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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 9 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-100357 Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement du comité social et économique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100358 Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Diagnostica Stago — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100359 NAO 2020 et PV d'ouverture — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10036 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100360 Accord collectif relatifs aux objectifs de Floralys Résidences en matière d'égalité entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100361 ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ETABLISSMENT DE MIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100362 ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS , LES HORAIRES,ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100363 ACCORD PORTANT SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DE L’UES OATH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100364 accord d'entreprise relatif a la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042367199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100365 Protocole d'accord/charte sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100366 Avenant N°1 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES Mutuaide du 19/12/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100367 Accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100368 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (UES MOUSSET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100369 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS LOCALES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE VALENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10037 Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" se subtituant à l'accord du 10 février 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100370 Accord d'Entreprise relatif à la Mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100371 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100372 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 - PROCES-VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100373 Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100374 Accord de déploiement du télétravail au sein de Saipem SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100375 accord suite aux négociations obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100376 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100377 UN ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100378 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100379 accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10038 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE EN MAGASIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100380 UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100381 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100382 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100383 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100384 Accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100385 Accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100386 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100387 UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE THEME DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 - NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100388 MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100389 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10039 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100390 ACCORD MAJORITAIRE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100391 UN ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100392 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GPEC ET A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - BODET SOFTWARE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100393 L'avenant à l'accord initial relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 17 décembre 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100394 Accord sur la rémunération de la participation régulière à des opérations d'encaissement non courant ou de décaissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100395 Avenant n°7 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps de l'UES CACEIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100396 NAO 2019 procès verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100397 Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100398 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 2021 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100399 Accord collectif d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1004 Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036373655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10040 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'EFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100400 Accord Classification — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)