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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 117 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4860 Guide de procédure en cas d'accident sur le lieu de travail. — — — CIRC (Légifrance) 8726
L-CIRC-4557 Lettre ministérielle du 5 décembre 2007 relative aux modalités d'application du dispositif de volontariat associatif — — — CIRC (Légifrance) 13228
L-CIRC-4533 Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la Comptabilité publique. — — — CIRC (Légifrance) 11524
L-CIRC-4600 Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique en faveur des agents du ministère de l'agriculture et de la pêche victimes d'une agression, d'une incivilité ou d'un événement traumatisant dans l'exercice de leurs fonctions. — — — CIRC (Légifrance) 17241
L-CIRC-4650 Traitement national des oppositions au transfert du certificat d'immatriculation. — — — CIRC (Légifrance) 21456
L-CIRC-4552 CIRCULAIRE N° 7283/DEF/DCSEA/CGP relative aux coûts des formations dispensées par la base pétrolière interarmées du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 12590
L-CIRC-4558 Lettre ministérielle du 30 novembre 2007 relative à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale — — — CIRC (Légifrance) 13235
L-CIRC-4564 INSTRUCTION N° 18112/DEF/EMAT/ES/BPMR relative à la protection contre l’incendie dans l’armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 13562
L-CIRC-4738 Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27607
L-CIRC-4596 CIRCULAIRE N° 1576/DEF/DCSSA/BF/GFSP modifiant la circulaire n° 601/DEF/DCSSA/AAF/GF du 14 février 2000 relative aux frais de représentation et de réception faites dans le cadre du service par des autorités du service de santé des armées organiquement subordonnées à la direction centrale du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 16819
L-CIRC-4671 Dispositif interministériel de suivi des avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme — — — CIRC (Légifrance) 25593
L-CIRC-4540 Nouveau dispositif des procurations de ladministration des douanes. — — — CIRC (Légifrance) 11945
L-CIRC-4697 Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. — — — CIRC (Légifrance) 26531
L-CIRC-4808 CIRCULAIRE NA?DSS/DACI/2007/418 du 23 novembre 2007 relative au b??n??fice de la couverture maladie universelle de base (CMU) et de la couverture maladie universelle compl??mentaire (CMUc) des ressortissants de la??Union Europ??enne, de la??Espace ??conomique europ??en et de la Suisse r??sidant ou souhaitant r??sider en France en tant qua??inactifs, ??tudiants ou demandeurs da??emploi — — — CIRC (Légifrance) 4279
L-CIRC-4571 circulaire interministérielle proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissemebnst et services sociaux et médico-sociaux relevant d el'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles et visant à prévenir les contentieux dela tarification — — — CIRC (Légifrance) 147
L-CIRC-4664 Gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R414-8 à 18 du code de l'environnement. — — — CIRC (Légifrance) 23831
L-CIRC-4863 Circulaire DGS/SD7A/414 du 21 novembre 2007 relative à la prise en compte de la surveillance réalisée par le responsable de la production ou de la distribution d'eau dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 8787
L-CIRC-4622 INSTRUCTION N° 6969/DEF/DCSEA/SDP relative à l’organisation du conseil technique « essences » exercée par le service des essences des armées, au profit des armées, de la gendarmerie, des directions et des services interarmées. — — — CIRC (Légifrance) 19393
L-CIRC-4762 Décision n° 2007/747/CE du 19/11/07 concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l’article 9 du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et abrogeant la décision 97/264/CE — — — CIRC (Légifrance) 28532
L-CIRC-4665 Circulaire relative à la modification de l’organisation des circuits et acteurs des dépenses d’affiliations rétroactives des titulaires sans droits au sein du programme 741 "pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité" ("PCMR et ATI") du compte d’affectation spéciale "pensions" (CAS Pensions). — — — CIRC (Légifrance) 2398
L-CIRC-4527 CIRCULAIRE N° 312135/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/3 relative à l'indemnisation au titre du chômage des ouvriers de l'État involontairement privés d'emploi. — — — CIRC (Légifrance) 11022
L-CIRC-4780 Mise à jour du Règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz (AD 91-4 du 10 juillet 1991) — — — CIRC (Légifrance) 292
L-CIRC-4807 Information des élèves par les établissements scolaires. — — — CIRC (Légifrance) 425
L-CIRC-4692 Champ d’application du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, fixant les éléments de rémunérations versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées, et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale. — — — CIRC (Légifrance) 26296
