Aller au contenu

Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

10644 résultats

Circulaires et instructions — page 120 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4767 Circulaire n° INT/E/07/00066/C du 05/06/07 relative à l’application de l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte — — — CIRC (Légifrance) 28672
L-CIRC-4529 Circulaire n°DGAS/1C/2007/223 du 4 juin 2007 relative à l'attribution de la majoration pour la vie autonome prévue à l'article L821-1-2 du code de la sécurité sociale aux bénéficiaires du fonds spécial invalidité — — — CIRC (Légifrance) 1110
L-CIRC-4556 CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2007/225 du 1er juin 2007 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de la convention de sécurité sociale entre la France et la Corée du sud signée le 6 décembre 2004 et de son arrangement administratif et de la convention de sécurité sociale entre la France et le Japon signée le 25 février 2005 et de son arrangement administratif — — — CIRC (Légifrance) 13017
L-CIRC-4703 Exonérations de cotisations sociales et de contributions patronales dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon prévues aux articles L. 752-3-1, L. 756-4 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale (articles 2 et 3 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, section I du décret n° 2001-276 du 2 avril 2001). — — — CIRC (Légifrance) 26743
L-CIRC-4572 CIRCULAIRE DHOS/F4/2007/224 du 31 mai 2007 relative a l-actualisation de la liste des pieces justificatives des depenses publiques — — — CIRC (Légifrance) 14786
L-CIRC-4673 INSTRUCTION N° 000-33810-2007/DEF/DCCM/LOG/AF relative au réglement d'armement, au ravitaillement et à l'administration du matériel de culte des formations et organismes de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 25919
L-CIRC-4582 Modalités d'organisation des relations entre les parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, leurs associations et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. — — — CIRC (Légifrance) 15420
L-CIRC-4640 Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté et congé de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. — — — CIRC (Légifrance) 20693
L-CIRC-4745 Instruction n° 070926 du 25 mai 2007 relative à la définition et à la mise en œuvre d’une politique de sécurité des systèmes d’information de gestion non classifiés de défense de la DGAC — — — CIRC (Légifrance) 28101
L-CIRC-4511 INSTRUCTION N° 36002/DEF/EMAT/BPMR relative à l’organisation des vérifications des appareils et accessoires de levage dans les organismes de l’armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 10260
L-CIRC-4514 INSTRUCTION N° 836/DEF/EMA/SLI/LIA relative au stockage des munitions en opérations extérieures. — — — CIRC (Légifrance) 10471
L-CIRC-4611 INSTRUCTION N° 000-11915-2007/DEF/EMM/CPM relative à l'exploitation des moyens audiovisuels de distraction de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 18143
L-CIRC-4854 INSTRUCTION N° 70570/DEF/GEND/RH/RF/REC modifiant l'instruction n° 41820/DEF/GEND/RH/RF/REC du 13 octobre 2003 (BOC, p. 7018 ; BOEM 651) relative au recrutement des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 7720
L-CIRC-4695 Gestion des cadeaux offerts aux membres du Gouvernement ou à leur conjoint — — — CIRC (Légifrance) 26330
L-CIRC-4696 Respect des règles de transparence en matière financière — — — CIRC (Légifrance) 26333
L-CIRC-4742 Circulaire n° 2007-38 relative à l'organisation, aux missions et aux fonctions de service social — — — CIRC (Légifrance) 27904
L-CIRC-4830 CIRCULAIRE NA?DGS/6B/DHOS/O2/2007/203 du 16 mai 2007 relative ? lA?organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie — — — CIRC (Légifrance) 5655
L-CIRC-4590 CIRCULAIRE DHOS/O2/O3/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007 relative au referentiel d-organisation national des reseaux de sante - personnes agees - — — — CIRC (Légifrance) 16094
L-CIRC-4657 JUSG0760041A-Circulaire du 15 mai 2007 sur la procédure transitoire de recouvrement des dépenses d'aide juridictionnelle. — — — CIRC (Légifrance) 2252
L-CIRC-4681 Indemnisation du chômage des agents du secteur public — — — CIRC (Légifrance) 26232
L-CIRC-4719 Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27341
L-CIRC-4752 Décision BSEI n° 07-152 du 15/05/07 relative à la surveillance des organismes habilités ou agréés au titre de la réglementation des équipements sous pression — — — CIRC (Légifrance) 28340
L-CIRC-4777 Courrier BSEI n° 07-152 du 15/05/07 relatif à la surveillance des organismes habilités ou agréés au titre de la réglementation des équipements sous pression — — — CIRC (Légifrance) 28896
L-CIRC-4628 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DGAS/DGS/SD3C/SD6C /2007/194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis. — — — CIRC (Légifrance) 19766
L-CIRC-4709 Circulaire du 14 mai 2007 relative au balisage des concessions individuelles et des zones collectives de concessions de cultures marines — — — CIRC (Légifrance) 26992
L-CIRC-4711 Signalisation maritime - Conventions de transfert des ports décentralisés avant la publication de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales — — — CIRC (Légifrance) 27003
