Aller au contenu

Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

10644 résultats

Circulaires et instructions — page 110 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5131 Circulaire IMIG0800044C du 20 novembre 2008 relative à l'accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007 - Mise en oeuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail — — — CIRC (Légifrance) 29116
L-CIRC-5226 INSTRUCTION N° 2003/DEF/DGSIC portant code de bon usage des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 9002
L-CIRC-5082 Circulaire DGT n° 2008/22 du 19 novembre 2008 relative aux chartres éthiques, dispositifs d'alerte professionnelle et au règlement intérieur — — — CIRC (Légifrance) 2734
L-CIRC-4971 Mesures de gestion des exploitations suspectes et confirmées infectées d'influenza aviaire faiblement pathogène. — — — CIRC (Légifrance) 17383
L-CIRC-5039 INSTRUCTION N° 1127/DEF/EMAT/PMF/DS/32 – N° 13703/ELT/DEP/BPILMVT relative à la formation du personnel sous-officier de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements ». — — — CIRC (Légifrance) 26148
L-CIRC-5054 méthodologie d'élaboration d'une évaluation de sûreté d'installation portuaire et d'une évaluation de sûreté portuaire — — — CIRC (Légifrance) 26680
L-CIRC-4998 CIRCULAIRE DHOS/O2/F2/DGAS/2C/CNSA/2008/340 du 17 novembre 2008 relative a la mise en oeuvre de l-article 46 de la loi de financement de la securite sociale pour 2006 modifiee concernant les unites de soins de longue duree — — — CIRC (Légifrance) 20073
L-CIRC-5031 Circulaire relative au transfert des données sociales (DADS-U). Fonctionnaires de l’État, civils et militaires détachés sur emplois ne conduisant pas à pension de l’État ou de la CNRACL. Application de l’article 8 du décret n° 2007-1796 du 19/12/2007 (cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d’invalidité). — — — CIRC (Légifrance) 2426
L-CIRC-5057 Annexe IV de la Convention MARPOL — — — CIRC (Légifrance) 26730
L-CIRC-4924 Amélioration de la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé — — — CIRC (Légifrance) 1369
L-CIRC-5030 Circulaire DGT n° 2008/20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — — — CIRC (Légifrance) 2422
L-CIRC-5115 Conditions d'application du décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'État. — — — CIRC (Légifrance) 2842
L-CIRC-4994 Avance de frais de déplacement des regroupements disciplinaires TUTAC. — — — CIRC (Légifrance) 18887
L-CIRC-5183 Circulaire de la DACS 11‑08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale — — — CIRC (Légifrance) 43680
L-CIRC-5223 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/3A/2008/335 du 10 novembre 2008 relative aux régularisations d'arriérés de cotisations — — — CIRC (Légifrance) 8804
L-CIRC-4921 Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques — — — CIRC (Légifrance) 1349
L-CIRC-4926 Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes. Paiement et financement des dépenses avant le vote de leur budget. — — — CIRC (Légifrance) 13755
L-CIRC-5014 INSTRUCTION N° 143435/DEF/GEND/RH/SDAP/BCHANC modifiant l'instruction n° 25000/DEF/GEND/RH/P/CH du 27 mai 2008 fixant les modalités d'attribution et de gestion des récompenses pour les militaires servant dans la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 21285
L-CIRC-5162 Statut juridique des œuvres d'art réalisées par les mineurs au sein des établissements et services — — — CIRC (Légifrance) 3252
L-CIRC-5107 mise en oeuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi et à l'offre raisonnable d'emploi — — — CIRC (Légifrance) 2821
L-CIRC-5069 Circulaire du 4 novembre 2008 échange des permis de conduir délivrés par Jersey, Guernesey et Man — — — CIRC (Légifrance) 26973
L-CIRC-5070 Circulaire du 4 novembre 2008 suspension des échanges des permis de conduire délivrés par l'Equateur — — — CIRC (Légifrance) 26987
L-CIRC-5129 Procédure applicable à l'instruction des dossiers d'avancement de grade (ratio promus/promouvables) — — — CIRC (Légifrance) 2905
L-CIRC-4902 Contrôle des conditions de paiement des pensions. — — — CIRC (Légifrance) 12058
