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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8082 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99922 Accord entreprise relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99923 Accord sur la composition du comité social et économique d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99924 ACCORD DE SALAIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99925 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT À LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99926 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99927 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99928 Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99929 Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2021-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9993 Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99930 UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99931 Accord d'entreprise intituant la possiblité de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99932 MESURES SALARIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99933 ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE CONTRATS INTERMITTENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99934 Un Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99935 UN ACCORD PREVOYANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99936 UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99937 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99938 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99939 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9994 Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99940 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99941 L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99942 Accord d’Entreprise portant sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99943 Accord collectif d'entreprise du 4 février 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Service — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99944 Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'aménagement du nouveau self — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99945 PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99946 Négociation collective annuelle - Accord de salaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99947 L'accord relatif à la négociation collective annuelle - Accord de salaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99948 Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99949 ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9995 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99950 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99951 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99952 Un accord portant sur le développement des compétences des collaborateurs de la société Tereos Starch & Sweeteners Europe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99953 Un accord portant sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99954 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99955 Un avenant à l'accord portant sur la journée de solidarité suite à la renégociation de la dénonciation des accords de base en date du 24/10/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99956 ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99957 PROCÈS VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99958 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99959 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9996 LA MISE EN PLACE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 35 H AU 1er JANVIER 2018. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99960 Accord relatif à la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99961 Accord d'entreprise sur les astreintes techniciens usinage février à juin 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99962 Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance janvier-juillet 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99963 Protocole d'accord concernant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99964 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99965 Accord astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99966 Accord de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99967 AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)