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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 112 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4930 CIRCULAIRE N° 0-62196-2008/DEF/DPMM/SDG relative à la procédure d’attribution du congé pour convenances personnelles non rémunéré. — — — CIRC (Légifrance) 13896
L-CIRC-5077 Circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties — — — CIRC (Légifrance) 27225
L-CIRC-5177 INSTRUCTION N° 1454/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG relative aux opérations administratives à effectuer à l'occasion du service hors métropole. — — — CIRC (Légifrance) 4064
L-CIRC-5205 Offices publics de l'habitat. — — — CIRC (Légifrance) 6052
L-CIRC-5055 recommandation de sécurité immédiate concernant la mise en sécurité de certaines cabines de téléphériques évoluant en France — — — CIRC (Légifrance) 26689
L-CIRC-5208 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS/2008/255 du 28 juillet 2008 relative au redressement d’assiette sur la base d’une rémunération forfaitaire institué par les articles L.741-10-2 du code rural et L.242-1-2 du code de la sécurité sociale. — — — CIRC (Légifrance) 6600
L-CIRC-5216 Accompagnement territorial du redéploiement des armées — — — CIRC (Légifrance) 75
L-CIRC-4919 Taux horaire des indemnités allouées au personnel non examinateur (SMIC horaire) pour participation aux examens et concours de l'enseignement agricole, applicable à compter du 1er juillet 2008,. — — — CIRC (Légifrance) 13442
L-CIRC-5061 Initiation et randonnée accompagnées en véhicule nautique à moteur par des stagiaires du BPJEPS « motonautisme ». — — — CIRC (Légifrance) 26813
L-CIRC-5186 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DHOS/E3/DGFP/5B/200 8/DSS/252 du 24 juillet 2008 relative a la generalisation de la teletransmission aux caisses des elements de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les etablissements de sante anterieurement en dotation globale — — — CIRC (Légifrance) 4568
L-CIRC-5059 organisation de la réalisation des Plans de Réduction du Bruit dans l'Environnement et de leur contenu pour les infrastructures routières nationales et ferroviaires, les plus circulées, en tenant compte particulièrement de la politique nationale de résorption des points noirs du bruit. Les PPBE des axes dont la cartographie était requise en 2007 étaient à réaliser pour le 18 juillet 2008. Il conviendra de respecter au mieux cette échéance. — — — CIRC (Légifrance) 26769
L-CIRC-5189 Coopérative scolaire. — — — CIRC (Légifrance) 482
L-CIRC-4911 INSTRUCTION N° 849/DEF/EMAT/PRH/DS - 1262/DEF/EMAT/CAB/SIRPAT relative à la formation individuelle de spécialité des officiers, sous-officiers et militaires du rang, volontaires ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine de spécialités « communication ». — — — CIRC (Légifrance) 12870
L-CIRC-5004 CIRCULAIRE N°DSS/2A/2B/3A/2008/245 du 22 juillet 2008 relative aux modalités de contrôle de la condition de résidence pour le bénéfice de certaines prestations sociales. — — — CIRC (Légifrance) 20630
L-CIRC-5090 Circulaire DGT n° 2008/11 du 22 juillet 2008 relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée — — — CIRC (Légifrance) 2755
L-CIRC-5232 CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2008/242 du 21 juillet 2008 relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l’UE – EEE — — — CIRC (Légifrance) 9557
L-CIRC-4954 INSTRUCTION DHOS/P1/2008/239 du 18 juillet 2008 relative a la designation des representants des usagers amenes a sieger aux chambres disciplinaires de 1ere instance de l-ordre des masseurs kinesitherapeutes et des pedicures podologues. — — — CIRC (Légifrance) 16127
L-CIRC-4960 CIRCULAIRE DHOS/F2/2008/233 du 16 juillet 2008 relative a l-equilibre financier des etablissements de Sante — — — CIRC (Légifrance) 16422
L-CIRC-5013 CIRCULAIRE DHOS/E3/2008/234 du 16 juillet 2008 relative a la mise en oeuvre de l-identification des prescriptions hospitalieres executees en ville — — — CIRC (Légifrance) 21251
L-CIRC-5026 Circulaire additive à la circulaire du 30 octobre 2007 relative à la réforme de l'instruction des demandes d'AJ et des voies de recours à l'encontre des décisions rendues par les BAJ — — — CIRC (Légifrance) 2262
L-CIRC-4882 Circulaire interministérielle n° DGS/EA3/DEGESCO/B3/2008/229 du 11 juillet 2008 relative à l’interdiction de la consommation des boisons énergisantes dans les établissements scolaires — — — CIRC (Légifrance) 10379
L-CIRC-5063 Diagnostic de sécurité des passages à niveau — — — CIRC (Légifrance) 26823
L-CIRC-4896 CIRCULAIRE DHOS/P2/2008/227 du 10 juillet 2008 relative a la participation des agents publics hospitaliers a la preparation des elections prud'homales — — — CIRC (Légifrance) 11460
