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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 1 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-402492 Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail et du droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402259 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-404141 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403548 Accord d'entreprise relatif aux convention de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402227 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403122 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403547 Protocole d'accord sur la rémunération et salaires effectives 2026 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403546 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PROTOCOLE D’ACCORD 2026 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403545 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PROTOCOLE D’ACCORD 2026 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403544 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PROTOCOLE D’ACCORD 2026 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403277 ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403276 Avenant n°1 à l'accord relatif à l'adhésion de la SEMAC aux accords Groupe CDC Habitat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403121 Accord d'entreprise sur la base de donnée économique, sociale et environnementale- signé le 31.08.2026 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403120 Avenant N°2 Accord d'Entreprise télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403119 Avenant N°1 Accord d'Entreprise Relatif Au Régime d'Astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403118 Avenant N°1 Accord d'Entreprise Prime de Vie Chère — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403117 Accord d'Entreprise Frais de Déplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402880 Accord de Méthode sur la négociation obligatoire 2026 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402879 Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2026 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402491 Avenant N°2 accord d'entreprise droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402878 Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2025 pour 2026 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402631 Droit à la déconnexion Accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402830 Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences expertises et prises de responsabilités pour l'année 2026 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402829 Protocole d'accord du lundi 29 juin 2026 discussion annuelle sur les salaires collège unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402602 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de la société de la Pointe Simon Phase II — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402490 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402601 ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402553 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail Cofidis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402508 Accord relatif aux objectifs d'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402462 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2025-2029 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402489 Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402461 Accord triennal portant sur la qualité de vie au travail, sur le droit à la déconnexion au travail, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402460 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402333 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403543 AVENANT A L'ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403116 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403542 Protocole droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402459 NAO 2025 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403541 Avenant n°2 à l'accord de mise en place du télétravail au sein de la société STRADAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-404140 Profit Sharing — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-404139 Accor d'entreprise Télétravail du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-404138 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402877 Avenant au protocole d'accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403540 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS DE PARCOURS PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402789 ACCORD RELATIF AUX NAO 2026 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403539 Accord d'entreprise relatif aux dispositions en faveur de l'emploi des séniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403115 ACCORD REFERENDAIRE PORTANT SUR L’ASTREINTE SPL LES EAUX DE LA CONFLUENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403114 ACCORD REFERENDAIRE PORTANT SUR LES INDEMNITES, PRIMES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE SPL LES EAUX DE LA CONFLUENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-403113 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-402367 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000055043849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)