L-CIRC-4753 Courrier BSEI n° 07-289 du 07/11/07 relatif au remplacement de l'épreuve hydraulique de la requalification périodique par un essai de mise sous pression de gaz avec suivi de l'émission acoustique — — — CIRC (Légifrance) 28353
L-CIRC-4756 Circulaire du 06/11/07 relative à l’arrêté du 06 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques — — — CIRC (Légifrance) 28420
L-CIRC-4768 Circulaire du 06/11/07 relative aux établissements classés ",Seveso seuil haut",, à la création des CLIC et à la composition du collège salariés — — — CIRC (Légifrance) 28673
L-CIRC-4663 Réalisation de reportages sur la justice des mineurs — — — CIRC (Légifrance) 2332
L-CIRC-4525 INSTRUCTION DHOS/P3/2007/394 du 31 octobre 2007 completant la circulaire DHOS/P3/2007/350 du 20 septembre 2007 relative a l-application des decrets pris en application de l-accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d-accord du 19 octobre 2006 relatif a la fonction publique hospitaliere. — — — CIRC (Légifrance) 10941
L-CIRC-4679 Application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, du décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie et du chapitre II du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 26227
L-CIRC-4659 Circulaire du 30 octobre 2007 relative à la réforme de l’instruction des demandes d’aide juridictionnelle et des voies de recours à l’encontre des décisions rendues par les bureaux d’aide juridictionnelle — — — CIRC (Légifrance) 2257
L-CIRC-4797 Pr??sentation des mesures mises en A?uvre pour renforcer la r??activit?? du processus d'actualisation et de r??novation des r??f??rentiels de dipl?Zme relevant du minist?sre de l'agriculture et de la p??che. — — — CIRC (Légifrance) 3486
L-CIRC-4569 CIRCULAIRE DHOS/O4/2007/389 du 29 octobre 2007 re lative aux activites interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie — — — CIRC (Légifrance) 14490
L-CIRC-4578 Contrôle des conditions de paiement des pensions. — — — CIRC (Légifrance) 15364
L-CIRC-4645 Mise en ligne du guide hygiène et sécurité en Sciences et Techniques des Agroéquipements . — — — CIRC (Légifrance) 21291
L-CIRC-4841 CIRCULAIRE DHOS/O4/2007/391 du 29 octobre 2007 relative aux activites de soins de traitement des grands brules — — — CIRC (Légifrance) 6366
L-CIRC-4866 CIRCULAIRE N° 10066/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT relative à la délivrance des titres professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles et à leur correspondance avec les diplômes militaires. — — — CIRC (Légifrance) 9149
L-CIRC-4851 INSTRUCTION N° 896/DEF/EMAT/PRH/DS - N°934/CDNBC/PIL modifiant l'instruction n° 856/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 223/DEF/CDNBC/PIL du 6 octobre 2005 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités « défense nucléaire, biologique et chimique ». — — — CIRC (Légifrance) 7267
L-CIRC-4870 Application du décret n 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L.211-14-1 du code rural, et de l'arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L.211-14-1 du code rural. — — — CIRC (Légifrance) 9414
L-CIRC-4855 INSTRUCTION N° 0-54614-2007/DEF/EMM/CPM relative à la pratique des sports aériens par le personnel de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 7798
L-CIRC-4806 Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège. — — — CIRC (Légifrance) 424
L-CIRC-4614 Matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 18624
L-CIRC-4618 INSTRUCTION N° 278/DEF/EMAT/SOUT/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG relative à l’habillement dans l’armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 18987
L-CIRC-4509 Transfert de compétences en matière d'action culturelle. Mise à disposition des départements du parc automobile des bibliothèques centrales de prêts — — — CIRC (Légifrance) 102
L-CIRC-4778 Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 289
L-CIRC-4744 Note n° 7-0861 SG/SDP2 du 10 octobre 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité — — — CIRC (Légifrance) 28012
L-CIRC-4838 Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par les tempêtes dans le cadre de la mesure 226 dispositif A du Plan de développement rural hexagonal (PDRH). — — — CIRC (Légifrance) 6268
L-CIRC-4843 Conditions de financement par des aides publiques (aides de l'Etat : programme 149, aides des collectivités locales et aides de l'Union européenne :PDRH - FEADER) des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières à caractère protecteur spé — — — CIRC (Légifrance) 6611
L-CIRC-4844 Aides en matière d'investissement des entreprises d'exploitation forestière. — — — CIRC (Légifrance) 6680
L-CIRC-4535 CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2007/370 du 9 octobre 2007 relative à l’entrée en vigueur de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif — — — CIRC (Légifrance) 11764

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)