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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8080 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99832 accord relatif au fonctionnement du CSE au sein de l'établissement VINCI Facilities Tertiaire Côte d'Azur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99833 Accord d'entreprise sur la durée du travail des cadres et des non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99834 Accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99835 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés , à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99836 LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99837 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99838 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99839 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9984 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT FORCES DE VENTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99840 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99841 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99842 Accord Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99843 Accord relatif à la mise en place, aux attributions, moyens et modalités de fonctionnement des commissions du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99844 Protocole d'accord portant sur la NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99845 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99846 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE - Etablissement Micro-crèche Mont'Bambin à Montbrun les Bains — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99847 Accord négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99848 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99849 Avenant relatif à l'accord sur la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9985 Un avenant à l'accord sur le périmètre des IRP relatif à l'adaptation transitoire de leur fonctionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99850 PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99851 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99852 ACCORD VISANT A ADAPTER LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99853 AVENANT N°2 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME DU 01.08.2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99854 Accord sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99855 Accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99856 Accord d'entreprise - durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99857 Accord relatif à la mobilité interne fonctionnelle et géographique au sein de la BPGO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99858 Un Accord sur l'aménagement, la répartition du temps de travail sur l'année et sur le forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99859 UN ACCORD COLLECTIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9986 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99860 INSTAURATION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99861 prévoyance complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99862 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99863 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99864 UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/09/04 RELATIF A LA MUTUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99865 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99866 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99867 UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99868 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99869 Accord sur les salaires non cadres et cadres et la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9987 UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99870 ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99871 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 HAULOTTE Group — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99872 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN D'HAULOTTE GROUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99873 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99874 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99875 Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de la société Federal-Mogul Ignition Products — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99876 L'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99877 ACCORD DE RÉVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)