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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 121 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4674 Modalités d'application du décret n° 2006-286 du 13 mars 2006 modifié par le décret n° 2007-467 du 28 mars 2007 relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation — — — CIRC (Légifrance) 2592
L-CIRC-4810 Charte de déontologie des conservateurs du patrimoine (fonction publique d’État et territoriale) et autres responsables scientifiques des musées de France pour l'application de l'article L. 442-8 du Code du patrimoine — — — CIRC (Légifrance) 439
L-CIRC-4615 Aides aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre. — — — CIRC (Légifrance) 18745
L-CIRC-4839 Habilitation des organismes de conseil pour le système de conseil agricole. — — — CIRC (Légifrance) 6314
L-CIRC-4800 Note de service N° DGS/SD7D/DHOS/E2/DGAS/2B/2007/167 du 23 avril 2007 relative à des recommandations concernant la cuisson des steaks hâché dans le cadre de la prévention des infections à la bactérierie Escherichia coli O157 :H7 pour les professionnels de la restauration collective — — — CIRC (Légifrance) 3924
L-CIRC-4548 CIRCULAIRE DHOS/E1/2007/163 du 20 avril 2007 relative aux missions, a l-organisation et au fonctionnement des unites d-accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS) — — — CIRC (Légifrance) 12378
L-CIRC-4700 Contrôle de légalité - Mise en œuvre des dispositions de la directive 2000/59 CE du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison — — — CIRC (Légifrance) 26658
L-CIRC-4776 Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0111 le 20/04/07 relative à l'application de l'arrêté fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques — — — CIRC (Légifrance) 28887
L-CIRC-4649 INSTRUCTION N° 5549/DEF/CAB relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. — — — CIRC (Légifrance) 21412
L-CIRC-4667 Circulaire SDFE-DGT-DGEFP du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi n° 2006/340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. — — — CIRC (Légifrance) 2413
L-CIRC-4833 Note de service relative ? la p??che maritime de loisir. — — — CIRC (Légifrance) 5899
L-CIRC-4519 CIRCULAIRE DHOS/O4/2007/153 du 13 avril 2007 rela tive a la structuration de la filiere de soins pour les patients atteints d-une maladie rare et creant les centres de competences — — — CIRC (Légifrance) 10689
L-CIRC-4757 Décision BSEI n° 07-107 du 13/04/07 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique — — — CIRC (Légifrance) 28438
L-CIRC-4568 Elaboration et procédure d'approbation des documents d'orientation et de gestion des forêts relevant du régime forestier : Directive régionale d'aménagement (DRA), Schéma régional d'aménagement (SRA) soumis à l'évaluation environnementale. — — — CIRC (Légifrance) 14477
L-CIRC-4538 INSTRUCTION N° 5262/DEF/CM/31 relative aux déplacements hors de France métropolitaine. — — — CIRC (Légifrance) 11898
L-CIRC-4715 Circulaire DCE 2007/21 du 11 avril 2007 relative à l’élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures — — — CIRC (Légifrance) 27152
L-CIRC-4523 Circulaire n°DGAS/1C/SD3/2007/141 du 10 avril 2007 relative à l'appréciation de la condition de capacité de travail inférieure à 5° pour l'octroi de garantie de ressources pour les personnes handicapées prévue à l'article L821-1-1 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 1087
L-CIRC-4587 CI. Application des dispositions de la directive 92/12/CE du 25-02-1992 dans les Etats membres de la Communauté européenne. Circulation intracommunautaire des produits soumis à accises. — — — CIRC (Légifrance) 15901
L-CIRC-4858 Convention nationale pour l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l'enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 8559
L-CIRC-4526 Organisation et fonctionnement comptable du compte de commerce 912 "Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire". — — — CIRC (Légifrance) 10951
L-CIRC-4705 Instruction relative à l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 561/2006 — — — CIRC (Légifrance) 26872
L-CIRC-4708 Note du 5 avril 2007 ayant pour objet la mise ne place d'un dispositif pour favoriser le retour au permis de conduire. — — — CIRC (Légifrance) 26986
L-CIRC-4789 Circulaire n° 51000/DEF/GEND/RH/P/CH relative au port des décorations étrangères par les militaires d'active de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 31163
L-CIRC-4865 Ouverture de la mesure bourses de stage et échanges linguistiques à l'étranger pour les élèves préparant un Baccalauréat technologique STAV sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-terrritoires . — — — CIRC (Légifrance) 9104
