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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 1 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99999 Accord sur le droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99998 PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99997 AVENANT ACCORD D AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99996 prime exceptionnelle de pouvoir d 'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99995 Avenant à l'accord d'entreprise du 20 mai 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99994 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99993 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99992 ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99991 Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle sur les Salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99990 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9999 UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE MADEMOISELLE DESSERTS SAINT RENAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99989 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99988 Accord temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99987 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99986 Accord sur les Congés la Durée et l'Organisation du Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99985 Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99984 Accord relatif au lissage de la rémunération annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99983 ACCORD D'ENTREPRISE NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99982 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99981 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99980 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9998 LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTEAUX 1er JANVIER 2018. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99979 Accord portant sur les salaires effectifs et le temps de travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99978 Accord de NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99977 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99976 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99975 ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BOUYGUES SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99974 Accord salarial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99973 Avenant accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de france Télévisions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99972 accord entreprise organisation et durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99971 Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la rémunération et aux conditions d'exercice des métiers de l'Inspection — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99970 ACCORD COLLECTIF ASSOCIATION LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9997 LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE " Remboursement des frais de santé". — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99969 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - HAULOTTE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99968 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE HAULOTTE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99967 AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99966 Accord de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99965 Accord astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99964 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99963 Protocole d'accord concernant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99962 Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance janvier-juillet 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99961 Accord d'entreprise sur les astreintes techniciens usinage février à juin 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99960 Accord relatif à la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9996 LA MISE EN PLACE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 35 H AU 1er JANVIER 2018. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99959 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99958 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99957 PROCÈS VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99956 ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99955 Un avenant à l'accord portant sur la journée de solidarité suite à la renégociation de la dénonciation des accords de base en date du 24/10/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99954 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)