L-CIRC-4748 Circulaire BSEI n° 07-133 et DPPR/SEI2/CB-07-0212 du 14/05/07 relative à la superposition réglementaire et interfaces relatives aux canalisations de transport et aux tuyauteries d’installations classées — — — CIRC (Légifrance) 28260
L-CIRC-4840 Renforcement du contrôle de la profession funéraire. — — — CIRC (Légifrance) 6321
L-CIRC-4651 Instruction DGT 2007/06 du 11 mai 2007 relative à la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié protégé. — — — CIRC (Légifrance) 2150
L-CIRC-4826 CIRCULAIRE NA? 55650/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative ? la reconnaissance de la qualification professionnelle des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 5283
L-CIRC-4864 CIRCULAIRE DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA/2007/193 du 10 mai 2007 relative a la mise en oeuvre de l-article 46 de la loi de financement de la securite sociale pour 2006 modifiee concernant les unites de soins de longue duree — — — CIRC (Légifrance) 8851
L-CIRC-4801 Dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation confrontés à des difficultés de santé. — — — CIRC (Légifrance) 406
L-CIRC-4816 INSTRUCTION N° 6000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d'application du décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 modifié portant création d'une médaille d'honneur dite "médaille de la gendarmerie". — — — CIRC (Légifrance) 4727
L-CIRC-4516 Circulaire interministérielle DGAS/LCE/PIA/DGUHC/UHC no 2007-258 du 4 mai 2007 relative à l’application des dispositions de la loi no 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale — — — CIRC (Légifrance) 1058
L-CIRC-4530 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DHOS/P2/2BPSSS/2007 /187 du 4 mai 2007 modifiant la circulaire du 10 avril 1991 relative a la remuneration des medecins du travail dans les etablissements relevant de l-article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut general de la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 11166
L-CIRC-4648 Relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite — — — CIRC (Légifrance) 2134
L-CIRC-4668 Application de la loi de sauvegarde des entreprises : mise en œuvre de l'article L.626-6 du code de commerce relatif aux remises de dettes publiques pouvant être accordées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde et de redressement judiciaire. — — — CIRC (Légifrance) 24591
L-CIRC-4735 Circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007 relatif au porter à la connaissance "risques technologiques" et maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées. — — — CIRC (Légifrance) 27572
L-CIRC-4765 Circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04/05/07 relatif au porter à la connaissance ", risques technologiques ", et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées — — — CIRC (Légifrance) 28588
L-CIRC-4624 Circulaire interministerielle DHOS/P1/P2/2BPSSS 2007-183 du 3 mai 2007 relative a la grille de remuneration et au regime indemnitaire applicables aux radiophysiciens recrutes dans les etablissements mentionnes au 1 de l-article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 19444
L-CIRC-4724 Circulaire du 03/05/2007 relative aux modalités de financement, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des mesures foncières et supplémentaires prévues par les PPRT — — — CIRC (Légifrance) 27401
L-CIRC-4749 Circulaire du 03/05/07 relative aux modalités de financement, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des mesures foncières et supplémentaires prévues par les PPRT — — — CIRC (Légifrance) 28289
L-CIRC-4832 Orientations pour la mise en réseau des CFA et CFPPA, et appel à projet. — — — CIRC (Légifrance) 5879
L-CIRC-4731 Circulaire n° 2007-30 du 2 mai 2007 relative à l’association des architectes-conseils et des paysagistes-conseils dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets de rénovation urbaine (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27513
L-CIRC-4862 INSTRUCTION DGS/SD2C/DHOS/P2/2007/180 du 2 mai 2007 relative a la mise a jour du repertoire ADELI pour les infirmiers — — — CIRC (Légifrance) 8757
L-CIRC-4584 Circulaire aux préfets du 30/04/2007 Application de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales Rôle du représentant de l’Etat pour la mise en œuvre de la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire — — — CIRC (Légifrance) 1577
L-CIRC-4734 Circulaire du 30 avril 2007 relative au plan Végétal pour l’Environnement (PVE). — — — CIRC (Légifrance) 27557
L-CIRC-4769 Circulaire du 30/04/07 relative à la coopération décentralisée en matière d’eau et d’assainissement — — — CIRC (Légifrance) 28697
L-CIRC-4634 Recouvrement - Procédure de saisie immobilière — — — CIRC (Légifrance) 20246
L-CIRC-4604 Circulaire n° DGS/SD5C/DHOS/2007/172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiforme transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l'annexe 2 de la circulaire n° DSS/DHOS/DGAS/DSS/2001/139 du 14 mars 2001 — — — CIRC (Légifrance) 17500

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)