L-CIRC-4520 Circulaire n° DGAS/PILE/PIA/2007/125 du 3 avril 2007 relative à la mise en place des commissions départementales de cohésion sociale — — — CIRC (Légifrance) 1069
L-CIRC-4718 Circulaire interministérielle DGS/SD7A/DCS/ DGUHC/DGE/DPPR n° 2007-126 du 3 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public — — — CIRC (Légifrance) 27334
L-CIRC-4827 Circulaire interministérielle DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public — — — CIRC (Légifrance) 5290
L-CIRC-4636 Paiement par le CNASEA de l'ensemble des aides relatives au dispositif des stages à l'installation à compter du 1er janvier 2007. — — — CIRC (Légifrance) 20417
L-CIRC-4836 Paiement par le CNASEA de l'ensemble des aides relatives au dispositif des stages à l'installation à compter du 1er janvier 2007. — — — CIRC (Légifrance) 6214
L-CIRC-4682 Modification de la procédure d'échange des chèques-vacances des agents de l'État — — — CIRC (Légifrance) 26235
L-CIRC-4684 Mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) — — — CIRC (Légifrance) 26239
L-CIRC-4702 Circulaire relative à la modalité de mise en œuvre de la publicité des gages sans dépossession des gages des stocks — — — CIRC (Légifrance) 2673
L-CIRC-4743 Note n° 7-0329 SG/SDP2 du 28 mars 2007 relative aux congés, autorisations d'absence, facilités d'horaire, aménagement du temps de travail et positions administratives liés à l'attente ou à la présence d'un enfant — — — CIRC (Légifrance) 27992
L-CIRC-4631 CIRCULAIRE DHOS/DSS/CNAMTS/O1/1B/2007/137 DU 23 MARS 2007 relative aux maisons medicales de garde et au dispositif de permanence des soins en medecine ambulatoire — — — CIRC (Légifrance) 19976
L-CIRC-4831 Instructions compl??mentaires relatives ? la partie Biologie Ecologie de l'??preuve E4 du Baccalaur??at professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 5814
L-CIRC-4577 Associations syndicales de propriétaires dotées d'un comptable public — — — CIRC (Légifrance) 15292
L-CIRC-4599 CIRCULAIRE DHOS/P1/DGAS/5C/2007/2007/123 du 26 mars 2007 relative a la mise en oeuvre des Contrats Locaux d-Amelioration des Conditions de Travail (CLACT) dans les etablissements publics de sante et les etablissements participant au service public hospitalier et dans les etablissements sociaux et medicosociaux relevant de la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 17186
L-CIRC-4775 Instruction BSEI 07-043 du 26/03/07 relative au contrôle technique des oléoducs intéressant ou relevant de la Défense nationale — — — CIRC (Légifrance) 28849
L-CIRC-4850 INSTRUCTION N° 1976/DEF/DCSEA/CO relative au contrôle technique des oléoducs intéressant ou relevant de la défense nationale. — — — CIRC (Légifrance) 7206
L-CIRC-4739 Durée d’utilité administrative particulière à certains dossiers individuels médicaux constitués par la médecine du travail — — — CIRC (Légifrance) 277
L-CIRC-4764 Décision BSEI n° 07-079 du 22/03/07 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations — — — CIRC (Légifrance) 28582
L-CIRC-4790 CIRCULAIRE N°DHOS/O4/2007/108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neuro-vasculaires dans la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral — — — CIRC (Légifrance) 31324
L-CIRC-4606 Modalités d'évaluation du Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) option Maréchalerie : épreuve P3 de pratique professionnelle explicitée. — — — CIRC (Légifrance) 17755
L-CIRC-4610 Fonctionnement des Comités régionaux de l'enseignement agricole (CREA). — — — CIRC (Légifrance) 18026
L-CIRC-4620 Modalités d'évaluation du brevet d'études professionnelles agricoles option Activités hippiques, spécialités Cavalier d'entraînement, lad-driver, lad-jockey, Maréchal-ferrant et Soigneur aide-animateur . — — — CIRC (Légifrance) 19222
L-CIRC-4774 Circulaire du 20/03/07 relative à l' arrêté ministériel du 20 mars 2007 définissant les critères permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque prévus à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées — — — CIRC (Légifrance) 28830
L-CIRC-4561 Circulaire n° DGAS/1A/LCE/2007/90 relative à la mise en œuvre d'un principe de continuité dans la prise en charge des personnes sans-abri. — — — CIRC (Légifrance) 1337
L-CIRC-4686 Retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l’État handicapés. Majoration de pension — — — CIRC (Légifrance) 26247
L-CIRC-4792 Mise en oeuvre des dispositions de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, dans les services et établissements de la PJJ — — — CIRC (Légifrance) 3259
L-CIRC-4563 Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements. Tome 1 - Le cadre comptable. — — — CIRC (Légifrance) 13522

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)