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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8076 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99652 Accord de structure du CSE d'EKIUM SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043271111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99653 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99654 ACCORD POUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043353965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99655 Accord d'adhésion d'AXA Climate à l'accord cadre relatif à la prévoyance et les frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99656 Accord d'adhésion d'AXA Climate à l'accord cadre instituant un régime frais de santé surcomplémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99657 accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la base de données économiques et sociales (BDES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043412285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99658 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99659 nao 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9966 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99660 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME MACRON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99661 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99662 Accord Entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043607169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99663 Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99664 Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PPDC du HAINAUT : ilot de Bruay/Escaut — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99665 Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PPDC du HAINAUT : ilot de St Saulve — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99666 Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD de CRESPIN rattaché à la PPDC DU HAINAUT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043755351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99667 Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD d'ONNAING rattaché à la PPDC du HAINAUT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043755352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99668 Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UP de PETITE FORET rattaché à la PPDC du HAINAUT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043755353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99669 Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD de VIEUX CONDE rattaché à la PPDC DU HAINAUT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043755354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9967 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DESMANDATS DE LA DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99670 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (France) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043853315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99671 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99672 ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99673 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'UD de BOURBOURG PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99674 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'UD de GRANDE SYNTHE PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99675 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'UD de GRAVELINES PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99676 AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99677 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99678 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de St Pol-sur-Mer — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99679 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Petite Synthe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9968 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99680 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire au service collectes remises de l'UP de Coudekerque Branche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99681 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Créanor — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99682 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Bray Dunes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99683 Accord d'accompagnement social à l'organisation des sites de Coudekerque Branche UP, Bourbourg, Gravelines, Gde Synthe, St Pol/Mer, Watten, Petite Synthe, Créanor et Bray Dunes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99684 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99685 negociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99686 Un Renouvellement de l'Accord sur le Télétravail à Domicile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99687 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Watten — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99688 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution du site colis de Petite Synthe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99689 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'UP de Coudekerque Equipes 300 et 400 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9969 UN ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99690 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire au service de la cabine UP de Coudekerque Branche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99691 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044036803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99692 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044156602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99693 MESURES SOCIALES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99694 accord relatif à l'organisation des relations sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044274059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99695 un accord d'entreprise du 28/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99696 AVENANT ACCORD MISE EN PLACE CSE POUR CREATION D UNE CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044473179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99697 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045085414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)