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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8074 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99562 ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99563 Avenant à durée indéterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursemetn des frais de santé au bénéfice du personnel de LTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99564 Déroger aux deux heures consécutives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99565 Accord sur le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99566 Composition des Délégations syndicales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99567 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99568 PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99569 Acord relatif au don de jours de solidarité pour les salariés aidants au sein de la STGM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9957 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99570 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99571 Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99572 Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99573 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99574 ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99575 pv accord sur les négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99576 Accord local d'entreprise relatif à la rémunération des salariés "Cadres techniques" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99577 Avenant à l'accord relatif aux modalités de rémunération des Inspecteurs Courtage VIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99578 Accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99579 Accord Collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9958 ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99580 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99581 Avenant à l'accord local relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99582 un Accord relatif au forfait annuel en jours et au don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99583 Avenant n°1 à l'accord relatif à la protection complémentaire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99584 Avenant n°1 à l'accord collectif de mise en place d'un régime frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99585 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99586 AVENANT A L'ACCORD SUR LE SYSTEME D'INTERESSEMENT DU PERSONNEL DES BOUTIQUES (BONUS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99587 accord portant modification de l'accord relatif à la mise en place d'un système d'horaires variables et de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travvail à l'Urssaf Ile-de-France du 21 novembre 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99588 Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 - portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle et la répartition de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99589 accord relatif à l'aménagement du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9959 Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99590 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99591 Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel associée à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99592 ACCORD DE METHODE NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99593 Accord NAO 2020 relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99594 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99595 ACCORD TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99596 Accord portant modification de l'accord relatif à la mise en place d'un système d'horaires variables et de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail à l'Urssaf Ile-de-France du 21 novembre 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042367181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99597 Accord Aménagement temps de travail SOGEFI Marcillac 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042421958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99598 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99599 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-996 AVENANT N°20 A L'ACCORD DE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE "FRANCAISE DES JEUX" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9960 Avenant n° 2 à la convention 2020 établi dans le cadre de la réorganisation de 13 Habitat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99600 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique ( CSE) au sein de l'Association Institut de Myologie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99601 Prorogation du "délai de survie" de l'accord sur le travail de nuit PETROSERVICES du 17 novembre 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99602 PROTOCOLE ACCORD NAO 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99603 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET AU CONTENU DE LA BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99604 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99605 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99606 AE52 - Accord relatif à la Négociation Salariale 2020 (Bilan 2019 et Perspectives 2020) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)