L-CIRC-5158 Résultats de l'enquête 2007 sur les archives des C(R)CI (chambres de commerce et d'industrie) — — — CIRC (Légifrance) 313
L-CIRC-5166 INSTRUCTION N° 868/DEF/EMA/ORH/PRH fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 32964
L-CIRC-5227 Visite des centres d'encaissement. — — — CIRC (Légifrance) 9190
L-CIRC-5114 Circulaire du 31 octobre 2008 relative aux études de dangers des barrages — — — CIRC (Légifrance) 28391
L-CIRC-5120 Circulaire du 31/10/08  relative aux études de dangers des barrages — — — CIRC (Légifrance) 28688
L-CIRC-5181 Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 31 octobre 2008 concernant la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés — — — CIRC (Légifrance) 43451
L-CIRC-5007 Instauration d'une idemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret n°2008-539 du 6juin 20058) — — — CIRC (Légifrance) 2112
L-CIRC-5132 Additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat — — — CIRC (Légifrance) 2923
L-CIRC-4997 Organisation de l'inspection de l'apprentissage agricole. — — — CIRC (Légifrance) 19333
L-CIRC-5184 INSTRUCTION NA? 16758/DEF/DCSSA/RH/PF modifiant l'instruction nA? 14278/DEF/DCSSA/RH/PF du 16 septembre 2008 relative aux programmes et aux modalit??s de d??roulement des concours ouverts pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agr??g??. — — — CIRC (Légifrance) 4381
L-CIRC-4975 Consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiels de certification et de formation du brevet de technicien supérieur agricole option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques - domaine professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 17628
L-CIRC-5230 Consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiels de certification et de formation du brevet de technicien supérieur agricole option Industries agroalimentaires - domaine professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 9381
L-CIRC-4953 Garantie individuelle du pouvoir d'achat - mise en place au ministère de l'agriculture et de la pêche. — — — CIRC (Légifrance) 16109
L-CIRC-5128 Circulaire du 24/10/08 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l'eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer — — — CIRC (Légifrance) 28898
L-CIRC-5053 relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés — — — CIRC (Légifrance) 26641
L-CIRC-5198 Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - livraison du 1er semestre 2008. — — — CIRC (Légifrance) 5392
L-CIRC-4925 Application du décret n°2008-107 du 4 février 2008 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs (magistrats coordonnateurs) — — — CIRC (Légifrance) 1371
L-CIRC-5135 Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 2008 — — — CIRC (Légifrance) 2932
L-CIRC-5169 INSTRUCTION N° 135500/DEF/GEND/SRH relative à la gestion des dossiers individuels des militaires de la gendarmerie nationale (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 34296
L-CIRC-5229 CIRCULAIRE DHOS/P2/2008/314 du 17 octobre 2008 relative a la communication des listes d' electeurs dans le cadre des elections des representants elus au conseil d' administration de la Caisse Nationale de Retraites des Agents de Collectivites Locales (CNRACL) — — — CIRC (Légifrance) 9263
L-CIRC-4888 Déploiement du programme 142 sur l'application Chorus. — — — CIRC (Légifrance) 10732
L-CIRC-4897 Guide en vue de prévenir et de traiter les situations de stress et de harcèlement. — — — CIRC (Légifrance) 11543
L-CIRC-4920 Circulaire interministérielle du 15 octobre 2008 relative à la campagne 2008-2009 de prévention et d'information sur le risque d'intoxication au monoxyde de carbone et sur les incendies domestiques — — — CIRC (Légifrance) 13476
L-CIRC-4965 Déploiement du programme 142 sur l'application Chorus. — — — CIRC (Légifrance) 17036
L-CIRC-5157 Modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus — — — CIRC (Légifrance) 310
L-CIRC-4968 CIRCULAIRE N° 0-74907-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative aux prix officiels des denrées et montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er octobre 2008. — — — CIRC (Légifrance) 17311

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)