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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 116 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4908 INSTRUCTION N° 776/DEF/DCSSA/RH/PF relative à la formation initiale et l'attribution du brevet de secrétaire médical du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 12582
L-CIRC-4943 INSTRUCTION N° 251/DEF/EMM/ORJ relative aux détachements des formations de fusiliers marins outre-mer et à l'étranger, organisation. — — — CIRC (Légifrance) 15489
L-CIRC-5150 Instruction n° 767/DEF/DCSSA/RH/PF relative à la formation initiale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. — — — CIRC (Légifrance) 29936
L-CIRC-4904 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DHOS/F4/DSS/1A/DGCP /5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalites de versement des ressources des etablissements publics de sante et des etablissements de sante prives mentionnes aux b et c de l-article L 162-22-6 du code de la securite sociale par les caisses d-assurance maladie mentionnees a l-article R 174-1 du code de la securite sociale — — — CIRC (Légifrance) 12220
L-CIRC-5164 Circulaire de la DAP n° 061/RH2 du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 3263
L-CIRC-4905 INSTRUCTION N° 115/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA relative à l'intervention du service de santé des armées en cas d'accident à caractère radiologique en temps de paix. — — — CIRC (Légifrance) 12266
L-CIRC-4972 INSTRUCTION N° 117/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA relative aux conditions médicales d'attribution des congés liés à l'état de santé des militaires. — — — CIRC (Légifrance) 17385
L-CIRC-5159 Précisions relatives aux modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d'exploitation des résultats. — — — CIRC (Légifrance) 31621
L-CIRC-5041 Revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État. — — — CIRC (Légifrance) 26234
L-CIRC-4913 Extension de la compétence de la trésorerie de Toulouse amendes — — — CIRC (Légifrance) 13012
L-CIRC-5015 Baccalauréat technologique, série ST2S : définition de l’épreuve de mathématiques — — — CIRC (Légifrance) 2133
L-CIRC-4884 INSTRUCTION N° 21/DEF/EMA/ESMG relative à la tenue des aumôniers militaires. — — — CIRC (Légifrance) 10493
L-CIRC-5210 Livret d'accueil relatif à l'hygiène, la sécurité, la prévention et les conditions de travail à destination des agents des services vétérinaires chargés d'inspection en abattoirs. — — — CIRC (Légifrance) 6939
L-CIRC-4955 Procédure d'agrément des géomètres-experts en aménagement foncier rural. — — — CIRC (Légifrance) 16135
L-CIRC-5176 Proc??dure de gestion de r??sultats positifs en brucellose sur des porcs destin??s ? l'export. — — — CIRC (Légifrance) 4059
L-CIRC-5234 INSTRUCTION N° 13000/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG modifiant l'instruction n° 11014/DEF/PMAT/EG/B du 1er juillet 2003 relative à l'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et au recrutement au grade de lieutenant, sur titres, parmi les jeunes gens et les militaires sous contrat titulaires d'un diplôme du troisième cycle universitaire ou d'un titre reconnu équivalent. — — — CIRC (Légifrance) 9597
L-CIRC-4883 INSTRUCTION N° 7/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA relative à l'organisation et au fonctionnement du soutien dentaire dans les armées. — — — CIRC (Légifrance) 10449
L-CIRC-5080 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGS/SDEA2/ DPPR/MB/2008/02 du 3 janvier 2008 relative à la réhabilitation acoustique des établissements recevant de jeunes enfants — — — CIRC (Légifrance) 27315
L-CIRC-4580 Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux — — — CIRC (Légifrance) 15381
L-CIRC-4619 CIRCULAIRE DHOS/P1/2007/453 du 31 decembre 2007 relative a l-obligation d'obtenir l-attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l-exercice de certaines professions de sante — — — CIRC (Légifrance) 19090
L-CIRC-4660 Circulaire relative à l’assistance au titre de l’aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursuivis pour une contravention des quatre premières classes et relative à la majoration des plafonds de ressources applicable au demandeur dont le descendant est titulaire d’une carte d’invalidité — — — CIRC (Légifrance) 2258
L-CIRC-4706 Circulaire du 31 décembre 2007 réserve nationale — — — CIRC (Légifrance) 26931
L-CIRC-4707 Annexe technique - Modalités de recueil des charges prévisionnelles et réelles mensuelles relatives aux activités des IPCSR — — — CIRC (Légifrance) 26978
