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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 106 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5346 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DHOS/RH1/DGESIP/2009/201 du 26 juin 2009 Réf. :DGESIPA-2009-0274 — — — CIRC (Légifrance) 29013
L-CIRC-5407 Circulaire relative à l'incidence du remplacement du Revenu minimum d'insertion par le Revenu de solidarité active dans l'instruction des demandes d'aide juridictionnelle en France métropolitaine — — — CIRC (Légifrance) 29466
L-CIRC-5315 Mise en œuvre de la mesure 323 C ' dispositif intégré en faveur du pastoralisme ' dans le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH). — — — CIRC (Légifrance) 27817
L-CIRC-5336 l'entrepôt fiscal de produits énergétiques — — — CIRC (Légifrance) 28973
L-CIRC-5345 Instruction n° 340143/DEF/RH-AT/PMF/DS/32 - 9386/DCSSA/RH/PF relative à la formation des sauveteurs au combat de deuxième niveau. — — — CIRC (Légifrance) 29009
L-CIRC-5328 Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux — — — CIRC (Légifrance) 28934
L-CIRC-5329 Conditions de financement, par le budget général de l'Etat, de projets d'investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploitation durable par câble. — — — CIRC (Légifrance) 28938
L-CIRC-5362 Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux : application du décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation. — — — CIRC (Légifrance) 29139
L-CIRC-5374 Circulaire du 23 juin 2009 Echange permis de conduire avec la Nouvelle-Zélande — — — CIRC (Légifrance) 29217
L-CIRC-5318 Les colloques dans les établissements publics nationaux. — — — CIRC (Légifrance) 28137
L-CIRC-5324 Mise en oeuvre de la réglementation applicable aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux — — — CIRC (Légifrance) 28913
L-CIRC-5316 Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures — — — CIRC (Légifrance) 27826
L-CIRC-5361 Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus. — — — CIRC (Légifrance) 29111
L-CIRC-5501 circulaire du 18 juin 2009 relative à la mise en œuvre des recommandations du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire — — — CIRC (Légifrance) 30201
L-CIRC-5432 Réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral — — — CIRC (Légifrance) 29733
L-CIRC-5475 Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d’une longueur supérieure à 300 mètres — — — CIRC (Légifrance) 30023
L-CIRC-5530 Avenant n°1 à la circulaire du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 31233
L-CIRC-5394 Instruction n° 1377/DEF/CEMAA/C.PERS relative à la mise en œuvre de la discipline au sein de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 29414
L-CIRC-5309 Dispositif de mise en œuvre d'opérations pilotes relatives à l'autonomie pédagogique des établissements. — — — CIRC (Légifrance) 26914
L-CIRC-5331 Tri, traitement et conservation des documents produits ou reçus par les directions interrégionales et interdépartementales des Anciens combattants : révision de la circulaire AD 2000-3 et DEF/SGA/DMPA/SDAB/849 du 26 octobre 2000. — — — CIRC (Légifrance) 28947
L-CIRC-5338 CIRCULAIRE DSS/MCP/4A/2009/159 du 10 juin 2009 relative à la gouvernance comptable des organismes de sécurité sociale (selon les modalités prévues par les décrets N°2009-386 et N°2009-387 du 7 avril 2009) — — — CIRC (Légifrance) 28977
L-CIRC-5444 INSTRUCTION N° 3/DEF/DPMM/SDG relative à l'enregistrement des services aériens effectués par le personnel (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 29817
L-CIRC-5310 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGAS/5B/DGFIP/2009/157 du 09 juin 2009 — — — CIRC (Légifrance) 26917
L-CIRC-5325 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/EA2/2009/158 du 09 juin 2009 relative à l'information sur les modifications en cours du système de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone mis en place par la circulaire DGS/SD7C/DDSC/SDGR/2005/552 du 14 décembre 2005. — — — CIRC (Légifrance) 28915
