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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 105 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5388 Rôle des personnels de santé dans le cadre d'une pandémie grippale — — — CIRC (Légifrance) 29340
L-CIRC-5372 Mise en oeuvre du contrat PACTE (corrections et précisions). — — — CIRC (Légifrance) 29215
L-CIRC-5369 Circulaire d’orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat (année 2010) — — — CIRC (Légifrance) 29166
L-CIRC-5370 Circulaire relative à la mise en œuvre de la période de professionnalisation — — — CIRC (Légifrance) 29167
L-CIRC-5373 Circulaire NOR:IMIM0900079C du 31 juillet 2009 relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage — — — CIRC (Légifrance) 29216
L-CIRC-5382 Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier — — — CIRC (Légifrance) 29317
L-CIRC-5419 Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux modalités du transport de bois ronds — — — CIRC (Légifrance) 29592
L-CIRC-5383 Circulaire DGALN/LO/DGFIP/CL1B du 30 juillet 2009 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique) — — — CIRC (Légifrance) 29318
L-CIRC-5363 Paiement de l'indemnité temporaire dans les collectivités d'Outre-mer et à la Réunion, — — — CIRC (Légifrance) 29140
L-CIRC-5367 Police sanitaire des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants — — — CIRC (Légifrance) 29155
L-CIRC-5397 Financement et réalisation des opérations immobilières dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 29444
L-CIRC-5398 Organisation de l'administration départementale de l'Etat en Ile-de-France — — — CIRC (Légifrance) 29445
L-CIRC-5393 Instruction n° 09-03472-DEP/DEF/CGA/IS/IT relative au titre professionnel des adjoints aux inspecteurs du travail dans les armées. — — — CIRC (Légifrance) 29410
L-CIRC-5366 Relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial — — — CIRC (Légifrance) 29150
L-CIRC-5425 Réorganisation du contrôle de légalité. — — — CIRC (Légifrance) 29620
L-CIRC-5358 Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel des structures de la filière forêt-bois des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 — — — CIRC (Légifrance) 29103
L-CIRC-5359 Aide exceptionnelle à la création ou à la réhabilitation de stockages de longue durée des chablis de la tempête KLAUS du 24 janvier 2009. — — — CIRC (Légifrance) 29104
L-CIRC-5360 Aide exceptionnelle au transport sur moyennes et longues distances de bois suite à la tempête KLAUS du 24 janvier 2009. — — — CIRC (Légifrance) 29105
L-CIRC-5408 Classement et reclassement des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat — — — CIRC (Légifrance) 29472
L-CIRC-5420 Circulaire BSEI n° 09-128 du 22 juillet 2009 relative à la diffusion et protection des données cartographiques relatives aux canalisations de transport (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques) — — — CIRC (Légifrance) 29594
L-CIRC-5423 Instruction relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain — — — CIRC (Légifrance) 29609
L-CIRC-5380 Circulaire du 20 juillet 2009 relative aux auto-entrepreneurs souhaitant exercer la profession de transporteur routier — — — CIRC (Légifrance) 29291
L-CIRC-5426 Conditions exigées pour enseigner les travaux pratiques de soins esthétiques dans les établissements préparant au CAP, au baccalauréat professionnel «esthétique-cosmétique-parfumerie » et au B.T.S. «esthétique-cosmétique» — — — CIRC (Légifrance) 29685
L-CIRC-5449 Circulaire relative au changement de titulaire du marché relatif au Réseau privé virtuel justice (RPVJ) — — — CIRC (Légifrance) 29844
L-CIRC-5356 Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié — — — CIRC (Légifrance) 29054
L-CIRC-5352 Circulaire DGT n°2009-18 du 16 juillet 2009 relative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenanat une installation nucléaire — — — CIRC (Légifrance) 29042
