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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8078 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99742 UN ACCORD SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99743 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99744 UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS RETENUES POUR L'ANNEE 2020 (HORS NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99745 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99746 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99747 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99748 Avenant au Protocole d'accord Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99749 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9975 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'UDAF DU FINISTERE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99750 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99751 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT "PEPA" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99752 Accord cadre RSG 31.01.2020 sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99753 Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99754 Protocole d’accord de négociation annuelle 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99755 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99756 Avenant n° 2 - Accord relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99757 Avenant à l'accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Économique d'Architas Solutions France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99758 ACCORD CHANEL SAS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99759 Accord sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9976 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99760 Accord Annuel Salaires effectifs, écarts de rémunération H/F, journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99761 CCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020-2023 CRIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99762 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99763 REVALORISATION DES SALAIRES DE GEODIS CALBERSON VALENCIENNES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99764 Avenant à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps du 16 octobre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99765 ACCORD DE PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99766 Avenant n°7 à l'accord mettant en place une nouvelle classification des emplois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99767 AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99768 ACCORD PORTANT EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99769 AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9977 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99770 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99771 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99772 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99773 un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99774 UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ASTREINTE HAUTE TENSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99775 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99776 ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99777 Protocole d'accord Négociations Annuelles 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99778 AVENANT ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99779 L'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - SODASTREAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9978 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99780 Accord unique ADT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99781 ACCORD D'ENTREPRISE sur le COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99782 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99783 L'accord égalité professionnelle hommes / femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99784 avenant à l'accord des 35 heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99785 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99786 Avenant à l'accord Collectif d'Entreprise Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99787 AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)