L-CIRC-5479 Instruction du 9 juin 2009 déploiement de CHORUS – organisation budgétaire et comptable des services déconcentrés et ses annexes 1 à 4 — — — CIRC (Légifrance) 30038
L-CIRC-5343 Instruction n° 008298/DEF/SGA/DMPA/SDP/ENV relative à la gestion des déchets contenant de l'amiante. — — — CIRC (Légifrance) 29002
L-CIRC-5322 Demandes d’ouverture d’équipements cinématographiques soumises à autorisation préalable dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie. — — — CIRC (Légifrance) 28846
L-CIRC-5344 Instruction n° 2482/DEF/DCSSA/OSP/PRE/APR relative à l'application au sein du service de santé des armées de la politique générale de mise en oeuvre de la nomenclature interarmées « système OTAN ». — — — CIRC (Légifrance) 29006
L-CIRC-5312 dispositif 'agriculteurs en difficulté' — — — CIRC (Légifrance) 27675
L-CIRC-5326 Instruction relative à la remise à niveau professionnelle des réservistes exerçant des prérogatives d'agent de police judiciaire et à la formation d'agent de police judiciaire adjoint des personnels de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 28919
L-CIRC-5340 Circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents du ministère (MEEDDAT). — — — CIRC (Légifrance) 28992
L-CIRC-5353 Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et concernant l’urbanisme et la planification. — — — CIRC (Légifrance) 29044
L-CIRC-5354 Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et concernant le logement locatif social. — — — CIRC (Légifrance) 29049
L-CIRC-5355 Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et concernant le développement de l’offre de logement — — — CIRC (Légifrance) 29050
L-CIRC-5357 Circulaire du 28 mai 2009 relative aux véhicules endommagés — — — CIRC (Légifrance) 29057
L-CIRC-5386 Instruction relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs — — — CIRC (Légifrance) 29338
L-CIRC-5465 Modalités de mise en oeuvre des campagnes de distribution d'iode dans les périmètres PPI — — — CIRC (Légifrance) 29950
L-CIRC-5364 Circulaire DGEFP n°2009-15 du 26 mai 2009 relative aux Plans Régionaux d'Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH) — — — CIRC (Légifrance) 29142
L-CIRC-5401 Circulaire d'application du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges — — — CIRC (Légifrance) 29460
L-CIRC-5403 Circulaire de présentation synthétique des principales dispositions de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures — — — CIRC (Légifrance) 29462
L-CIRC-5311 Préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area) SEPA et à la mise en place d'un comité interministériel. — — — CIRC (Légifrance) 26993
L-CIRC-5301 Circulaire DGT n°2009/13 du 19 mai 2009 relative à la loi des revenus du travail. — — — CIRC (Légifrance) 26446
L-CIRC-5349 Circulaire du 19 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions instituant les établissement publics territoriaux de bassin (EPTB) — — — CIRC (Légifrance) 29016
L-CIRC-5335 Mise en place de classes préparatoires intégrées (CPI) — — — CIRC (Légifrance) 28967
L-CIRC-5297 Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN - Livraisons du 2ème semestre 2008 — — — CIRC (Légifrance) 26386
L-CIRC-5406 Circulaire relative à la pratique de la médiation familiale dans les maisons de justice et du droit et dans les Points d'accès au droit — — — CIRC (Légifrance) 29465
L-CIRC-5291 Mise en œuvre des nouvelles modalités de calcul et de remise des majorations de retard dues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole. — — — CIRC (Légifrance) 25911
L-CIRC-5302 coditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) — — — CIRC (Légifrance) 26447
L-CIRC-5289 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/2009/128 du 11 mai 2009 relative au recouvrement par les organismes de sécurité sociale de la participation forfaitaire et des franchises prévues au II et III de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 25865
L-CIRC-5409 Modalités des procédures de dérogation relatives à la communication de documents d'origine statistique comportant des données d'ordre privé — — — CIRC (Légifrance) 29489

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)