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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 1 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10644 Instructions relatives à la formation des agents publics à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) — — — CIRC (Légifrance) 45687
L-CIRC-10643 Circulaire relative à la procédure de délivrance d’un agrément pour intenter une action de groupe au niveau national ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne (agrément dit « transfrontière ») — — — CIRC (Légifrance) 45686
L-CIRC-10642 Mise en œuvre de la réforme de la fonction communication de l'Etat, du Gouvernement et de ses relais dans les territoires. — — — CIRC (Légifrance) 45685
L-CIRC-10641 Attribution des nuances aux candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026 — — — CIRC (Légifrance) 45684
L-CIRC-10640 Circulaire relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 45683
L-CIRC-10638 Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte des incendies de forêt survenus à l'été 2026 — — — CIRC (Légifrance) 45681
L-CIRC-10639 Mise en œuvre du plan ORSEC disposition spécifique Sauvetage aéroterrestre (SATER) — — — CIRC (Légifrance) 45682
L-CIRC-10635 Circulaire relative à la modernisation de la politique des sites — — — CIRC (Légifrance) 45678
L-CIRC-10632 Organisation des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026. — — — CIRC (Légifrance) 45675
L-CIRC-10637 Circulaire relative à l’application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades dans le corps des administrateurs de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 45680
L-CIRC-10633 Circulaire relative à l’application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades dans les corps interministériels d’ingénieurs de l’Etat ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur — — — CIRC (Légifrance) 45676
L-CIRC-10636 Circulaire relative au pilotage et l’animation des services et missions visant à mettre en œuvre la directive bruit 2002/49/C — — — CIRC (Légifrance) 45679
L-CIRC-10630 Circulaire relative à l’application de la doctrine ORSEC disposition spécifique chaleurs extrêmes (ORSEC DS CHALEX) — — — CIRC (Légifrance) 45673
L-CIRC-10629 Circulaire du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique — — — CIRC (Légifrance) 45672
L-CIRC-10628 Circulaire relative à l’utilisation de la plateforme de participation citoyenne souveraine Agora — — — CIRC (Légifrance) 45671
L-CIRC-10634 Instruction relative à la stratégie pluriannuelle de transformation, de renforcement du pilotage et d’amélioration de l’accompagnement au sein du parc d’hébergement — — — CIRC (Légifrance) 45677
L-CIRC-10627 Circulaire relative aux mesures de prévention de la consommation de stupéfiants au sein de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 45670
L-CIRC-10625 Circulaire relative à la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile. — — — CIRC (Légifrance) 45668
L-CIRC-10626 Mise en œuvre du plan électrification - Exemplarité de l'Etat et de ses établissements publics dans la transition vers un parc automobile 100% électrique — — — CIRC (Légifrance) 45669
L-CIRC-10631 Mobiliser l’administration territoriale de l’Etat en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d’inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels — — — CIRC (Légifrance) 45674
L-CIRC-10624 Circulaire relative à la stabilisation de la situation administrative des personnes bénéficiaires de l’hébergement d’urgence pour faciliter leur accès au logement et à la promotion de l’aide au retour volontaire pour celles qui n’ont pas vocation à se maintenir sur le territoire — — — CIRC (Légifrance) 45667
L-CIRC-10621 Instruction relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2026 — — — CIRC (Légifrance) 45664
L-CIRC-10619 Instruction relative aux 100 territoires d’électrification. — — — CIRC (Légifrance) 45662
L-CIRC-10622 Circulaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » — — — CIRC (Légifrance) 45665
L-CIRC-10623 Circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. — — — CIRC (Légifrance) 45666
L-CIRC-10620 Instruction du Gouvernement du 30 avril 2026 relative aux conditions de réalisation du bilan triennal du dispositif de l’article 55 de la loi SRU et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2023-2025 — — — CIRC (Légifrance) 45663
L-CIRC-10618 Circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 — — — CIRC (Légifrance) 45661
L-CIRC-10614 Instruction relative aux priorités pour 2026 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées — — — CIRC (Légifrance) 45657
L-CIRC-10617 Note technique du 3 avril 2026 relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL) — — — CIRC (Légifrance) 45660
L-CIRC-10613 Circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) — — — CIRC (Légifrance) 45656
L-CIRC-10612 Exemplarité de l’État dans l'atteinte des objectifs EGAlim en restauration collective — — — CIRC (Légifrance) 45655
L-CIRC-10615 Circulaire relative aux nouvelles mesures d’incitation fiscale en faveur du développement des activités économiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville — — — CIRC (Légifrance) 45658
L-CIRC-10616 Circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres — — — CIRC (Légifrance) 45659
L-CIRC-10609 Addendum à la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, applicable aux communes de moins de 1 000 habitants — — — CIRC (Légifrance) 45651
L-CIRC-10608 Circulaire relative à l'application de la réglementation européenne relative aux aides de minimis — — — CIRC (Légifrance) 45650
L-CIRC-10610 Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants — — — CIRC (Légifrance) 45652
L-CIRC-10611 Note technique relative à la territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030 — — — CIRC (Légifrance) 45654
L-CIRC-10605 Instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie. — — — CIRC (Légifrance) 45647
L-CIRC-10606 Instruction relative au vote par procuration — — — CIRC (Légifrance) 45648
L-CIRC-10607 Circulaire relative à la commande publique numérique — — — CIRC (Légifrance) 45649
L-CIRC-10604 Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de Lyon — — — CIRC (Légifrance) 45646
L-CIRC-10603 Circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissements des 15 et 22 mars 2026 — — — CIRC (Légifrance) 45645
L-CIRC-10602 Circulaire relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 — — — CIRC (Légifrance) 45644
L-CIRC-10601 Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 — — — CIRC (Légifrance) 45643
L-CIRC-10596 Circulaire relative à la gestion budgétaire de l’Etat et des organismes publics et opérateurs financés par l’Etat pendant la période des services votés en 2026 — — — CIRC (Légifrance) 45636
L-CIRC-10597 Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2026 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée — — — CIRC (Légifrance) 45637
L-CIRC-10599 Affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026 — — — CIRC (Légifrance) 45639
L-CIRC-10600 Circulaire relative aux modalités de renforcement du dialogue entre les architectes des Bâtiments de France et les collectivités territoriales — — — CIRC (Légifrance) 45640
L-CIRC-10598 Circulaire interministérielle relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements — — — CIRC (Légifrance) 45638
L-CIRC-10594 Instruction n° 6514/SG du 15 décembre 2025 relative à la refonte de la stratégie et des moyens de la fonction communication de l’État — — — CIRC (Légifrance) 45634

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)