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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 118 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4676 Circulaire du 9 octobre 2007 relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre. — — — CIRC (Légifrance) 2606
L-CIRC-4874 Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 9889
L-CIRC-4661 Rémunération des dirigeants des établissements publics de l'Etat à caractère administratifs et assimilés — — — CIRC (Légifrance) 2269
L-CIRC-4675 INSTRUCTION N° 0-62552-2007/DEF/DPMM/2/RA relative aux candidatures du personnel non officier pour l'attribution de congés du personnel navigant. — — — CIRC (Légifrance) 26050
L-CIRC-4632 CIRCULAIRE N° 2664/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 20115
L-CIRC-4592 Note de service relative à l'intégration de l'enseignement supérieur agricole dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. — — — CIRC (Légifrance) 16537
L-CIRC-4746 Circulaire n° 07-836 du 28 septembre 2007 relative à la création d’une commission d’information et de concertation sur les avis de vacances d’emploi d’ouvriers inter établissements — — — CIRC (Légifrance) 28105
L-CIRC-4626 Assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale. — — — CIRC (Légifrance) 19607
L-CIRC-4542 INSTRUCTION N° 0-62606-2007/DEF/EMM/SEC relative à la gestion des archives courantes de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 11964
L-CIRC-4567 INSTRUCTION N° 0-57154-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à la comptabilité des cercles et des foyers de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 14197
L-CIRC-4562 CIRCULAIRE DHOS/CNAMTS/INCA/2007/357 du 25 septembre 2007 relative aux reseaux regionaux de cancerologie — — — CIRC (Légifrance) 13388
L-CIRC-4857 CIRCULAIRE DHOS/P3/2007/356 du 25 septembre 2007 relative a la procedure d-equivalence de diplomes pour l-acces a certains concours de la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 8211
L-CIRC-4575 CIRCULAIRE DHOS/P3/2007/350 du 20 septembre 2007 relative a l-application des decrets pris en application de l-accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d-accord du 19 octobre 2006 relatif a la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 15200
L-CIRC-4658 Circulaire du 19 septembre 2007 présentant les dispositions de la loi n° 2007-210 du 19 février 2007 et du décret n° 2007-1142 du 26 juillet 2007 relatives à la rétribution de l'avocat assistant une personne détenue faisant l'objet d'une mesure d'isolement — — — CIRC (Légifrance) 2256
L-CIRC-4741 Note n° 7-0813 SG/SDP2 du 18 septembre 2007 relative aux avis d'arrêt de travail — — — CIRC (Légifrance) 27846
L-CIRC-4736 Instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27589
L-CIRC-4641 Information aux DDSV concernant l'évaluation comportementale des chiens. — — — CIRC (Légifrance) 20714
L-CIRC-4754 Circulaire BR TICP/2007-355/-CM DDSC/SDGR/BRM/EP/N°309 du 10/09/07 relative à la prévention des risques d'incendie et d'auto-échauffement dans les silos — — — CIRC (Légifrance) 28377
L-CIRC-4814 Proc??dure de recrutement sans concours d'agents de cat??gorie C en Echelle 3. — — — CIRC (Légifrance) 4554
L-CIRC-4811 Cas de périls dans une collection des musées de France — — — CIRC (Légifrance) 440
L-CIRC-4733 Circulaire n° 2007-50 du 31 août 2007 relative aux conditions d’application du décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27547
L-CIRC-4595 Circulaire du 29/08/2007 relative aux dispositions du code du tourisme concernant les chambres d’hôtes — — — CIRC (Légifrance) 1681
L-CIRC-4551 Réponses à apporter aux situations de non-respect des obligations liées au système de positionnement des navires de pêche par satellite (SSN/VMS) par les navires battant pavillon français inscrits au fichier flotte. — — — CIRC (Légifrance) 12535
L-CIRC-4517 CIRCULAIRE DGAS/DGALN/n°/2008/248 du 27 août 2008 relative à la création de maisons relais — — — CIRC (Légifrance) 1061
