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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 111 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5021 Circulaire n°2008-18 du 10 octobre 2008 relative à l'organisation territoriale de l'inspection du travail dans le cadre de la fusion des services. — — — CIRC (Légifrance) 2157
L-CIRC-5197 Mise en A?uvre des modalit??s de formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) dans les services du minist?sre de l'agriculture et de la p??che. — — — CIRC (Légifrance) 5065
L-CIRC-4950 Exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles. — — — CIRC (Légifrance) 15887
L-CIRC-5153 Modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d’instance et aux conseils de prud’hommes) — — — CIRC (Légifrance) 304
L-CIRC-5182 Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ. 03‑13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d’instance et aux conseils de prud’hommes) — — — CIRC (Légifrance) 43452
L-CIRC-4991 CIRCULAIRE DHOS/O1/2008/305 du 03 octobre 2008 relative aux decrets 2008-377 du 17 avril 2008 reglementant l- activite de soins de suite et de readaptation — — — CIRC (Légifrance) 18785
L-CIRC-5038 Circulaire du 3 octobre 2008 relative à la mise en oeuvre dans les juridictions de la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. — — — CIRC (Légifrance) 2610
L-CIRC-5062 Application GINA - Mise en service — — — CIRC (Légifrance) 26817
L-CIRC-5112 Circulaire du 01/10/08 accompagnant les arrêtés relatifs aux dépôts de papier et carton relevant de la rubrique 1530 de la nomenclature des installations classées — — — CIRC (Légifrance) 28326
L-CIRC-5098 Instruction n° 080322/DGAC/DTA du 30 septembre 2008 relative à la doctrine d’emploi de la gendarmerie des transports aériens — — — CIRC (Légifrance) 27900
L-CIRC-4952 Cette note de service annule la circulaire du 8 juillet 1986 (organisation des BPA par certificats). — — — CIRC (Légifrance) 16017
L-CIRC-5192 Circulaire d'application du décret n° 2008-843 du 25 août 2008 rezlatif au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles. — — — CIRC (Légifrance) 4941
L-CIRC-4992 Circulaire interministérielle du 23 septembre 2008 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone — — — CIRC (Légifrance) 18824
L-CIRC-4878 Comptes épargne-temps des directeurs et directeurs adjoints des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. — — — CIRC (Légifrance) 10066
L-CIRC-4967 Comptes épargne-temps des directeurs et directeurs adjoints des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. — — — CIRC (Légifrance) 17294
L-CIRC-5018 Évaluation de l'éducation physique et sportive à compter de la session 2009 — — — CIRC (Légifrance) 2146
L-CIRC-5016 Fonds structurels européens - gestion de subventions globales par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) — — — CIRC (Légifrance) 21374
L-CIRC-4987 CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d'application de la seconde phase de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif — — — CIRC (Légifrance) 18394
L-CIRC-4959 INSTRUCTION N° 14278/DEF/DCSSA/RH/PF relative aux programmes et aux modalités de déroulement des concours ouverts pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé. — — — CIRC (Légifrance) 16277
L-CIRC-4973 CIRCULAIRE DHOS/O2/O1/DGS/MC3/2008/291 du 15 septembre 2008 relative a la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012 — — — CIRC (Légifrance) 17556
L-CIRC-5123 Circulaire BSEI n° 08-178 du 15/09/08 relative à la sécurité des canalisations de transport — — — CIRC (Légifrance) 28733
L-CIRC-5160 Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l’étude de l’impact des classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau — — — CIRC (Légifrance) 31656
L-CIRC-5178 Association des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) à la préparation et à l'élaboration des schémas territoriaux éoliens et des zones de développement de l'éolien (ZDE). Rôle des SDAP dans l'implantation d'aérogénérateurs hors ZDE — — — CIRC (Légifrance) 407
L-CIRC-5133 Circulaire NOR:IMIM0800040C du 11 septembre 2008 relative au démantèlement des obstacles à la libre circulation aux frontières terrestres intérieures — — — CIRC (Légifrance) 29256
