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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 115 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5117 Circulaire du 13 mars 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets — — — CIRC (Légifrance) 28505
L-CIRC-5044 Cumul d’activités et portant application de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État. — — — CIRC (Légifrance) 26274
L-CIRC-5110 Décision BSEI n° 08-067 du 11/03/08 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d’installations non frigorifiques fonctionnant à basse température — — — CIRC (Légifrance) 28278
L-CIRC-5190 Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les livraisons effectuées au cours de l'année 2007. — — — CIRC (Légifrance) 4876
L-CIRC-4891 INSTRUCTION N° 28425/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant l'instruction n° 18300/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 29 septembre 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 10968
L-CIRC-5119 Décision BSEI n° 08-063 du 04/03/08 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac » — — — CIRC (Légifrance) 28674
L-CIRC-5072 Circulaire du 03/03/2008 relative à la perturbation par les aérogénérateurs du fonctionnement des radars fixes de l’aviation civile, de la défense nationale, de Météo-France et des ports et navigation maritime et fluviale — — — CIRC (Légifrance) 27158
L-CIRC-5083 Application des lois — — — CIRC (Légifrance) 2735
L-CIRC-4877 CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie — — — CIRC (Légifrance) 10041
L-CIRC-4942 Sécurité incendie. — — — CIRC (Légifrance) 15310
L-CIRC-5101 Note n° 8-0137 SG/SDP2 du 28 février 2008 relative à l'exonération des heures supplémentaires dans la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 27938
L-CIRC-5175 Pr??retraite des agriculteurs des d??partements d'outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 4058
L-CIRC-5108 Circulaire BRTICP/2007-482/LMA du 26/02/08 relative à la maîtrise de l'urbanisme autour des stockages de produits agropharmaceutiques soumis à autorisation — — — CIRC (Légifrance) 28214
L-CIRC-5188 Baccalauréat technologique, série ST2S - Épreuves de français, de philosophie, d’EPS, de langue — — — CIRC (Légifrance) 470
L-CIRC-5012 Circulaire DGS/EA4 2008-65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l'’utilisation des produits et procédés de traitement de l’'eau et notamment à ceux mettant en oeuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux — — — CIRC (Légifrance) 21189
L-CIRC-4944 Apurement des amendes et produits divers prescrits, ainsi que des différences en moins constatées au cours d'exercices pour lesquels le Trésorier-payeur général a obtenu décharge ou quitus. — — — CIRC (Légifrance) 15543
L-CIRC-4890 Fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres). — — — CIRC (Légifrance) 10900
L-CIRC-4932 Police des lieux de sépulture: Aménagement des cimetières - Regroupements confessionnels des sépultures. — — — CIRC (Légifrance) 13981
L-CIRC-4928 Modalités de mise en œuvre et d'exécution de la mesure d'activité de jour — — — CIRC (Légifrance) 1385
L-CIRC-5001 Instruction DGT du 18 février 2008 relative à la protection de la santé en milieu de travail contre les risques liés à l'exposition aux substances chimiques sous la forme de particules de taille nanométrique. — — — CIRC (Légifrance) 2053
L-CIRC-5145 Circulaire du 18 février 2008 relative à l’homologation des véhicules de transport de marchandises dangereuses — — — CIRC (Légifrance) 29546
L-CIRC-5168 INSTRUCTION N° 2608/DEF/CAB relative aux pyramides fonctionnelles du personnel militaire du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 3425
L-CIRC-5109 Circulaire n° 6/DE du 15/02/08 relative à l’application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement — — — CIRC (Légifrance) 28240
L-CIRC-4912 Formation (initiale et continue) des membres des comités et commissions hygiène et sécurité (période 2007-2009) - complément à la note du 12 juin 2007 (SG/SRH/SDDPRS/N2007-1143 et DGER/SDSFRD/N2007-2076). — — — CIRC (Légifrance) 12967
L-CIRC-5032 Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 4 : Les documents budgétaires — — — CIRC (Légifrance) 25548
