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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 104 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5535 INSTRUCTION N° 15549/DEF/DCSSA/RH/PF relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours permettant l'accès aux emplois de praticiens des armées responsable de spécialité (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 32026
L-CIRC-5538 INSTRUCTION N° 230845/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.1 relative à l'élection des membres du conseil supérieur de la fonction militaire (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 32749
L-CIRC-5428 CIRCULAIRE N°DSS/SD1MCGR/2009/308 du 8 octobre 2009 relative à l'admission ou au renouvellement d'une affection de longue durée hors liste au titre de l'article L. 322-3 4° du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 29706
L-CIRC-5429 Sursis de paiement — — — CIRC (Légifrance) 29711
L-CIRC-5430 Avances sur frais de déplacements temporaires — — — CIRC (Légifrance) 29713
L-CIRC-5438 Contingents communaux d'incendie et de secours. — — — CIRC (Légifrance) 29771
L-CIRC-5446 Circulaire interministérielle relative au dispositif interministériel d'intervention face à la menace ou à l'exécution d'actes de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC) — — — CIRC (Légifrance) 29828
L-CIRC-5474 Circulaire DEB/PEM n° 2009-08 du 08 octobre 2009 Relative à la dispense de certificat de capacité pour l’entretien d’animaux vivants d’espèces non domestiques (activités autres que celles d’élevage, de vente et de transit de gibier dont la chasse est autorisée) — — — CIRC (Légifrance) 30018
L-CIRC-5435 Classes à horaires aménagés Théâtre dans les écoles élémentaires et les collèges — — — CIRC (Légifrance) 29749
L-CIRC-5431 Circulaire N° DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) — — — CIRC (Légifrance) 29730
L-CIRC-5443 Archivage des documents des enquêtes annuelles de recensement de la population à partir de 2004 — — — CIRC (Légifrance) 29816
L-CIRC-5487 Note du 2 octobre 2009 relative à la réforme du permis de conduire : présentation des candidats à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire — — — CIRC (Légifrance) 30080
L-CIRC-5466 Circulaire DGEFP n°2009-39 du 01 octobre 2009 relative aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD) — — — CIRC (Légifrance) 29978
L-CIRC-5473 Circulaire DGALN/DEB/PEM N° 2009 – 06 du 29 septembre 2009 Relative au certificat de capacité pour la vente ou le transit d’animaux vivants d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée. — — — CIRC (Légifrance) 30006
L-CIRC-5546 Circulaire du SG en date du 29 septembre 2009 relative à l’exécution et à l’aménagement des peines — — — CIRC (Légifrance) 43354
L-CIRC-5434 Rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 - Diplôme intermédiaire (CAP, BEP) — — — CIRC (Légifrance) 29744
L-CIRC-5495 Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère — — — CIRC (Légifrance) 30103
L-CIRC-5448 Circulaire relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier — — — CIRC (Légifrance) 29843
L-CIRC-5427 CIRCULAIRE DHOS/F2/CNAMTS/2009/295 du 23 septembre 2009 relative à l'équilibre financier des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 29698
L-CIRC-5439 Sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance — — — CIRC (Légifrance) 29777
L-CIRC-5441 INSTRUCTION relative aux procédures de préconisations de produits effectuées par le service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 29792
L-CIRC-5414 Circulaire NOR:IMIK0900087C du 21 septembre 2009 relative aux conditions d’entrée dans l’espace Schengen des ressortissants d’Etats tiers détenteurs d’autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises. — — — CIRC (Légifrance) 29578
L-CIRC-5417 CIRCULAIRE N°DHOS/MOPRC/2009/290 du 21 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2010 — — — CIRC (Légifrance) 29586
L-CIRC-5421 CIRCULAIRE N°DHOS/E3/2009/291 du 21 septembre 2009 relative à la fiabilisation de l'acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 29597
L-CIRC-5422 COMPENSATION FISCALE DE RECOUVREMENT - NOUVELLES DISPOSITIONS — — — CIRC (Légifrance) 29606
L-CIRC-5450 INSTRUCTION NA? 4700/DEF/DCSEA/SDE/1/TD relative aux r?sgles de r??daction, de mise ? jour, de num??rotation et de diffusion des sp??cifications de produits p??troliers ??dit??es par le service des essences des arm??es. — — — CIRC (Légifrance) 29849
L-CIRC-5462 Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel — — — CIRC (Légifrance) 29944
L-CIRC-5472 Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 17 septembre 2009 Relative à l’organisation de la procédure de révision des classements de cours d’eau, complétant les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008 — — — CIRC (Légifrance) 30000
L-CIRC-5402 CIRCULAIRE N°DHOS/RH3/2009/280 du 07 septembre 2009 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail — — — CIRC (Légifrance) 29461
L-CIRC-5415 Indemnisation des frais occasionnés par les voyages de congés bonifiés, les déplacements temporaires et les changement de résidence en métropole et outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 29580
L-CIRC-5447 Circulaire relative aux états-majors de sécurité — — — CIRC (Légifrance) 29842
L-CIRC-5399 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 29446
L-CIRC-5436 Circulaire du 3 septembre 2009 relative à la préparation de l’avis de l’autorité environnementale. — — — CIRC (Légifrance) 29753
L-CIRC-5411 L'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux — — — CIRC (Légifrance) 29505
L-CIRC-5526 Contrôle de légalité en matière d'urbanisme. — — — CIRC (Légifrance) 30798
L-CIRC-5395 Contrôles des prêts bonifiés à la forêt suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 — — — CIRC (Légifrance) 29427
L-CIRC-5413 Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales — — — CIRC (Légifrance) 29574
L-CIRC-5391 Conduite à tenir dans l'enseignement technique et supérieur agricole en cas de pandémie grippale. — — — CIRC (Légifrance) 29369
L-CIRC-5390 Circulaire relative à l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre des élections des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. — — — CIRC (Légifrance) 29365
L-CIRC-5396 Pandémie grippale - Gestion des ressources humaines dans la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 29433
L-CIRC-5416 Circulaire NOR:IMIM0900082NC du 26 août 2009 relative à la mise en circulation de nouveaux documents provisoires de séjour — — — CIRC (Légifrance) 29581
L-CIRC-5387 Pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir — — — CIRC (Légifrance) 29339
L-CIRC-5389 Mise à jour et complément d'information concernant les modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d'exploitation des résultats. — — — CIRC (Légifrance) 29363
L-CIRC-5385 CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relative à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles — — — CIRC (Légifrance) 29337
L-CIRC-5392 CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2009/271 du 21 aôut 2009 relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d’une mission de service public — — — CIRC (Légifrance) 29381
L-CIRC-5381 Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie. — — — CIRC (Légifrance) 29298
L-CIRC-5516 Emploi des termes « naturel », « 100 % nature » et de toute autre expression équivalente sur l’étiquetage des denrées alimentaires. — — — CIRC (Légifrance) 30340
L-CIRC-5384 Note d'information concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) crées par le décret n°2009-716 du 18 juin 2009 — — — CIRC (Légifrance) 29336
L-CIRC-5378 Tutelle des établissements de l'élevage - guide — — — CIRC (Légifrance) 29249
L-CIRC-5410 Traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun — — — CIRC (Légifrance) 29490

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)