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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 102 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5625 INSTRUCTION N° 88/DEF/DGA/SSDI/CISIA relative aux missions et à l'organisation du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. — — — CIRC (Légifrance) 30797
L-CIRC-5574 Modernisation des procédures de dépenses — — — CIRC (Légifrance) 30387
L-CIRC-5575 La Maison des lycéens — — — CIRC (Légifrance) 30391
L-CIRC-5576 Favoriser l'accès de tous les lycéens à la culture. — — — CIRC (Légifrance) 30392
L-CIRC-5577 Mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles à compter de la rentrée 2010 — — — CIRC (Légifrance) 30393
L-CIRC-5578 Accompagnement personnalisé au lycée d'enseignement général et technologique. — — — CIRC (Légifrance) 30394
L-CIRC-5579 Langues vivantes au lycée d'enseignement général et technologique — — — CIRC (Légifrance) 30395
L-CIRC-5580 Le tutorat au lycée. — — — CIRC (Légifrance) 30396
L-CIRC-5589 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction — — — CIRC (Légifrance) 30449
L-CIRC-5583 Circulaire IMIC1000099C du 28 janvier 2010 relative au programme régional d'intégration des populations immigrées — — — CIRC (Légifrance) 30430
L-CIRC-5584 mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur — — — CIRC (Légifrance) 30434
L-CIRC-5587 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois — — — CIRC (Légifrance) 30445
L-CIRC-5588 Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table — — — CIRC (Légifrance) 30447
L-CIRC-5606 Personnels recrutés sur ressources propres des GIP-FCIP — — — CIRC (Légifrance) 30653
L-CIRC-5571 Détermination de la teneur en eau de glaçage (ou de glazurage) de produit de la mer — — — CIRC (Légifrance) 30371
L-CIRC-5618 Circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre par l’Etat et ses établissements publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau — — — CIRC (Légifrance) 30712
L-CIRC-5573 Objet des fonds de dotation. — — — CIRC (Légifrance) 30381
L-CIRC-5634 Modalités d'application du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le cadre de l'article 125 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 — — — CIRC (Légifrance) 30875
L-CIRC-5570 CIRCULAIRE N°DSS/SD2C/2010/21 du 22 janvier 2010 relative à l’allocation de cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante — — — CIRC (Légifrance) 30326
L-CIRC-5658 relative à l'évaluation du risque dans le cadre des notifications RAPEX — — — CIRC (Légifrance) 31081
L-CIRC-5568 Responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de MSA — — — CIRC (Légifrance) 30306
L-CIRC-5585 Instruction DGEFP n°2010-03 du 19 janvier 2010 modifiant l'instruction DGEFP n°2009-45 du 17 décembre 2009 relative aux nouveaux modèles de procés-verbaux de sessions de validation — — — CIRC (Légifrance) 30435
L-CIRC-5569 Accidents du travail dus à un renversement de tracteur agricole ou forestier — — — CIRC (Légifrance) 30307
L-CIRC-5592 Circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement — — — CIRC (Légifrance) 30498
L-CIRC-5594 Relations entre les pouvoirs publics et les associations: conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément — — — CIRC (Légifrance) 30542
L-CIRC-5582 Circulaire IMIM0900083C du 15 janvier 2010 - Accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 23 septembre 2006 modifié - Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail — — — CIRC (Légifrance) 30426
L-CIRC-5565 Dispositif de vaccination des personnels dans les établissements d'enseignement agricole à compter de janvier 2010. — — — CIRC (Légifrance) 30264
L-CIRC-5572 Durée de conservation des données dans les traitements de données à caractère personnel. — — — CIRC (Légifrance) 30379
L-CIRC-5566 Formations aux qualifications Paix publique, Ordre public, Investigation, Renseignement, et Migration - frontière pour l'accès au grade de brigadier de police — — — CIRC (Légifrance) 30300
L-CIRC-5567 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/DACI/2010/14 du 11 janvier 2010 relative à l'application du décret n°2009-1185 du 5 octobre 2009 relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L.114-11 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 30302
L-CIRC-5564 Charte de gestion des directions départementales interministérielles (DDI) — — — CIRC (Légifrance) 30252
L-CIRC-5505 Circulaire relative aux montants des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2010 — — — CIRC (Légifrance) 30216
L-CIRC-5522 Circulaire du 31décembre 2009 relative au rôle des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et de l'environnement dans la mise en oeuvre des dispositions sur l'aménagement commercial — — — CIRC (Légifrance) 30707
L-CIRC-5524 Circulaire du 31 décembre 2009 relative à la prévention des expulsions locatives (article 59 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009) — — — CIRC (Légifrance) 30713
L-CIRC-5529 Circulaire du 31 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire 2010 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 31232
L-CIRC-5544 Circulaire IMIC0900097C du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage — — — CIRC (Légifrance) 34452
L-CIRC-5507 Tri et traitement des archives produites et reçues par les services en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative — — — CIRC (Légifrance) 30254
L-CIRC-5512 Tri et traitement des archives des comités techniques radiophoniques — — — CIRC (Légifrance) 30277
L-CIRC-5523 Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA – DGOM du 24 décembre 2009 Relative à la Mise en œuvre de la Convention Internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d’inscription de zones humides au titre de cette convention — — — CIRC (Légifrance) 30709
L-CIRC-5498 Compte d'affectation spéciale - Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 30162
L-CIRC-5518 Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des offices publics de l’habitat — — — CIRC (Légifrance) 30383
L-CIRC-5506 Modalités d'attribution d'une qualification "langue vivante" au diplôme du BEP rénové — — — CIRC (Légifrance) 30248
L-CIRC-5517 Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts). — — — CIRC (Légifrance) 30344
L-CIRC-5525 Suivi de la circulaire du 19/02/08 NOR/INT/A/08/00038/C — — — CIRC (Légifrance) 30794
L-CIRC-5521 Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol. — — — CIRC (Légifrance) 30500
L-CIRC-5490 Demande de congé mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation - Demande de congé formation professionnelle pour les personnels affectés dans l'enseignement agricole — — — CIRC (Légifrance) 30086
L-CIRC-5497 Certification complémentaire - Création dans le secteur disciplinaire « enseignement en langue des signes française » — — — CIRC (Légifrance) 30156
L-CIRC-5500 Archives des chambres de commerce et d’industrie fusionnées — — — CIRC (Légifrance) 30194
L-CIRC-5499 Nouvelles dispositions en matière de versement et communication des archives notariales (minutes et répertoires) — — — CIRC (Légifrance) 30192
L-CIRC-5491 Fixation des cotisations complémentaires des salariés agricoles et mise en œuvre des nouvelles modalités d'assujettissement à la cotisation de solidarité. — — — CIRC (Légifrance) 30087

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)