L-CIRC-4946 Circulaire interministérielle n° 0632 du 10 juillet 2008 relative à la réglementation concernant la gestion sanitaire des zones de production de mollusques bivalves vivants pour les toxines lipophiles — — — CIRC (Légifrance) 15685
L-CIRC-4923 Circulaire interministérielle DGS/SDEA1/DPPR/2008/225 du 9 juillet 2008 relative à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux « ECODAS T150 » — — — CIRC (Légifrance) 13648
L-CIRC-5025 Circulaire relative au recouvrement des frais avancés par l'Etat au titre de l'AJ et à la présentation de la procédure transitoire de rétablissement de crédits. — — — CIRC (Légifrance) 2261
L-CIRC-5141 Echelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels civils et militaires de l'État. Modification du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'État relevant du régime général des retraites. — — — CIRC (Légifrance) 2946
L-CIRC-4898 CIRCULAIRE N°DSS/A4/2008/224 du 8 juillet 2008 portant application du décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 11709
L-CIRC-4939 Modifie les points 2 (La formation préalable à l'agrément) et 3 (La prestation de serment) et ajoute un point 5 à la circulaire DGFAR/SDPS/C2005-5048 du 26 octobre 2005 relative à l'agrément et assermentation des agents de contrôle des organismes de mutua — — — CIRC (Légifrance) 14906
L-CIRC-4988 Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2008. — — — CIRC (Légifrance) 18522
L-CIRC-5020 Circulaire DGT/DACG n°2008/10 du 7 juillet 2008 relative au rappel du positionnement de l'inspection du travail dans la lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé afin d'en rechercher la meilleure opérationnalité, dans un contexte marqué par diverses évolutions institutionnelles et juridiques. — — — CIRC (Légifrance) 2154
L-CIRC-5111 Décision BSEI n° 08-156 du 07/07/08 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations — — — CIRC (Légifrance) 28292
L-CIRC-5113 Circulaire du 07/07/08 relative à la « redevance pour pollutions diffuses et registre des ventes tenu par les organismes agréés pour la distribution de produits phytopharmaceutiques » — — — CIRC (Légifrance) 28371
L-CIRC-4979 Circulaire du 04/07/2008 n°8.00.340.001.1 relative au récipients-mesures — — — CIRC (Légifrance) 1791
L-CIRC-5073 Circulaire du 4 juillet 2008 relative aux procédures relatives à la gestion des sédiments lors de travaux ou d’opérations impliquant des dragages ou curages maritimes et fluviaux — — — CIRC (Légifrance) 27163
L-CIRC-5081 Circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau — — — CIRC (Légifrance) 27316
L-CIRC-4935 Lettre ministérielle du 3 juillet 2008 relative à la situation de M et Mme X : allocation de présence parentale — — — CIRC (Légifrance) 14478
L-CIRC-5147 Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) — — — CIRC (Légifrance) 2957
L-CIRC-5118 Circulaire du 01/07/08 relative aux Installations classées - Circulaire d'accompagnement de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement — — — CIRC (Légifrance) 28533
L-CIRC-4900 Circulaire NDGS/EA4 n° 2008-215 du 30 juin 2008 relative à la diffusion d’'outils d'’inspection destinés à renforcer la sécurité sanitaire de l’'eau destinée à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 11914
L-CIRC-5089 Circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation — — — CIRC (Légifrance) 27515
L-CIRC-5106 Circulaire du 30/06/08 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation — — — CIRC (Légifrance) 28179
L-CIRC-4915 Emergence et diffusion de pratiques agricoles durables : stratégie de l'enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 13184
L-CIRC-4990 Prise en compte de l'agriculture biologique dans l'enseignement agricole en conformité avec le plan Agriculture Biologique : Horizon 2012 . — — — CIRC (Légifrance) 18672
L-CIRC-5102 Instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef — — — CIRC (Légifrance) 28069
L-CIRC-5222 Conditions de financement par des aides publiques (aides de l'Etat : programme 149, aides des collectivités locales et aides de l'Union européenne :PDRH - FEADER) des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières à caractère protecteur spé — — — CIRC (Légifrance) 8752
L-CIRC-5134 Circulaire NOR:IMIG0800029C du 25 juin 2008 relative à l'organisation de l'immigration professionnelle — — — CIRC (Légifrance) 29257
L-CIRC-5142 Application du décret n° 2008-568 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions. — — — CIRC (Légifrance) 2951
L-CIRC-4886 INSTRUCTION N° 396/DEF/EMAT/PS/ORG/2/322 modifiant l'instruction n° 935/DEF/EMAT/OE/ORG/1/310 du 29 septembre 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces. — — — CIRC (Légifrance) 10580
L-CIRC-4978 Contrat cadre de partenariat en santé publique. — — — CIRC (Légifrance) 17867

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)