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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 1 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-788 ACCORD de PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-789 Un avenant n°1 au Plan d'Epargne Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-790 Un accord de prorogation des mandats DP, CE et CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1448 Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-290 Accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-291 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-292 Avenant à l'accord d'entreprise sur la journée de solidarité du 17 avril 2009 pour l'année 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-2091 Accord d'entreprise n° 01-2017 - Droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1449 Accord de prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-2092 Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1450 Accord annuel d'entreprise sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps du travail 20174 -Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-293 Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire de : AERM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-791 Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1451 Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-2093 Accord de prorogation du mandat des Institutions Representatives du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-294 Accord sur les astreintes - Usine de Vitrolles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-792 Un avenant au Plan Epargne Entreprise mis en place le 10/12/2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-295 Acccord d'établissement -Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1 accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire de : Agence Entreprises Grand Est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-793 accord portant sur la négociation annuelle 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-2 Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-794 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse régionale MSA de Bourgogne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-3 Un accord portant sur le régime de travail concernant BEAUNE site de MEURSAULT/NOLAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-795 accord portant sur le régime de travail concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1452 accord de substitution de l'UES PACOTTE ET MIGNOTTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-2094 accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-796 accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-797 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-798 ACCORD TÉLÉTRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-799 Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-800 Accord relatif à la durée du travail et son aménagement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1453 Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-296 Avenant n° 1 à l'accord prime de performance du 08 06 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-2095 Accord d'a ménagement du temps de travail des sites d'Audincourt, Bavans, l'Isle sur le Doubs, Mandeure, Hérimoncourt et Voujeaucourt — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-801 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END POUR L'ETABLISSEMENT DE CARHAIX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-802 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-4 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-297 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mixité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-803 UN AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-804 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-298 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-2096 Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-5 un accord d'entreprise établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1454 un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-2097 ACCORD DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1455 ACCORD EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-805 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-299 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-806 Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6 Un avenant à l'accord d'entreprise "RTT" du 19 juillet 2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)