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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 113 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5076 Circulaire du 24 juin 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles. — — — CIRC (Légifrance) 27218
L-CIRC-5060 Plan de renforcement de la sûreté des juridictions. — — — CIRC (Légifrance) 2677
L-CIRC-5065 Circulaire du 23 juin 2008 échange des permis de conduire délivrés par la province d'Alberta (Canada) — — — CIRC (Légifrance) 26932
L-CIRC-5078 Circulaire du 23 juin 2008 PV/MS-292/2008 relative à la maîtrise de la publicité — — — CIRC (Légifrance) 27250
L-CIRC-5174 CIRCULAIRE DHOS/P2/2008/207 du 23 juin 2008 relative a la prevention des cancers d' origine professionnelle dans la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 3808
L-CIRC-5002 Mise en oeuvre du contrat PACTE. — — — CIRC (Légifrance) 20535
L-CIRC-5003 Circulaire DGT n° 2008/09 du 19 juin 2008 fixant les nouvelles modalités d'attribution du Fonds de l'amélioration des conditions de travail (FACT) — — — CIRC (Légifrance) 2055
L-CIRC-5010 INSTRUCTION N° 1380/DEF/DCSSA/AST/VET relative à la délivrance et au renouvellement des attestations de conformité des engins de transport de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement et à l'identification de ces engins de transport. — — — CIRC (Légifrance) 21149
L-CIRC-5036 Révision du Code des Pratiques Loyales des Glaces Alimentaires (CPLGA) — — — CIRC (Légifrance) 2594
L-CIRC-5143 Mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — — — CIRC (Légifrance) 2953
L-CIRC-5034 Instruction relative à la radiation des personnels de la réserve opérationnelle et à leur admission à l'honorariat. — — — CIRC (Légifrance) 25665
L-CIRC-5104 Circulaire n° 081020 du 11 juin 2008 relative aux badges d’accès aux installations de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile — — — CIRC (Légifrance) 28119
L-CIRC-5172 Prévention des cancers d'origine professionnelle dans la fonction publique territoriale. — — — CIRC (Légifrance) 3536
L-CIRC-5214 Définition des épreuves E4, E6 et E7 du baccalauréat professionnel Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole (CGEA) rénové. — — — CIRC (Légifrance) 7367
L-CIRC-5040 Prêt mobilité — — — CIRC (Légifrance) 26222
L-CIRC-5042 Aide à l'installation des personnels de l'État — — — CIRC (Légifrance) 26241
L-CIRC-5043 Mise en œuvre de l’entretien de carrière et du bilan de carrière. — — — CIRC (Légifrance) 26252
L-CIRC-4892 INSTRUCTION N° 616/DEF/EMAT/PRH/DS - 3915/DEF/ESAG/DEP/PIL/TOI relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du domaine de spécialités « techniques d'opérations d'infrastructure ». — — — CIRC (Légifrance) 11036
L-CIRC-4995 CIRCULAIRE DHOS/P3/2008/184 du 6 juin 2008 relati ve a la mise en oeuvre du decret 2008-60 du 17 janvier 2008 relatif a la mobilite des agents de La Poste vers les corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitaliere. — — — CIRC (Légifrance) 19166
L-CIRC-5235 CIRCULAIRE N°DSS/2A/2008/181 du 6 juin 2008 relative aux modalités d'application de la procédure d'évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales — — — CIRC (Légifrance) 9610
L-CIRC-5008 CIRCULAIRE N°DSS/2A/2008/179 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 21136
L-CIRC-4887 Note de Service relative aux Modules d'Adaptation Professionnelle (MAP) du Baccalauréat professionnel Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole (CGEA) et de ses options Systèmes à dominante cultures Systèmes à dominante élevage Elevage et valorisation du cheval Vigne et vin . — — — CIRC (Légifrance) 10718
L-CIRC-5049 Circulaire du 3 juin 2008 relative aux nouvelles dispositions réglementaires en matière de qualité de l'électricité distribuée aux usagers sur les réseaux publics de distribution d'électricité (et son guide "mode d'emploi" de l'évaluation de la qualité de l'électricité sur les réseaux publics de distribution d'électricité) — — — CIRC (Légifrance) 26597
L-CIRC-5066 Dossier technique d'évaluation - Titre professionnel de conducteur(trice) dans le transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMTV). — — — CIRC (Légifrance) 26936
L-CIRC-5074 Circulaire n°15 du 1er juin 2008 relative au reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau — — — CIRC (Légifrance) 27204