L-CIRC-4722 Instruction n° I.2007-03 du 31 décembre 2007 relative aux subventions de l’Anah dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27357
L-CIRC-4732 Instruction n° 2007-04 du 31 décembre 2007 relative à l’adaptation des loyers conventionnés (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27526
L-CIRC-4825 Réforme du statut des correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. — — — CIRC (Légifrance) 5193
L-CIRC-4688 Modification des barèmes d'attribution des prestations interministérielles d'action sociale destinées à la prise en charge partielle, par chèques emploi dervice universels préfinancés, des frais de garde engagés par les agents de l'État, parents d'enfants âgés de moins de trois ans et de trois ans à six ans. — — — CIRC (Légifrance) 26262
L-CIRC-4751 Circulaire DCE 2007/25 du 27/12/07 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition) — — — CIRC (Légifrance) 28328
L-CIRC-4802 INSTRUCTION N°1863/DEF/DCCAT/AG/DC/ALIM relative ? la prise en charge par l'Etat de l'alimentation du personnel militaire de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 4065
L-CIRC-4698 Modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Dispositions applicables à l’ensemble des personnels de l’Etat. — — — CIRC (Légifrance) 26537
L-CIRC-4717 Circulaire interministérielle DGT-DPM n° 2007/19 du 20 décembre 2007 relative à l'application des articles L.763-1 (L.7123-1) et suivants du code du travail relatifs à l'emploi des mannequins et aux agences de mannequins — — — CIRC (Légifrance) 2732
L-CIRC-4528 Mise en œuvre du dispositif — — — CIRC (Légifrance) 11069
L-CIRC-4693 Application du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat. — — — CIRC (Légifrance) 26300
L-CIRC-4544 CIRCULAIRE N°DSS/2007/446 du 18 décembre 2007 relative à relative au congé de soutien familial — — — CIRC (Légifrance) 12052
L-CIRC-4637 Circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale — — — CIRC (Légifrance) 2047
L-CIRC-4728 Circulaire du 17 décembre 2007, additif à la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées — — — CIRC (Légifrance) 27472
L-CIRC-4793 Circulaire de la DAGE 2007-18/B du 17 décembre 2007 relative aux missions des coordonnateurs régionaux en travail social — — — CIRC (Légifrance) 3268
L-CIRC-4716 Circulaire interministerielle aux préfets du 14 décembre 2007 "Plan d’action en faveur de la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité" — — — CIRC (Légifrance) 27319
L-CIRC-4781 Circulaire NOR : IMIK0700010C du 14 décembre 2007 relative au droit au séjour en France des étrangers ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) — — — CIRC (Légifrance) 29276
L-CIRC-4646 Baccalauréats général et technologique : définition de l’épreuve facultative de langue des signes française (LSF) — — — CIRC (Légifrance) 2130
L-CIRC-4647 Baccalauréat technologique, série STG : aménagement de l’épreuve d’histoire-géographie pour certains candidats présentant un handicap — — — CIRC (Légifrance) 2132
L-CIRC-4786 Conservation des dossiers de contentieux fiscal papier après leur numérisation — — — CIRC (Légifrance) 294
L-CIRC-4845 Recouvrement des sommes dues au titre des contrats d'assurance sur la vie en déshérence — — — CIRC (Légifrance) 6696
L-CIRC-4875 Recouvrement des taxes d'urbanisme — — — CIRC (Légifrance) 9959
L-CIRC-4638 Politique de diffusion des données/1 - données attachées aux surfaces objet des aides du 1er pilier (dont le Registre Parcellaire Graphique). — — — CIRC (Légifrance) 20507
L-CIRC-4555 La coopération décentralisée — — — CIRC (Légifrance) 13004
L-CIRC-4603 INSTRUCTION DHOS/P3/2007/435 du 10 decembre 2007 completant la circulaire DHOS/P3/2007/350 du 20 septembre 2007 relative a l-application de l-accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d'accord du 19 octobre 2006 relatif a la fonction publique hospitaliere. — — — CIRC (Légifrance) 17440
L-CIRC-4714 Circulaire du 10 décembre 2007 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27134
L-CIRC-4653 Guide de procédure en cas d'accident sur le lieu de travail. — — — CIRC (Légifrance) 21616
L-CIRC-4805 CIRCULAIRE DHOS/P2/2007/429 du 6 decembre 2007 fixant le cout horaire moyen dans la fonction publique hospitaliere servant de base au calcul de la compensation financiere dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des credits d-heures syndicales — — — CIRC (Légifrance) 4219

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)