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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 114 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4940 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/2A/2008/155 du 07 mai 2008 relative aux modalités d'attribution immédiate de la protection complémentaire en matière de santé — — — CIRC (Légifrance) 15195
L-CIRC-5146 Circulaire du 7 mai 2008 relative à l’agrément des grands emballages reconstruits et au transport dans ces grands emballages de marchandises dangereuses — — — CIRC (Légifrance) 29565
L-CIRC-5103 circulaire du 6 mai 2008 relative aux nouvelles procédures de cession du foncier public — — — CIRC (Légifrance) 28104
L-CIRC-5047 Protection fonctionnelle des agents publics de l’État. — — — CIRC (Légifrance) 26293
L-CIRC-5149 Durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs — — — CIRC (Légifrance) 299
L-CIRC-4951 Paquet hygiène et agrément (entreposage). — — — CIRC (Légifrance) 15899
L-CIRC-4957 Circulaire interministérielle DGS/SDEA4/DE/2008/323 du 28 avril 2008 mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’'eau et d'’assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 — — — CIRC (Légifrance) 16140
L-CIRC-5086 circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application du décret n°2007-675 du 2 mai 2007 — — — CIRC (Légifrance) 27380
L-CIRC-5068 note du 24 avril 2008 relatives aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité — — — CIRC (Légifrance) 26948
L-CIRC-5127 Circulaire du 24/04/08 relative à l’arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées — — — CIRC (Légifrance) 28841
L-CIRC-4974 Préretraite pour les agriculteurs en difficulté. — — — CIRC (Légifrance) 17564
L-CIRC-4996 CIRCULAIRE N° 53915/DEF/GEND/PM/AF /RAF modifiant la circulaire n° 9400/DEF/GEND/LOG/ADM du 7 avril 1988 relative à l'élimination des matériels dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 19220
L-CIRC-5005 CIRCULAIRE N° 53927/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant la circulaire n° 22650/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 août 1988 relative à la constatation et aux imputations des pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits comptables de matériels dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 20745
L-CIRC-5236 INSTRUCTION N° 3172/DEF/DCSID/BPCG relative à la mise en oeœuvre du pilotage au sein du service d'infrastructure de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 9961
L-CIRC-5088 circulaire n°11 du 22 avril 2008 relative aux offices de l'eau d'outre-mer consititués en application de l'article L 213-3 du code de l'environnement — — — CIRC (Légifrance) 27514
L-CIRC-5084 Circulaire du 21/04/2008 relative aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux — — — CIRC (Légifrance) 27371
L-CIRC-5000 Conséquences des dispositions de l'arrêté du 21 février 2007 complétant l'arrêté du 18 septembre 1985 par l'introduction d'une équivalence SMI pour les activités équestres assimilables à une production hors-sol. — — — CIRC (Légifrance) 20180
L-CIRC-4970 Populations de référence pour le calcul des indemnités des maires et pour l'application des dispositions du statut des élus municipaux. — — — CIRC (Légifrance) 17372
L-CIRC-4947 INSTRUCTION N° 310699/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 318 du 16 mars 2000 relative au rappel des droits et obligations des différentes catégories d'ouvriers de l'État employés par le ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 15781
L-CIRC-5155 Circulaire n° 49500/DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA relative aux modalités d'attribution des permissions, des congés de fin de campagne et des autorisations d'absence aux militaires de la gendarmerie nationale (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 30646
L-CIRC-4893 Plan de surveillance relatif à Phytophthora ramorum. — — — CIRC (Légifrance) 11307
L-CIRC-5011 LETTRE MINISTERIELLE DSS/2A du 8 avril 2008 relative aux modalités d'application des dispositions du décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 intéressant la CMU complémentaire et l'ACS — — — CIRC (Légifrance) 21180
L-CIRC-5019 Circulaire DGT 2008/05 du 8 avril 2008 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code du travail — — — CIRC (Légifrance) 2153
L-CIRC-5179 Réseau des villes et pays d'art et d'histoire — — — CIRC (Légifrance) 413