L-CIRC-5418 Conventions-cadres de coopération et règles d'utilisation de la taxe d'apprentissage — — — CIRC (Légifrance) 29590
L-CIRC-5537 CIRCULAIRE N° DGS/DUS/2009/217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d’événements climatiques extrêmes — — — CIRC (Légifrance) 32169
L-CIRC-5368 Médaille d'honneur régionale, départementale et communale — — — CIRC (Légifrance) 29164
L-CIRC-5424 INSTRUCTION N° 5/DEF/DPMM/SDG relative aux bonifications pour services aériens commandés. — — — CIRC (Légifrance) 29615
L-CIRC-5400 Circulaire présentant les dispositions de la loi du 12 mai 2009 en matière d'entraide pénale internationale — — — CIRC (Légifrance) 29452
L-CIRC-5404 Circulaire relative à l'usage du téléphone par les personnes détenues condamnées — — — CIRC (Légifrance) 29463
L-CIRC-5379 INSTRUCTION N° 50408/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPA/SRH relative aux conditions d’attribution des échelons exceptionnels pour les officiers greffiers du service de la justice militaire. — — — CIRC (Légifrance) 29259
L-CIRC-5347 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DHOS/RH1/DGESIP/2009/202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus Licence-Master-Doctorat (LMD). — — — CIRC (Légifrance) 29014
L-CIRC-5348 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DHOS/RH1/DGESIP/2009/208 DU 9 JUILLET 2009 — — — CIRC (Légifrance) 29015
L-CIRC-5375 circulaire du 8 juillet 2009 relative à la maîtrise de l’urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation — — — CIRC (Légifrance) 29219
L-CIRC-5341 Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2009 — — — CIRC (Légifrance) 28995
L-CIRC-5377 INSTRUCTION N° 0-24602-2009/DEF/DPMM/3 relative à la réserve citoyenne de la marine nationale. Modalités de recrutement, d’agrément et de radiation. Administration. — — — CIRC (Légifrance) 29226
L-CIRC-5365 Instruction DGEFP n°2009-30 du 6 juillet 2009 relative au FNE-Formation modifiant la fiche technique n°1 de l'instruction DGEFP n°2009-05 du 6 mars 2009 relative à l'accompagnement des mutations économiques et au développement de l'emploi — — — CIRC (Légifrance) 29147
L-CIRC-5334 Circulaire DGT n°2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale. — — — CIRC (Légifrance) 28964
L-CIRC-5339 Indemnité de départ volontaire - Situation des agents en position de détachement ou congé de mobilité hors du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) — — — CIRC (Légifrance) 28989
L-CIRC-5350 CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2009/207 DU 3 JUILLET 2009 relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne — — — CIRC (Légifrance) 29019
L-CIRC-5376 INSTRUCTION N° 9885/DEF/CAB relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense transport terrestre. — — — CIRC (Légifrance) 29223
L-CIRC-5330 Indications et recommandations pour la mise en œuvre d'un Module d'initiative local (MIL) — — — CIRC (Légifrance) 28942
L-CIRC-5351 Erreur sur la circulaire DGPAAT/SPA/SDEA/C2009-3062 du 3 juin 2009 relative au dispositif — — — CIRC (Légifrance) 29030
L-CIRC-5337 Circulaire relative à la couverture maladie des demandeurs et bénéficiaires du revenu de solidarité active — — — CIRC (Légifrance) 28975
L-CIRC-5342 Modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux cours d’appel et aux tribunaux de grande instance) — — — CIRC (Légifrance) 28996
L-CIRC-5371 CIRCULAIRE N° DSS/3A/2009/254 du 30 juin 2009 relative à la majoration de la pension de réversion — — — CIRC (Légifrance) 29209
L-CIRC-5405 Circulaire relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux cours d'appel et aux tribunaux de grande instance) — — — CIRC (Légifrance) 29464
L-CIRC-5327 Circulaire DGT 2009/15 du 26 juin 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale — — — CIRC (Légifrance) 28924

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)