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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 119 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4591 INSTRUCTION N° 2007-1/INSP/IPE relative aux dispositions à appliquer pour le transport d'échantillons dans le cadre de l'instruction interministérielle n° 1623 DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 (BOC 1, 2007, texte 3 ; BOEM 123*). — — — CIRC (Légifrance) 16495
L-CIRC-4597 CIRCULAIRE N° 7297/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de commandant d'unité d'intervention de réserve PROTERRE. — — — CIRC (Légifrance) 16917
L-CIRC-4635 CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2007/291 du 18 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de l'accord cadre de coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé le 22 juillet 2005 à Weil am Rein. — — — CIRC (Légifrance) 20283
L-CIRC-4656 Instruction DGT n°2007/08 du 18 juillet 2007 relative au traitement d'une demande d'autorisation du licenciement de salariés protégés à raison de faits commis dans l'exercice du mandat. — — — CIRC (Légifrance) 2203
L-CIRC-4834 Circulaire (ECEF0710731C) relative aux conventions du FNE de cellules de reclassement entreprises et interentreprises — — — CIRC (Légifrance) 594
L-CIRC-4531 CIRCULAIRE DHOS/O2/F2/E4/2007/284 du 16 juillet 2007 relative aux modalites de financement des depenses d-investissement des unites d-hospitalisation specialement amenagees (UHSA) et a l-attribution de subventions — — — CIRC (Légifrance) 11185
L-CIRC-4817 Circulaire DGS/DEUS 2007-282 du 13 juillet 2007 relative au guide peste-charbon-tularémie ; annexe au plan Biotox — — — CIRC (Légifrance) 4786
L-CIRC-4691 Assouplissement du congé de maternité — — — CIRC (Légifrance) 26266
L-CIRC-4798 INSTRUCTION n°311142/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 1215/DEF/SGA du 25 novembre 1994 relative à certains congés et absences rémunérés ou congés sans salaire dont peuvent bénéficier les ouvriers du ministre de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 3517
L-CIRC-4594 CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2007/277 du 11 juillet 2007 relative à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 — — — CIRC (Légifrance) 16689
L-CIRC-4601 CIRCULAIRE N° 6887/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative au certificat d'aptitude technique élémentaire du domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique », des militaires du rang de la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 17243
L-CIRC-4876 Circulaire relative aux associations syndicales de propriétiares. — — — CIRC (Légifrance) 9976
L-CIRC-4532 CIRCULAIRE N° 6719/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de chef de peloton du domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique » de la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 11275
L-CIRC-4570 CIRCULAIRE N° 6731/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de chef de section du domaine de spécialités « génie combat » de la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 14492
L-CIRC-4642 CIRCULAIRE N° 6737/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de chef de peloton du domaine de spécialités « mouvements- ravitaillements » de la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 20773
L-CIRC-4787 Circulaire 6 juillet 2007 relative à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et épreuves et au marquage des citernes et des véhicules-batteries — — — CIRC (Légifrance) 29545
L-CIRC-4566 CIRCULAIRE N° 6596/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative au certificat d’aptitude technique élémentaire, domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements », des militaires du rang de la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 14038
L-CIRC-4644 CIRCULAIRE N° 35710/DEF/DCMAT/SDT/PPMC relative à l'organisation et au fonctionnement de la maintenance des matériels de défense nucléaire, biologique, chimique et assimilés dans les formations de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 21203
L-CIRC-4837 CIRCULAIRE N° 6602/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative au certificat d’aptitude technique élémentaire, du domaine de spécialités « combat et techniques du génie », des militaires du rang de la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 6238
L-CIRC-4586 CIRCULAIRE N° 3/DSPRS/DAGE/BERG relative à la mise en ouvre de l'article 100 de la loi de finances pour 2007 modifiant le droit applicable aux prestations du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre servies aux ressortissants des pays antérieurement placés sous souveraineté française. — — — CIRC (Légifrance) 15795
L-CIRC-4784 Circulaire IMID0700002C du 4 juillet 2007 relative à la vérification de l'existence des autorisations de travail préalablement à l'embauche d'un étranger ou à son inscription à l'ANPE — — — CIRC (Légifrance) 29308
L-CIRC-4524 Circulaire DGS/EA4/2007/265 du 3 juillet 2007 relative à la saisie et à la gestion des paramètres dans le Système d’Information en Santé-Environnement sur les Eaux (SISE-Eaux) dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles — — — CIRC (Légifrance) 10877
L-CIRC-4662 Code Forestier. Mise en œuvre de l'article L.11: simplification des procédures pour les propriétaires. Elaboration et mise en œuvre des annexes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des Forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion à ces annexes. — — — CIRC (Légifrance) 23127