L-CIRC-5218 Procédures d'accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap. — — — CIRC (Légifrance) 7941
L-CIRC-5165 INSTRUCTION N° 18/DEF/EMM/MDR/SST relative à l'entretien et à la vérification des équipements sportifs en service dans les organismes de la marine (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 32908
L-CIRC-5048 Libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers. — — — CIRC (Légifrance) 26343
L-CIRC-4989 CIRCULAIRE N° 13002/DEF/DCMAT/SDT/AE/PL relative à l'organisation et à l'exécution du maintien en condition du matériel de vol de pente dans les corps de troupe. — — — CIRC (Légifrance) 18630
L-CIRC-5136 Conditions d'application du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics — — — CIRC (Légifrance) 2935
L-CIRC-5204 Consultation des ??quipes p??dagogiques sur le projet de r??f??rentiels de certification et de formation du brevet de technicien sup??rieur agricole option Viticulture-A?nologie - domaine professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 5956
L-CIRC-5233 Épreuve E1 Français du baccalauréat technologique STAV. — — — CIRC (Légifrance) 9596
L-CIRC-5187 INSTRUCTION N° 0-56998-2008/DEF/DPMM/3/RA relative à la disponibilité dans la réserve militaire. — — — CIRC (Légifrance) 4690
L-CIRC-5195 CIRCULAIRE N° 7055/DEF/CoFAT/DF/BFD/RGE relative à l’obtention du brevet d’aptitude de spécialité du deuxième degré du domaine « renseignement », nature de filière « recherche humaine », spécialité « missions spéciales ». — — — CIRC (Légifrance) 5053
L-CIRC-4948 Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. — — — CIRC (Légifrance) 15790
L-CIRC-5035 Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires — — — CIRC (Légifrance) 25834
L-CIRC-5225 Thèmes des Travaux Pratiques Encadrés en classe de première de baccalauréat général série S biologie-écologie-agronomie. — — — CIRC (Légifrance) 8971
L-CIRC-5137 Orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État (année 2009) — — — CIRC (Légifrance) 2937
L-CIRC-5215 NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE du 21 août 2008 relative à l'enquête nationale relative à la lutte contre l'habitat indigne portant sur l'année 2007 — — — CIRC (Légifrance) 7392
L-CIRC-5220 Assistants d'éducation — — — CIRC (Légifrance) 861
L-CIRC-5096 Circulaire du 18 août 2008 relative aux attributions des délégués ministériels de zone — — — CIRC (Légifrance) 27844
L-CIRC-5144 Circulaire du 18 novembre 2008 relative à la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier — — — CIRC (Légifrance) 29531
L-CIRC-4962 Circulaire DGS/RI1 n° 2008-275 du 13 août 2008 relative à l'application de la recommandation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents exposés au risque de tuberculose — — — CIRC (Légifrance) 16808
L-CIRC-5022 Fonds d'épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales, sections de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière, sections de communes et groupements syndicaux forestiers. — — — CIRC (Légifrance) 22200
L-CIRC-5064 Mise en œuvre du décret n ° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les nouveaux taux de calcul des contributions patronales et des cotisations salariales à la pêche et aux cultures marines. — — — CIRC (Légifrance) 26894
L-CIRC-4918 Fonds structurels européens - Gestion de subventions globales par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). — — — CIRC (Légifrance) 13436
L-CIRC-5140 Facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire. — — — CIRC (Légifrance) 2945
L-CIRC-5219 INSTRUCTION N° 311515/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF relative à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 8439
L-CIRC-5139 Réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat. — — — CIRC (Légifrance) 2944
L-CIRC-5152 Instruction de traitement, tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor - Comptabilité générale et dépôts et services financiers — — — CIRC (Légifrance) 302
L-CIRC-4917 Circulaire interministérielle N°SDFE/DPS/DGAS/DGALN/2008/260 du 04 août 2008 relative à l'hébergement et au logement des femmes victimes de violences. — — — CIRC (Légifrance) 1342

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)