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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 12 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10090 CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 44876
L-CIRC-10095 CIRCULAIRE n°DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire — — — CIRC (Légifrance) 44886
L-CIRC-10097 Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République — — — CIRC (Légifrance) 44888
L-CIRC-10089 Circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » — — — CIRC (Légifrance) 44875
L-CIRC-10091 Circulaire du 31 octobre 2019 sur la faculté de suspension, par arrêté préfectoral, de la procédure devant les commissions départementales d’aménagement commercial. — — — CIRC (Légifrance) 44880
L-CIRC-10086 INSTRUCTION N° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire — — — CIRC (Légifrance) 44871
L-CIRC-10085 Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique. — — — CIRC (Légifrance) 44869
L-CIRC-10083 Circulaire n° 6120/SG du 14 octobre 2019 relative à l’organisation et à la coordination de la communication gouvernementale — — — CIRC (Légifrance) 44867
L-CIRC-10088 Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires — — — CIRC (Légifrance) 44874
L-CIRC-10087 Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l'instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations. — — — CIRC (Légifrance) 44873
L-CIRC-10081 INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi — — — CIRC (Légifrance) 44863
L-CIRC-10080 Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services ayant subi d’importantes pertes à la suite de l’organisation du sommet du G7 à Biarritz (64) — — — CIRC (Légifrance) 44862
L-CIRC-10082 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » — — — CIRC (Légifrance) 44865
L-CIRC-10092 Plan de lutte contre les violences scolaires — — — CIRC (Légifrance) 44882
L-CIRC-10079 Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020 : additif — — — CIRC (Légifrance) 44861
L-CIRC-10075 Transition écologique. — — — CIRC (Légifrance) 44846
L-CIRC-10072 Instruction relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d'incendie et de secours. — — — CIRC (Légifrance) 44843
L-CIRC-10077 Mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours — — — CIRC (Légifrance) 44849
L-CIRC-10084 Amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement — — — CIRC (Légifrance) 44868
L-CIRC-10073 Note technique relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL) — — — CIRC (Légifrance) 44844
L-CIRC-10066 Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique — — — CIRC (Légifrance) 44833
L-CIRC-10067 Circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles — — — CIRC (Légifrance) 44834
L-CIRC-10060 Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des travaux de rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris — — — CIRC (Légifrance) 44822
L-CIRC-10064 Circulaire n° 6102-SG du 31 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires — — — CIRC (Légifrance) 44830
L-CIRC-10071 CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 du 31 juillet 2019 relative à la mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur du plan de lutte contre les violences scolaires — — — CIRC (Légifrance) 44842
L-CIRC-10068 Instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine. — — — CIRC (Légifrance) 44835
L-CIRC-10058 Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace. — — — CIRC (Légifrance) 44820
L-CIRC-10056 Circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime. — — — CIRC (Légifrance) 44815
L-CIRC-10065 Circulaire n° 6100-SG du 23 juillet 2019 relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement — — — CIRC (Légifrance) 44832
L-CIRC-10074 Enseignement au collège. Définition d'un cadre national de la classe de troisième dite "prépa-métiers". — — — CIRC (Légifrance) 44845
L-CIRC-10061 Circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes — — — CIRC (Légifrance) 44826
L-CIRC-10069 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement. — — — CIRC (Légifrance) 44837
L-CIRC-10076 Brevet de technicien métiers de la musique. — — — CIRC (Légifrance) 44848
L-CIRC-10070 CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance — — — CIRC (Légifrance) 44841
L-CIRC-10063 Circulaire n° 6097-SG du 8 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de recrutement d'apprentis au sien de la fonction publique de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 44829
L-CIRC-10054 INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions — — — CIRC (Légifrance) 44810
L-CIRC-10051 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale — — — CIRC (Légifrance) 44794
L-CIRC-10053 INSTRUCTION N° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes » — — — CIRC (Légifrance) 44809
L-CIRC-10057 Instruction relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 — — — CIRC (Légifrance) 44817
L-CIRC-10078 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l'habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44860
L-CIRC-10050 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/152 du 02 juillet 2019 relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels — — — CIRC (Légifrance) 44792
L-CIRC-10059 Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice — — — CIRC (Légifrance) 44821
L-CIRC-10062 circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services — — — CIRC (Légifrance) 44828
L-CIRC-10048 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DSS/5B/DGTrésor/2019/150 du 28 juin 2019 relative à la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés — — — CIRC (Légifrance) 44785
L-CIRC-10046 Taxe générale sur les activités polluantes — — — CIRC (Légifrance) 44775
L-CIRC-10041 Aménagement des modalités d'instructio n des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière d'inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain. — — — CIRC (Légifrance) 44770
L-CIRC-10045 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44774
L-CIRC-10049 NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/2019/144 du 25 juin 2019 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes — — — CIRC (Légifrance) 44786
L-CIRC-10044 Calendrier 2019 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien : notification. — — — CIRC (Légifrance) 44773
L-CIRC-10052 Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés. — — — CIRC (Légifrance) 44800

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)