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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 101 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5630 Instruction DGT n°02 du 23 mars 2010 relative à l’incidence d’un contexte économique difficile sur la rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée — — — CIRC (Légifrance) 30846
L-CIRC-5651 CIRCULAIRE N° 90000/GEND/DSF/SDIL relative à l'établissement des états des lieux des logements d'habitation détenus par la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 31007
L-CIRC-5626 Sort des archives des renseignements généraux conservées par les services départementaux de l'information générale (directions départementales de la sécurité publique) et à l'application de la circulaire AD 2001-1 du 3 juillet 2001 — — — CIRC (Légifrance) 30831
L-CIRC-5645 INSTRUCTION N° 0-9955-2010/DEF/DPMM/2 relative à l'amarinage des jeunes marins non-officiers en fin de formation initiale (stage « Embruns »). — — — CIRC (Légifrance) 30938
L-CIRC-5619 Note sur le contrôle de la conformité des équipements de travail et la surveillance du marché. — — — CIRC (Légifrance) 30721
L-CIRC-5621 Organisation des prélèvements de coquillages en cas de phénomène de hausse de la mortalité ou de signes de maladie des coquillages — — — CIRC (Légifrance) 30725
L-CIRC-5620 Modalités d'inscription en classes préparatoires post BTSA-BTS-DUT : classes préparatoires aux concours C d'admission aux ENSA, aux ENIT, aux ENV et à l'entrée à l'ENGEES ; classe préparatoire aux concours d'admission aux écoles nationales supérieures du paysage ; classe pré-licence pour la rentrée scolaire 2010. — — — CIRC (Légifrance) 30722
L-CIRC-5623 Etablissements publics sociaux et médico-sociaux — — — CIRC (Légifrance) 30750
L-CIRC-5615 CIRCULAIRE N° DHOS/RH3/2010/89 du 11 mars 2010 relative à l’utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2010. — — — CIRC (Légifrance) 30705
L-CIRC-5624 Conditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés; — — — CIRC (Légifrance) 30758
L-CIRC-5610 Dispositif "agriculteurs en difficulté" — — — CIRC (Légifrance) 30676
L-CIRC-5612 Durée de validité des ordonnances — — — CIRC (Légifrance) 30679
L-CIRC-5627 CIRCULAIRE N° 271176/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative au certificat d’aptitude technique élémentaire PROTERRE des militaires du rang de la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 30833
L-CIRC-5628 CIRCULAIRE N° 271178/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative au certificat d'aptitude militaire élémentaire des militaires du rang de la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 30839
L-CIRC-5611 Durée de vie microbiologique des aliments — — — CIRC (Légifrance) 30678
L-CIRC-5608 Charte nationale : la dimension éducative et pédagogique des résidences d'artistes — — — CIRC (Légifrance) 30660
L-CIRC-5617 Circulaire relative aux dépôts et à la gestion des marques de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 30711
L-CIRC-5607 CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2010/85 du 4 mars 2010 relative à la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est partie pour la détermination de la durée d’assurance lors de la liquidation d’une pension par les régimes français. — — — CIRC (Légifrance) 30654
L-CIRC-5637 Organisation et missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé — — — CIRC (Légifrance) 30901
L-CIRC-5603 Aides pour la prévention et la lutte phytosanitaires suite à la tempête KLAUS du 24 janvier 2009, au titre de l'année 2010 et suivantes. — — — CIRC (Légifrance) 30613
L-CIRC-5782 circulaire relative à la définition du rôle des structures de support du système d'information en santé environnement sur les eaux (SISE-Eaux) et aux modalités transitoires d'assistance aux utilisateurs et de maintenance — — — CIRC (Légifrance) 31809
L-CIRC-5650 INSTRUCTION N° 49500/GEND/DPMGN/SDGP/BPRM relative à la composition de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, aux conditions d'admission et à l'engagement à servir dans la réserve. — — — CIRC (Légifrance) 31006
L-CIRC-5616 Circulaire du 1er mars 2010 relative à la présentation du principe de continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitionnalité par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel — — — CIRC (Légifrance) 30708
L-CIRC-5659 concernant les produits alimentaires visés par l’article L. 443-1 du code de commerce — — — CIRC (Légifrance) 31083