L-CIRC-5006 Les comptes consolidés dans les établissements publics nationaux. — — — CIRC (Légifrance) 21021
L-CIRC-4941 Conventions de mandats passées par des collectivités et établissements publics locaux et maniement des fonds publics par une personne privée. — — — CIRC (Légifrance) 15274
L-CIRC-5221 Protection du consommateur - Réglementations sanitaires - Organisation générale des contrôles à l’importation des animaux vivants et des produits animaux soumis à contrôle vétérinaire — — — CIRC (Légifrance) 8656
L-CIRC-5170 Tableau des taux des heures suppl??mentaires d'enseignement, de surveillance et de suppl??ance. Codification des heures suppl??mentaires du personnel enseignant et de surveillance. — — — CIRC (Légifrance) 3441
L-CIRC-4879 CIRCULAIRE DHOS/O/INCa/2008/101 du 26 mars 2008 relative a la methodologie de mesure des seuils de certaines activites de soins de traitement du cancer — — — CIRC (Légifrance) 10135
L-CIRC-4895 INSTRUCTION N° 35575/DEF/GEND/RH/RF/REC modifiant l'instruction n° 10000/DEF/GEND/RH/RF/REC du 14 novembre 2005 relative à l'engagement en qualité de sous-officiers de gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 11397
L-CIRC-4903 INSTRUCTION N° 20340/DEF/SGA/DAJ/D2P/EGL relative aux inventions brevetables des agents du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 12167
L-CIRC-4976 INSTRUCTION DHOS/P1/2008/97 du 25 mars 2008 relat ive aux elections des conseils regionaux de l-ordre des infirmiers — — — CIRC (Légifrance) 17639
L-CIRC-5046 Application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration. — — — CIRC (Légifrance) 26292
L-CIRC-5099 Instruction du 25 mars 2008 prise en application des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de l'annexe III (EU-OPS) du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, ainsi qu'en application de l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application dudit règlement et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre desdites dispositions — — — CIRC (Légifrance) 27910
L-CIRC-5200 CIRCULAIRE DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au referentiel national d-organisation des reseaux de sante en soins palliatifs — — — CIRC (Légifrance) 5643
L-CIRC-5224 CIRCULAIRE DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative a l-etat des previsions de recettes et de depenses — — — CIRC (Légifrance) 8841
L-CIRC-5028 Circulaire relative à l'Incidence sur la pension de retraite d’une décision rétroactive relative à la carrière intervenue postérieurement à la radiation des cadres. — — — CIRC (Légifrance) 2365
L-CIRC-4889 INSTRUCTION N° 0-9391-2008/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école des fusiliers marins. — — — CIRC (Légifrance) 10808
L-CIRC-5163 Modalités de mise en œuvre et d'exécution de la mesure d'activité de jour — — — CIRC (Légifrance) 3258
L-CIRC-5199 Modalit??s de gestion du temps partiel annualis??. — — — CIRC (Légifrance) 5576
L-CIRC-5202 Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés. Majoration de pension. — — — CIRC (Légifrance) 5839
L-CIRC-4931 Titre emploi simplifié agricole (TESA) : Rappel et mise à jour des dispositions en vigueur, extension à l'emploi des salariés étrangers. — — — CIRC (Légifrance) 13934
L-CIRC-5151 Réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 30044
L-CIRC-4901 Plan de surveillance relatif au champignon Gibberella circinata, forme sexuée de Fusarium circinatum. — — — CIRC (Légifrance) 11990
L-CIRC-4977 Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel — — — CIRC (Légifrance) 17843
L-CIRC-4982 Gestion des capacités et antériorités de pêche pour les stocks faisant l'objet de mesures de reconstitution. — — — CIRC (Légifrance) 18245
L-CIRC-5092 Instruction DGT n° 2008/02 du 18 mars 2008 relative aux services de contrôle pour l'application de l'article L.762-1 (L.7121-5) du code du travail — — — CIRC (Légifrance) 2758
L-CIRC-4981 CIRCULAIRE N° 4267/DEF/DCSSA/RH/PF relative aux épreuves des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 18051
L-CIRC-5185 CIRCULAIRE NA? 172759/DEF/GEND/RH/P/CH relative ? l'attribution par la soci??t?? nationale de sauvetage en mer, de dipl?Zmes d'honneur et de lettres de f??licitations, aux militaires de la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 4466
L-CIRC-5067 Circulaire du 13 mars 2008 échange des permis de conduire délivrés par l'île du Prince Edouard (Canada) — — — CIRC (Légifrance) 26944

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)