L-CIRC-5122 Circulaire du 01/06/08 relative au reversement des redevances perçues par les services d'eau et dues aux agences de l'eau — — — CIRC (Légifrance) 28727
L-CIRC-5029 Mise en application du décret n 2007- 882 du 14 mai 2007, relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10. — — — CIRC (Légifrance) 23950
L-CIRC-5116 Circulaire du 30/05/08 relative à l’application du décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10 — — — CIRC (Légifrance) 28427
L-CIRC-4938 Prévention des risques liés au tabac. — — — CIRC (Légifrance) 14902
L-CIRC-4993 INSTRUCTION N° 230430/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/1 relative aux congés des militaires liés à la famille. — — — CIRC (Légifrance) 18879
L-CIRC-5093 Circulaire sur les arrêts de travaux (articles 91 et 93 du code minier et 43 à 50 du décret n° 2006-649 du décret travaux miniers et police des mines) du 27 mai 2008 — — — CIRC (Légifrance) 27615
L-CIRC-5126 circulaire du 27 mai 2008 fixant les modalités d'application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains — — — CIRC (Légifrance) 28840
L-CIRC-5154 Instruction n° 25000/DEF/GEND/RH/P/CH fixant les modalités d'attribution et de gestion des récompenses pour les militaires servant dans la gendarmerie nationale (à jour de son deuxième modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 30402
L-CIRC-4934 INSTRUCTION N° 8414/DEF/DCSSA/RH/PF relative à l'organisation des concours pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées, de la qualification de praticien confirmé et de praticien certifié du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 14295
L-CIRC-5161 CIRCULAIRE N° 36000/DEF/GEND/RH/P/CH relative à l'attribution de décorations et de récompenses aux militaires en service dans la gendarmerie grièvement ou mortellement blessés dans l'accomplissement de leur devoir (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 31877
L-CIRC-4969 Nouvelle offre de cautionnement au comptant. — — — CIRC (Légifrance) 17339
L-CIRC-5024 Circulaire relative aux modalités de rétribution de l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l'instruction et adaptation des protocoles d'amélioration de la défense de l'article 91 du décret du 19 décembre 1991 — — — CIRC (Légifrance) 2260
L-CIRC-5194 Organisation de la journ??e de solidarit?? au minist?sre de l'agriculture et de la p??che. — — — CIRC (Légifrance) 4987
L-CIRC-5051 Relative au titre de nationalité délivré aux navires de plaisance de moins de 7 mètres se rendant dans les eaux maritimes étrangères — — — CIRC (Légifrance) 26631
L-CIRC-4999 Développement de l'éducation artistique et culturelle. — — — CIRC (Légifrance) 20101
L-CIRC-5217 Prévention des risques liés à l'alcool. — — — CIRC (Légifrance) 7908
L-CIRC-5087 Circulaire du 15/05/2008 relative à la réorganisation de l’échelon régional du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire — — — CIRC (Légifrance) 27459
L-CIRC-4983 Circulaire SDFE/DPS n°2008-159 du 14 mai 2008 relative à la mise en place des « référents » pour les femmes victimes de violence au sein du couple — — — CIRC (Légifrance) 183
L-CIRC-4927 NOR: SJSP0830413C - Prise en charge sanitaire des mineurs incarcérés, détenus en QM ou en EPM — — — CIRC (Légifrance) 1380
L-CIRC-5017 Baccalauréat technologique, série ST2S : définition de l’épreuve de sciences physiques et chimiques — — — CIRC (Légifrance) 2144
L-CIRC-5023 Note du 13 mai 2008 sur la modification de l'autorité centrale chargée de l'expédition et de la réception des demandes d'aide judiciaire formulées dans le cadre de litiges transfrontaliers civils et commerciaux en application de la directive n° 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 — — — CIRC (Légifrance) 2259
L-CIRC-5211 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/DHOS/DAP/DPJJ/MC1/2008/158 du 13 mai 2008 relative à la prise en charge sanitaire des mineurs incarcérés — — — CIRC (Légifrance) 7089
L-CIRC-5045 Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique de l’État. — — — CIRC (Légifrance) 26276
L-CIRC-4880 INSTRUCTION N° 4750/CEAM/DIR/XP/ESOPE relative au recrutement, à l'instruction et à la formation professionnelle des parachutistes navigants expérimentateurs. — — — CIRC (Légifrance) 10306
L-CIRC-4910 INSTRUCTION N° 2676/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES relative à la réserve militaire du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 12639

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)