L-CIRC-5642 Situation des classes préparatoires intégrées mises en place par le réseau des écoles du service public (RESP) au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires et scolaires — — — CIRC (Légifrance) 30915
L-CIRC-5652 circulaire relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public — — — CIRC (Légifrance) 31010
L-CIRC-5598 Mise en oeuvre du décret du 29 octobre 2009 en matière de capacité professionnelle. — — — CIRC (Légifrance) 30571
L-CIRC-5599 Circulaire relative à la présentation de la question prioritaire de constitutionnalité — — — CIRC (Légifrance) 30585
L-CIRC-5614 Mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité. — — — CIRC (Légifrance) 30700
L-CIRC-5597 Modalités d'intervention et de financement du Service de Restauration des terrains en montagne (RTM) de l'ONF dans la prévention des risques naturels spécifiques à la montagne — — — CIRC (Légifrance) 30559
L-CIRC-5605 Place des professeurs agrégés au sein de l'enseignement agricole technique public — — — CIRC (Légifrance) 30643
L-CIRC-5595 CIRCULAIRE N°DHOS/RH3/2010/71 du 22 février 2010 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales — — — CIRC (Légifrance) 30545
L-CIRC-5613 Réglementation en vigueur pour l'organisation des sorties et voyages dans le cadre des missions des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), à l'exclusion des activités sportives hors référentiel de formation des diplômes de l'enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 30682
L-CIRC-5600 Circulaire relative à l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse — — — CIRC (Légifrance) 30588
L-CIRC-5688 Circulaire du 19 février 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 – biens meubles –immatriculations des biens meubles — — — CIRC (Légifrance) 31309
L-CIRC-5629 Circulaire relative aux différents types de revenus professionnels susceptibles de se voir reconnaître un caractère exceptionnel au sens de « l’arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active » — — — CIRC (Légifrance) 30845
L-CIRC-5602 Réglementation relative aux chiens dangereux ; application de la loi du 20/06/08 renforçant les mseures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux - rectificatif — — — CIRC (Légifrance) 30596
L-CIRC-5692 Circulaire du 17 février 2010relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site — — — CIRC (Légifrance) 31314
L-CIRC-5601 Nouvelle version du standard d'échange de données pour l'archivage — — — CIRC (Légifrance) 30589
L-CIRC-5609 Plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires — — — CIRC (Légifrance) 30663
L-CIRC-5897 CIRCULAIRE N° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers de pension d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (à jour de son 2e modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 35918
L-CIRC-5590 CIRCULAIRE N° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 30462
L-CIRC-5591 Cadres dirigeants de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 30494
L-CIRC-5596 Circulaire relative aux modalités de prise en compte des revenus de certaines catégories de professionnels - vendeurs à domicile indépendants et artistes auteurs - pour l’ouverture du droit au revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre du décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active. — — — CIRC (Légifrance) 30546
L-CIRC-5586 Circulaire relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur des mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et le prise en charge des victimes d'actes incestueux — — — CIRC (Légifrance) 30443
L-CIRC-5581 Organisation de la défense et de la sécurité nationale dans le secteur de compétence du ministère chargé de l'agriculture — — — CIRC (Légifrance) 30408
L-CIRC-5593 Nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garantie à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe — — — CIRC (Légifrance) 30504
L-CIRC-5604 CIRCULAIRE N° 3615/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV relative à la gestion du personnel sous-officier de gendarmerie spécialiste « systèmes d'information et de communication ». — — — CIRC (Légifrance) 30630
L-CIRC-5622 Circulaire n° 126/DEF/EMA/ESMG/JUROPS relative au bureau national de renseignements sur les prisonniers de guerre. — — — CIRC (Légifrance) 30741
L-CIRC-5896 Circulaire de la DPJJ du 2 février 2010 relative à l’orientation sur l’action d’éducation dans le cadre pénal — — — CIRC (Légifrance) 35425

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)