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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8075 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99607 ACCORD SUR LA PRIME DES SECRETAIRES DE CAISSE LOCALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99608 l’avenant N°2 du 28 janvier 2020 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 19 février 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99609 Avenant N°1 de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9961 Avenant au règlement du PEE du Groupe VIVADOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99610 Protocole d'accord sur les modalités NAO2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99611 Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99612 Accord relatif au CSE - dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99613 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99614 Accord collectif relatif au fonctionnement et attributions des comités sociaux et économiques de Barilla France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99615 Accord de modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99616 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99617 accord relatif aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99618 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99619 PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE RADIO FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9962 Accord d'intéressement des salariés aux performances de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99620 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99621 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99622 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99623 PROCES VERBAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99624 Négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042496015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99625 ACCORD DE FONCTONNEMENT ET ATTRIBUTIONS CSE CENTRAL ET CSE ENTREPRISE - SOCIETE CEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99626 ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99627 Accord sur les négociations annuels obligatoires: NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99628 protocole accord election CSE central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99629 Accord relatif à l’annualisation du temps de travail au sein de l’UES Ipsos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9963 ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PARTIELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99630 accord prévention certains risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99631 ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES SOCIETES BRICO DEPOT ET EURO DEPOT IMMOBILIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99632 AVENANT A L ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99633 Accord d'entreprise fondant un comité social et économique conventionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99634 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99635 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042831790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99636 Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043093361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99637 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043093653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99638 Avenant 1 à l'accord collectif portant sur la gestion des absences maladie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043093865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99639 Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9964 AVENANT 4 A L'ACCORD DU 22/05/2012 RELATIF AU FINANCEMENT DU CE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99640 Accord d'entreprise EST PR portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99641 AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99642 Accord portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99643 Avenant N°1 à l'Accord d'entreprise SASCA du 29 mars 2013 sur la cessation anticipée d'activité du personnel posté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99644 L'ACCORD POUR L'ANNEE 2020 POLITIQUE SALARIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043149928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99645 L'EXPRESSION DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043205959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99646 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99647 Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la CSP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99648 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99649 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9965 Avenant de révision de l'accord du 19/10/1999 sur la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99650 Avenant de révision à l'accord du 28 mars 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99651 ACCORDS D ENTREPRISE LIES A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L INDEMNITE VACANCES ET LA MUTUELLE ET PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043263258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)