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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 100 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-5686 Instruction du 7 juin 2010 relative à la coopération MEEDDM (Direction des affaires maritimes) – Ministère chargé du Travail (DGT), en vue de l'utilisation par les agents de l'inspection du travail des moyens nautiques du MEEDDM et des DDTM. — — — CIRC (Légifrance) 31307
L-CIRC-5677 Ediction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 31260
L-CIRC-5685 Circulaire relative à la protection des mineurs bénéficiant d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs — — — CIRC (Légifrance) 31304
L-CIRC-5674 CIRCULAIRE N° DGOS/DSS/1B/2010/183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé — — — CIRC (Légifrance) 31249
L-CIRC-5822 Circulaire relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la Fonction Publique : campagne 2010-2011 — — — CIRC (Légifrance) 32113
L-CIRC-5673 Frais professionnels des ouvriers bûcherons : indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation. — — — CIRC (Légifrance) 31220
L-CIRC-5710 Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. — — — CIRC (Légifrance) 31401
L-CIRC-5694 Circulaire relative à la gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 31340
L-CIRC-5666 Préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'espace unique de paiement en euros (single euro payments area) SEPA et à la mise en place d'un comité interministériel. — — — CIRC (Légifrance) 31144
L-CIRC-5753 Lettre de cadrage relative aux classes préparatoires intégrées — — — CIRC (Légifrance) 31636
L-CIRC-5662 Obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural — — — CIRC (Légifrance) 31119
L-CIRC-5663 Réorganisation de l'administration territoriale outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 31126
L-CIRC-5701 INSTRUCTION N° 263/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG 2/323 relative à l'organisation du centre de formation interarmées du NH 90. — — — CIRC (Légifrance) 31363
L-CIRC-5687 Circulaire du 17 mai 2010 relative à l'application des articles 14 et 17 de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 – transfert des marchés — — — CIRC (Légifrance) 31308
L-CIRC-5657 Instructions relatives à la délivrance, par l'autorité préfectorale, de l'attestation établissant l'entrée en France des enfants à charge d'étrangers admis au séjour, ouvrant droit aux prestations familiales — — — CIRC (Légifrance) 31070
L-CIRC-5664 Communication par dérogation des documents d'archives publiques relatifs à la seconde guerre mondiale — — — CIRC (Légifrance) 31139
L-CIRC-5665 Communication par dérogation des documents d'archives publiques relatifs aux recensements de population — — — CIRC (Légifrance) 31140
L-CIRC-5671 Circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d’appréciation des changements notables en installations classées d’élevage soumises au régime de l’autorisation — — — CIRC (Légifrance) 31198
L-CIRC-5691 Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 — — — CIRC (Légifrance) 31313
L-CIRC-5661 INSTRUCTION N° DGOS/PF1/ 2010 /155 du 7 mai 2010 relative à la représentation du personnel au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 31113
L-CIRC-5655 Circulaire du 05 mai 2010 relative aux conditions d’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence suite aux restrictions dans les transports aériens (nuage volcanique) — — — CIRC (Légifrance) 31042
L-CIRC-5672 Droits additionnels dans le secteur des oeufs et viandes de volaille — — — CIRC (Légifrance) 31212
L-CIRC-5648 Présentation des dispositions issues du décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude et de l'arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude — — — CIRC (Légifrance) 30975
L-CIRC-5764 Circulaire du 22 avril 2010 relative au permis à un euro par jour-Actualisation de la liste des écoles de conduite partenaires de l'opération « Permis à un euro par jour » — — — CIRC (Légifrance) 31692
L-CIRC-5649 Circulaire DGT/ASN n° 4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants — — — CIRC (Légifrance) 31003
L-CIRC-5646 Archivage des documents produits ou reçus par les cellules de l'Institut de veille sanitaire en région — — — CIRC (Légifrance) 30959
L-CIRC-5689 Circulaire du 19 avril 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 – biens meubles — — — CIRC (Légifrance) 31310
L-CIRC-5668 Circulaire du 16 avril 2010 relative à l’entrée en vigueur du régime de l’enregistrement et des arrêtés ministériels pour les stations services relevant de la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées — — — CIRC (Légifrance) 31153
L-CIRC-5643 Plan de Performance Energétique — — — CIRC (Légifrance) 30918
L-CIRC-5653 Règles de placement des fonds perçus par les établissements publics nationaux — — — CIRC (Légifrance) 31012
L-CIRC-5656 Circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 — — — CIRC (Légifrance) 31044
L-CIRC-5759 INSTRUCTION N° 20929/DEF/SGA/DMPA relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire. — — — CIRC (Légifrance) 31654
L-CIRC-5636 CIRCULAIRE DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail — — — CIRC (Légifrance) 30897
L-CIRC-5640 Le recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique. — — — CIRC (Légifrance) 30906
L-CIRC-5635 INSTRUCTION N° DGOS/SDRH/RH3/113 du 8 avril 2010 relative au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) — — — CIRC (Légifrance) 30888
L-CIRC-5641 Evolution de la charte graphique gouvernementale - déclinaison territoriale — — — CIRC (Légifrance) 30913
L-CIRC-5670 Modalités d'évaluation des langues vivantes dans les spéciaités de baccalauréat professionnel — — — CIRC (Légifrance) 31166
L-CIRC-5631 INSTRUCTION N° DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. — — — CIRC (Légifrance) 30858
L-CIRC-5633 Points de vente collectifs — — — CIRC (Légifrance) 30869
L-CIRC-5638 Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007 - Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail — — — CIRC (Légifrance) 30903
L-CIRC-5647 Circulaire du 6 avril 2010 relative à la mise en œuvre effective des mesures de contrôle d'accès avant embarquement à bord des navires à passagers — — — CIRC (Légifrance) 30974
L-CIRC-5669 Circulaire du 6 avril 2010 Relative à la sûreté des aérodromes secondaires — — — CIRC (Légifrance) 31154
L-CIRC-5893 INSTRUCTION N° 0-16349-2010/DEF/DPMM/2 relative aux filières particulières du personnel non officier de la marine (à jour de son 2e modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 33377
L-CIRC-5632 Aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer (DJA et prêts MTS-installation). — — — CIRC (Légifrance) 30860
L-CIRC-5654 Epreuve orale de contrôle du baccalauréat professionnel - session 2010 — — — CIRC (Légifrance) 31033
L-CIRC-5660 INSTRUCTION N° 0-1475-2010/DEF/DPMM/FORM relative aux modalités de scolarité et administration des élèves en formation à l’école navale allemande. — — — CIRC (Légifrance) 31100
L-CIRC-5639 Conséquences de l'entrée en vigueur, au 1er mars 2010, de la question prioritaire de constitutionnalité. — — — CIRC (Légifrance) 30905
L-CIRC-5644 INSTRUCTION N° 29/DEF/EMA/PLANS/SP-CSF relative au fonctionnement du comité des capacités. — — — CIRC (Légifrance) 30934
L-CIRC-5667 Circulaire du 26 mars 2010relative à l'articulation entre la spécification technique d'interopérabilité et l'instruction interministérielle relatives à la sécurité dans les tunnels ferroviaires — — — CIRC (Légifrance) 31152
L-CIRC-5690 Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'application des articles 14, 15 et 19 de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009- Biens immeubles — — — CIRC (Légifrance) 31311

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)