L-CIRC-5231 Formation (initiale et continue) des membres des comités et commissions hygiène et sécurité (période 2007-2009) - complément à la note du 12 juin 2007 (SG/SRH/SDDPRS/N2007-1143 et DGER/SDSFRD/N2007-2076). — — — CIRC (Légifrance) 9471
L-CIRC-4949 CIRCULAIRE DHOS/P2/2008/48 du 12 fevrier 2008 fixant le cout horaire moyen dans la fonction publique hospitaliere servant de base au calcul de la compensation financiere dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des credits d-heures syndicales. — — — CIRC (Légifrance) 15800
L-CIRC-5138 Circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 relative à la loi n°2008-111 pour le pouvoir d'achat. — — — CIRC (Légifrance) 29384
L-CIRC-5173 CIRCULAIRE DHOS/P2/2008/47 du 12 fevrier 2008 relative a la consultation des donnees prud-homales — — — CIRC (Légifrance) 3768
L-CIRC-5171 Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux. — — — CIRC (Légifrance) 3509
L-CIRC-5037 Circulaire du 8 Février 2008. Présentation des dispositions du décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes — — — CIRC (Légifrance) 2608
L-CIRC-5196 Modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à l'instruction budgétaire et comptable M71. Mesures d'accompagnement relatives au traitement des intérêts courus non échus (ICNE). — — — CIRC (Légifrance) 5059
L-CIRC-4964 Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 pour l'exercice budgétaire 2008 — — — CIRC (Légifrance) 16881
L-CIRC-4929 Rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance — — — CIRC (Légifrance) 1389
L-CIRC-5091 Circulaire DCE 2008/25 du 6 février 2008 relative au classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17-I du code de l’environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages NOR : DEV00803331C — — — CIRC (Légifrance) 27576
L-CIRC-5193 Dispositif d'aide ? la mise aux normes des b??timents d'??levage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-??tre des truies gestantes. — — — CIRC (Légifrance) 4983
L-CIRC-4985 INSTRUCTION N° 131/DEF/EMAT/BPRH–45/DEF/EMAT/BPMR relative à la délivrance, dans l’armée de terre, des autorisations de conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes. — — — CIRC (Légifrance) 18309
L-CIRC-5009 Délais de paiement des établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 21141
L-CIRC-5201 Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/SEOM/2008/33 du 4 février 2008 relative au premier recensement des eaux de baignade dans les Départements d'Outre-Mer — — — CIRC (Légifrance) 5790
L-CIRC-4914 Circulaire DGS/EA4/2008/30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eaux minérales naturelles — — — CIRC (Légifrance) 13041
L-CIRC-5125 Circulaire du 31/01/08 relative aux avertissements pluviométriques et à l’information régulière pluviométrique transmis par Météo-France aux services de prévision des crues (SPC) — — — CIRC (Légifrance) 28804
L-CIRC-5180 Etablissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 4203
L-CIRC-5071 Lettre circulaire du 30 janvier 2008 — — — CIRC (Légifrance) 27077
L-CIRC-4916 Instruction interministérielle relative au déclenchement et à la mise en place des dispositifs particuliers de sûreté aérienne — — — CIRC (Légifrance) 1329
L-CIRC-4933 Mise en place du brevet professionnel responsable d'exploitation agricole BPREA rénové. — — — CIRC (Légifrance) 14101
L-CIRC-5075 circulaire du 29 janvier 2008 relative à la définition des eaux closes (modalités d’application des articles L. 431-4 et R.431-7 du code de l’environnement) — — — CIRC (Légifrance) 27207
L-CIRC-5209 Circulaire interministérielle du 29 janvier 2008 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en œuvre — — — CIRC (Légifrance) 6792
L-CIRC-4956 Aide exceptionnelle en faveur des foyers non imposables se chauffant au fioul. — — — CIRC (Légifrance) 16136
L-CIRC-4885 Recommandations pédagogiques concernant le renforcement de l'enseignement relatif aux produits phytosanitaires, notamment en matière de préservation de la santé et de l'environnement. — — — CIRC (Légifrance) 10503
L-CIRC-5203 CIRCULAIRE NA?DSS/3A/2008/17 du 23 janvier 2008 relative ? la mise en ??uvre de la r??glementation et aux modalit??s de contr?Zle des r??gularisations de cotisations arri??r??es et des rachats pour aide familial agricole — — — CIRC (Légifrance) 5930

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)