L-CIRC-4639 INSTRUCTION N° 140/DEF/CCC/SP relative aux passages gratuits du personnel militaire et de sa famille vers ou depuis la Corse, les collectivités d'outre-mer et l'étranger. — — — CIRC (Légifrance) 20509
L-CIRC-4652 CIRCULAIRE DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 aout 2007 relative au rapport d-activite type des comites de coordination de la lutte contre l-infection par le virus de l-immunodeficience humaine (COREVIH) — — — CIRC (Légifrance) 21592
L-CIRC-4758 Décision BSEI n° 07-206 du 27/08/07 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage — — — CIRC (Légifrance) 28474
L-CIRC-4773 Décision BSEI n° 07-206 du 27/08/07 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage — — — CIRC (Légifrance) 28782
L-CIRC-4513 Contrôle des schémas de documents de captures pour la légine. — — — CIRC (Légifrance) 10450
L-CIRC-4574 Circulaire DGS/RI1 n° 2007-318 du 14 août 2007 relative à la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents — — — CIRC (Légifrance) 15075
L-CIRC-4723 instruction du 14/08/2007 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses — — — CIRC (Légifrance) 27384
L-CIRC-4763 Instruction BSEI 07-205 du 14/08/07 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses — — — CIRC (Légifrance) 28573
L-CIRC-4771 Circulaire n° 07/205 du 14/08/07 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses — — — CIRC (Légifrance) 28761
L-CIRC-4785 Circulaire NOR:IMID0700003C du 14 août 2007 relative à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine — — — CIRC (Légifrance) 29374
L-CIRC-4849 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DHOS/E1/DAF/DPACI/ 2007/322 et (DAF/DPACI/RES/2007/014) du 14 aout 2007 relative a la conservation du dossier medical — — — CIRC (Légifrance) 7194
L-CIRC-4549 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile — — — CIRC (Légifrance) 12468
L-CIRC-4730 Circulaire interministérielle DGS/EA2 n° 2007-321 du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile — — — CIRC (Légifrance) 27501
L-CIRC-4546 Instruction sur les offices publics de l'habitat — — — CIRC (Légifrance) 12241
L-CIRC-4687 Mise en oeuvre par l’Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais engagés par ses agents, parents d’enfants âgés de trois à six ans. — — — CIRC (Légifrance) 26260
L-CIRC-4689 Mise en oeuvre par l’Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais engagés par ses agents pour la garde de leurs enfants de moins de trois ans. — — — CIRC (Légifrance) 26264
L-CIRC-4543 Constitution du dossier de demande d'agrément en tant qu'établissement de l'élevage. — — — CIRC (Légifrance) 12029
L-CIRC-4761 Circulaire DPPR/SEI2/CBi-07-0267 du 23/07/07 relative à la distribution du superéthanol — — — CIRC (Légifrance) 28531
L-CIRC-4804 Prestations d’action sociale ministérielles individuelles. — — — CIRC (Légifrance) 417
L-CIRC-4683 Instruction et contreseing des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents publics. — — — CIRC (Légifrance) 26238
L-CIRC-4630 CIRCULAIRE N° 7316/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de commandant d'unité spécialisée de réserve génie. — — — CIRC (Légifrance) 19915
L-CIRC-4677 Mise en œuvre de l’opération « Parrainage pour la fonction publique ». — — — CIRC (Légifrance) 26223
L-CIRC-4815 Gestion des cités administratives. — — — CIRC (Légifrance) 4713
L-CIRC-4820 CIRCULAIRE N° 7312/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de commandant d'unité spécialisée de réserve « nucléaire, biologique et chimique ». — — — CIRC (Légifrance) 4978
L-CIRC-4868 CIRCULAIRE N° 7304/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de commandant d'unité spécialisée de réserve « mouvements-ravitaillements ». — — — CIRC (Légifrance) 9258
L-CIRC-4873 Simplification de la procédure applicable aux liberalités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte ainsi qu'à la tutelle sur les actes de disposition des associations, des fondations reconnues d'utilité publique et des établissements congréganistes. — — — CIRC (Légifrance) 9837

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)