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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 1 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-1 accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire de : Agence Entreprises Grand Est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10 UN PEI ERES SELECTION 7 INTEGRANT UN ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1000 UN ACCORD RELATIF AU PLAN PLAN D'EPARGNE CHOMAGE PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10000 un accord d'UES relatif aux médailles du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100000 accord sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100001 AVENANT A L’ACCORD EN DATE DU 19 DECEMBRE 2016 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV NORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100002 l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100003 ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100004 EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100005 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100006 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100007 ACCORD COLLECTIF CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100008 Accord négociations annuelles 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100009 Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat applicable sur salaires de décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10001 un accord relatif à la négociation annuelle pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100010 ACCORD NAO 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100011 Avenant à l'accord sur la prime constitutive de 13ème mois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100012 LES INDEMINTES DE DEPLACEMENTS ET DIVERSES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100013 Accord relatif au droit syndical, au dialogue social et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100014 Durée minimale de vacation journalière continue — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100015 Mise en place de la mensualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100016 Visibilité au trimestre pour les week-ends de repos planifiés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100017 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100018 Pénibilité au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100019 Emploi seniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10002 AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100020 Mise en place de contrats de travail intermittents — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100021 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100022 Accord sur les négociations annuelles pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100023 Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100024 Droit d'expression directe et collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100025 Articulation entre vie professionnelle, vie personnelle et vie familiale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100026 égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100027 ACCORD ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100028 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100029 accord d'entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplaceements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10003 Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la prime de rendement signé le 3 septembre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100030 Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100031 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100032 UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100033 ACCORD VISANT A ADAPTER LES RÉGLES DE LA NEGOTIATION COLLECTIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100034 Accord d'entreprise Parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100035 ACCORD RELATIF A LA NAO ETABLISSEMENT STRUCTURE HEBERGEMENT DES SALARIES (SHS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100036 Accord égalité hommes femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100037 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE VF FM AQUITAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100038 Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100039 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10004 AVENANT A L'ACCORD DU 12 NOVEMBRE 2007 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100040 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)