L-CIRC-4859 Prévention des incendies de forêt en zone méditerranéenne ; priorités du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM). — — — CIRC (Légifrance) 8605
L-CIRC-4823 Application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aux traitements, automatisés ou non, mis en oeuvre par l'Etat et ses établissements publics. Rôle de coordination assumé par le commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — — — CIRC (Légifrance) 507
L-CIRC-4541 INSTRUCTION N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 relative à certaines positions statutaires des militaires. — — — CIRC (Légifrance) 11952
L-CIRC-4788 Circulaire n° 0-42289-2007/DEF/DPMM/2/ASC relative aux conditions de recrutement et de sélection du cours de plongeur de bord de la marine (à jour de son 2e modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 29702
L-CIRC-4553 Taxation des rhums produits dans un département d'outre-mer (DOM) et mis à la consommation dans un autre DOM — — — CIRC (Légifrance) 12749
L-CIRC-4643 Mise en oeuvre du téléservice "Télépoints" destiné à permettre à tout titulaire du permis de conduire de consulter le solde des points affectés à son permis de conduire par Internet. — — — CIRC (Légifrance) 20885
L-CIRC-4824 Loi de sauvegarde - Diffusion de la circulaire interministérielle BUDR 07 53115C du 4 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de l'article L. 626-6 du Code de commerce. — — — CIRC (Légifrance) 5160
L-CIRC-4842 Circulaire DGS/EA4/2007/259 du 26 juin 2007 concernant l'application de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 6523
L-CIRC-4871 Rénovation du Baccalauréat technologique S.T.A.V. Recommandations pédagogiques pour la mise en œuvre du projet d'éducation pour la santé et de l'éducation civique, juridique et sociale (E.C.J.S.). — — — CIRC (Légifrance) 9504
L-CIRC-4608 Note de service DGS/EA3/2007/255 du 22 juin 2007 relative au plan national de contrôle pluriannuel des denrées alimentaires — — — CIRC (Légifrance) 17914
L-CIRC-4545 Gestion des successions abandonnées. — — — CIRC (Légifrance) 12121
L-CIRC-4550 Conditions d'accueil et modalités de délivrance des diplômes pour les candidats admis en cours de cycle de formation : redoublants, formations en 1 an, changements d'établissement ou d'orientation. — — — CIRC (Légifrance) 12518
L-CIRC-4598 Programme et indications bibliographiques pour le module MG5 des baccalauréats professionnels de l'enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 17155
L-CIRC-4847 CIRCULAIRE N° 88000/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation au secourisme dans la gendarmerie nationale, à jour de son 1er modificatif. — — — CIRC (Légifrance) 6888
L-CIRC-4515 Conditions d'application du taux réduit de la TVA aux travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. — — — CIRC (Légifrance) 10551
L-CIRC-4760 Traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public — — — CIRC (Légifrance) 285
L-CIRC-4803 Les missions sp??cifiques d'ing??nierie de la formation, des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et du contr?Zle de l??galit?? au sein des services r??gionaux de la formation et du d??veloppement des DRAF et services de la formation et du d??veloppement des DAF. — — — CIRC (Légifrance) 4146
L-CIRC-4856 INSTRUCTION N° 3557/DEF/DCSSA/OSP/ORG relative au processus de conception, de mise en place, de révision et de réforme des dotations du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 7877
L-CIRC-4559 Gérance d'immeubles — — — CIRC (Légifrance) 13256
L-CIRC-4537 CIRCULAIRE DHOS/P1/2007/235 DU 13 JUIN 2007 relative aux commissions administratives paritaires locales et departementales de la fonction publique hospitaliere autres que celles de l-Assistance publique hopitaux de Paris et aux comites techniques d-etablissement des etablissements publics de sante et des etablissements publics sociaux et medico-sociaux. — — — CIRC (Légifrance) 11851
L-CIRC-4573 Circulaire DGS/EA4/2007/232 du 13 juin 2007 relative au contrôle et à la gestion du risque sanitaire liés à la présence de radionucléides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exception des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles — — — CIRC (Légifrance) 15062
L-CIRC-4861 CIRCULAIRE N° 000-35132-2007/DEF/DCCM/LOG/AF relative à la retenue pour utilisation de coffres d'argenterie. — — — CIRC (Légifrance) 8746
L-CIRC-4835 CIRCULAIRE DHOS/E4/2007/230 du 11 juin 2007 relative a la securisation de la pratique de la radiotherapie oncologique — — — CIRC (Légifrance) 6073
L-CIRC-4872 CIRCULAIRE N° 80809/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant la circulaire n° 23100/DEF/GEND/LOG/ADM du 28 août 1985 (BOC, p. 5854 ; BOEM 652-0) relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion des représentations et manifestations organisées par la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 9830
L-CIRC-4565 Régime de détention des mineurs — — — CIRC (Légifrance) 1390
L-CIRC-4726 Circulaire du 07/06/2007 relative à l(élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement — — — CIRC (Légifrance) 27436
L-CIRC-4547 INSTRUCTION N° 5105/DEF/SGA/DAJ/CX2 relative à la prise en charge des réservistes blessés en service au cours d'une période d'activité de réserve. — — — CIRC (Légifrance) 12265

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)