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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 10 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10190 Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques pour les candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 — — — CIRC (Légifrance) 45046
L-CIRC-10188 Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l'évolution de l'épidémie de covid-19 — — — CIRC (Légifrance) 45044
L-CIRC-10186 Revalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels — — — CIRC (Légifrance) 45041
L-CIRC-10187 Communication gouvernementale en période préélectorale — — — CIRC (Légifrance) 45042
L-CIRC-10183 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/137 du 4 août 2020 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2020. — — — CIRC (Légifrance) 45035
L-CIRC-10181 Circulaire sur le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l' artificialisation — — — CIRC (Légifrance) 45033
L-CIRC-10182 Note sur l'accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale. — — — CIRC (Légifrance) 45034
L-CIRC-10189 INSTRUCTION N° DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021 — — — CIRC (Légifrance) 45045
L-CIRC-10201 Plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers — — — CIRC (Légifrance) 45061
L-CIRC-10179 Dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements public de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait. — — — CIRC (Légifrance) 45031
L-CIRC-10192 INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020 relative à la mobilisation des fonds de développement de l'inclusion et du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées en soutien aux entreprises sociales inclusives. — — — CIRC (Légifrance) 45048
L-CIRC-10180 Circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation interministérielle "chèque-vacances" au bénéfice des agents de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 45032
L-CIRC-10184 Instruction du Gouvernement relative au relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h - loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités — — — CIRC (Légifrance) 45036
L-CIRC-10178 Circulaire relative à la dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires — — — CIRC (Légifrance) 45029
L-CIRC-10200 Instruction relative aux modalités de la reprise de l'éloignement des étrangers déboutés de l'asile suite à la fin de l'état d'urgence sanitaire. — — — CIRC (Légifrance) 45060
L-CIRC-10177 Instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires. — — — CIRC (Légifrance) 45025
L-CIRC-10185 Baccalauréat général Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales - espagnol en classe terminale pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 — — — CIRC (Légifrance) 45039
L-CIRC-10176 Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés — — — CIRC (Légifrance) 45022
L-CIRC-10191 Procédure d'expertise des opérations immobilières — — — CIRC (Légifrance) 45047
L-CIRC-10174 Circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » — — — CIRC (Légifrance) 45014
L-CIRC-10173 Instruction relative à l'ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures — — — CIRC (Légifrance) 45013
L-CIRC-10172 Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique — — — CIRC (Légifrance) 45008
L-CIRC-10169 Instruction relative à la consolidation de l'évaluation de l'expérimentation des Manurhin — — — CIRC (Légifrance) 45005
L-CIRC-10167 Addendum à l'instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales — — — CIRC (Légifrance) 45001
L-CIRC-10170 INSTRUCTION N° DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3). — — — CIRC (Légifrance) 45006
L-CIRC-10171 Instruction du Gouvernement du 23 juin 2020 relative aux conditions de réalisation du bilan triennal et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2017-2019. — — — CIRC (Légifrance) 45007
L-CIRC-10166 Organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19 — — — CIRC (Légifrance) 45000
L-CIRC-10175 INSTRUCTION n° DGCS/SD1B/2020/99 du 18 juin 2020 relative à à la poursuite du déploiement du label Point conseil budget. — — — CIRC (Légifrance) 45017
L-CIRC-10165 Adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion de la covid -19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 44994
L-CIRC-10164 prise en charge des surcoûts liés à l'épidémie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics exécutés au titre de marchés publics de l'Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la première partie du code de la commande publique. — — — CIRC (Légifrance) 44993
L-CIRC-10168 Circulaire du 5 juin 2020 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020-2021 — — — CIRC (Légifrance) 45004
L-CIRC-10161 Circulaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale — — — CIRC (Légifrance) 44989
L-CIRC-10157 Circulaire n°6173-SG du 29 mai 2020 relative aux instructions aux membres du Gouvernement à l'approche des élections municipales — — — CIRC (Légifrance) 44983
L-CIRC-10158 INSTRUCTION N° DS/DS2B/2020/84 du 29 mai 2020 relative à la procédure d’agrément des centres de formation des clubs professionnels — — — CIRC (Légifrance) 44984
L-CIRC-10156 Circulaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61° du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique relatives au juge des libertés et de la détention — — — CIRC (Légifrance) 44982
L-CIRC-10152 Contrôle aux frontières - situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement — — — CIRC (Légifrance) 44977
L-CIRC-10155 Instruction du 15 mai 2020 modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. — — — CIRC (Légifrance) 44981
L-CIRC-10159 INSTRUCTION n° DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS/2020/89 du 3 juin 2020 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2020. — — — CIRC (Légifrance) 44985
L-CIRC-10148 Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation — — — CIRC (Légifrance) 44972
L-CIRC-10162 accès à la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat appartenant aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs des écoles - année 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44991
L-CIRC-10163 Avancement à la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'éducation physique et sportive et accès à la liste d'aptitude des chaires supérieures - année 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44992
L-CIRC-10147 Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions — — — CIRC (Légifrance) 44971
L-CIRC-10145 Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 44968
L-CIRC-10146 Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement. — — — CIRC (Légifrance) 44969
L-CIRC-10153 Circulaire relative aux modalités d'attribution d'une aide spécifique d'urgence aux étudiants en situation de précarité à la suite de l'épidémie de Covid-19 — — — CIRC (Légifrance) 44979
L-CIRC-10149 Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai — — — CIRC (Légifrance) 44974
L-CIRC-10150 Commémorations nationales 2020 de la mémoire de l’esclavage — — — CIRC (Légifrance) 44975
L-CIRC-10151 Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire. — — — CIRC (Légifrance) 44976
L-CIRC-10144 Circulaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44967
L-CIRC-10143 Instruction du Premier ministre du 04 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires — — — CIRC (Légifrance) 44966

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)