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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8083 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99968 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE HAULOTTE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99969 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - HAULOTTE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9997 LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE " Remboursement des frais de santé". — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99970 ACCORD COLLECTIF ASSOCIATION LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99971 Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la rémunération et aux conditions d'exercice des métiers de l'Inspection — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99972 accord entreprise organisation et durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99973 Avenant accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de france Télévisions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99974 Accord salarial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99975 ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BOUYGUES SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99976 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99977 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99978 Accord de NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99979 Accord portant sur les salaires effectifs et le temps de travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9998 LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTEAUX 1er JANVIER 2018. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99980 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99981 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99982 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99983 ACCORD D'ENTREPRISE NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99984 Accord relatif au lissage de la rémunération annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99985 Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99986 Accord sur les Congés la Durée et l'Organisation du Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99987 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99988 Accord temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99989 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9999 UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE MADEMOISELLE DESSERTS SAINT RENAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99990 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99991 Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle sur les Salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99992 ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99993 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99994 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99995 Avenant à l'accord d'entreprise du 20 mai 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99996 prime exceptionnelle de pouvoir d 'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99997 AVENANT ACCORD D AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99998 PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99999 Accord sur le droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)