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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 11 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10160 INSTRUCTION n° DGCS/SD2B/2020/64 du 24 avril 2020 relative aux orientations stratégiques et principes de gestion 2020 des points accueil écoute jeunes (PAEJ). — — — CIRC (Légifrance) 44988
L-CIRC-10141 CIRCULAIRE N° SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44964
L-CIRC-10139 CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 44962
L-CIRC-10140 Modalités d'attribution des aides spécifiques : additif — — — CIRC (Légifrance) 44963
L-CIRC-10137 Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 — — — CIRC (Légifrance) 44960
L-CIRC-10138 Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 relative à l'assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — — — CIRC (Légifrance) 44961
L-CIRC-10136 Circulaire du 30 mars 2020 de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale. NOR : JUSC2008794C — — — CIRC (Légifrance) 44956
L-CIRC-10134 Présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. — — — CIRC (Légifrance) 44954
L-CIRC-10130 Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. NOR : JUSD2008571C — — — CIRC (Légifrance) 44950
L-CIRC-10132 Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. NOR : JUSC2008608C — — — CIRC (Légifrance) 44952
L-CIRC-10133 Circulaire du 26 mars 2020 de présentation de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. NOR : JUSC2008609C — — — CIRC (Légifrance) 44953
L-CIRC-10131 Circulaire du 25 mars 2020 de présentation des dispositions applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et relative au traitement des infractions commises pendant l'épidémie de Covid-19. NOR : JUSD2008353C — — — CIRC (Légifrance) 44951
L-CIRC-10129 Circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 — — — CIRC (Légifrance) 44946
L-CIRC-10142 Gestion des pensions de retraite — — — CIRC (Légifrance) 44965
L-CIRC-10127 Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19 — — — CIRC (Légifrance) 44943
L-CIRC-10135 Présentation des dispositions relatives aux peines et entrant en vigueur le 24 mars 2020 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des décrets n° 2020-81, 2020-128, 2020-187 des 3 et 18 février et 3 mars 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44955
L-CIRC-10128 Circulaire cadre pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022 — — — CIRC (Légifrance) 44944
L-CIRC-10123 Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables — — — CIRC (Légifrance) 44936
L-CIRC-10125 CIRCULAIRE relative à la mise en œuvre de l’article 42 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, traitant de la présentation aux maires de leurs attributions exercées au nom de l’Etat et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil. — — — CIRC (Légifrance) 44938
L-CIRC-10154 CIRCULAIRE n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance — — — CIRC (Légifrance) 44980
L-CIRC-10122 Circulaire relative à la nouvelle stratégie de marque de |’Etat — — — CIRC (Légifrance) 44935
L-CIRC-10124 Circulaire du 17 février 2020 de politique pénale en matière de lutte contre le terrorisme — — — CIRC (Légifrance) 44937
L-CIRC-10126 INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/SD PAE/2020/28 du 12 février 2020 relative à la poursuite de la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté notamment dans son volet « contractualisation d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » — — — CIRC (Légifrance) 44942
L-CIRC-10120 Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. — — — CIRC (Légifrance) 44931
L-CIRC-10118 Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44929
L-CIRC-10119 Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques — — — CIRC (Légifrance) 44930
L-CIRC-10121 Actualisation du guide méthodologique d'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) — — — CIRC (Légifrance) 44934
L-CIRC-10112 Circulaire du 28 janvier 2020 relative à la présentation des dispositions de droit civil et de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de politique pénale issues des travaux du Grenelle contre les violences conjugales — — — CIRC (Légifrance) 44922
L-CIRC-10113 Instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau. — — — CIRC (Légifrance) 44923
L-CIRC-10117 Circulaire du 22 janvier 2020 relative au mécanisme d’alerte concernant les professions réglementées — — — CIRC (Légifrance) 44927
L-CIRC-10108 Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct — — — CIRC (Légifrance) 44912
L-CIRC-10115 Circulaire du 16 janvier 2020 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle à compter du 17 janvier 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44925
L-CIRC-10107 Instruction relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi d'orientation des mobilités relatives aux vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération — — — CIRC (Légifrance) 44908
L-CIRC-10111 Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020. — — — CIRC (Légifrance) 44919
L-CIRC-10114 Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers — — — CIRC (Légifrance) 44924
L-CIRC-10116 Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme — — — CIRC (Légifrance) 44926
L-CIRC-10109 CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé. — — — CIRC (Légifrance) 44914
L-CIRC-10110 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/4 du 07 janvier 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44916
L-CIRC-10102 Circulaire du 30 décembre 2019 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants — — — CIRC (Légifrance) 44899
L-CIRC-10105 Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l'Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage — — — CIRC (Légifrance) 44928
L-CIRC-10103 Information du 27 décembre 2019 relative à la gestion du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale — — — CIRC (Légifrance) 44902
L-CIRC-10100 Circulaire du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune — — — CIRC (Légifrance) 44897
L-CIRC-10098 Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne — — — CIRC (Légifrance) 44893
L-CIRC-10099 Instructions aux membres du Gouvernement à l'approche des élections municipales — — — CIRC (Légifrance) 44894
L-CIRC-10101 Circulaire du 17 décembre 2019 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal de grande instance et de la cour d’assises de Paris dans la lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité, et à l’articulation du rôle des différents acteurs judiciaires en matière de lutte contre la criminalité organisée — — — CIRC (Légifrance) 44898
L-CIRC-10104 INSTRUCTION N° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses — — — CIRC (Légifrance) 44904
L-CIRC-10106 Mise en place des pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d'incendie et de secours. — — — CIRC (Légifrance) 44932
L-CIRC-10096 Circulaire du 26 novembre 2019 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme — — — CIRC (Légifrance) 44887
L-CIRC-10094 circulaire n° 6130/SG du 20 novembre 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État en Corse — — — CIRC (Légifrance) 44885
L-CIRC-10093 circulaire n° 6126/SG du 19 novembre 2019 relative à l’application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 44884

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)