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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8072 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99472 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99473 Accord d'entreprise relatif à la rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99474 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99475 ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D' ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99476 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99477 protocole portant sur la suppression de la réunion ordinaire du comité social et économique du mois de janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99478 PRIME DE PRESENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99479 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9948 ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99480 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99481 Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique à la Caf de la Moselle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99482 Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail, relatif à l'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99483 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET A L’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99484 Accord relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99485 ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99486 Accord collectif instituant le remboursement des frais de transport des voyages périodiques pour les ouvriers en grands déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99487 Accord de Négociation Annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99488 POSE DES CONGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99489 Accord collectif d'entreprise relatif aux congés 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9949 PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99490 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR L’ÉLECTION EN 2020 DES TROIS REPRESENTANTS DU PERSONNEL SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT FRANCAIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99491 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99492 Avenant n°7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99493 UN ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99494 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99495 Accord annualisation temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99496 Accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99497 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2020 - NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99498 ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99499 ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-995 Avenant n° 1 à l'accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9950 ACCORD RELATIF A L'ABONDEMENT DANS LE CADRE DU PLAN EPARGNE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99500 avenant accord GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99501 Accord d'entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99502 Un avenant relatif à l'annexe de l'accord d'établissement du 12/03/2013 relatif au challenge éco-conduite pour 2020-CDI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99503 L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT CALVADOS HABITAT/LOGIPAYS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99504 L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99505 Un Avenant n°7 à l'Accord d'Entreprise du 18/12/2013 relatif au Régime Complémentaire, portant sur les Frais de Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99506 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle "Pouvoir d'achat" au sein de la société S.A.S SOREGOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99507 Un accord portant sur une NAO 2020 du site d'Omey — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99508 Accord collectif de mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99509 Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9951 ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99510 ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042068035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99511 accord relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99512 ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/01/2020 RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99513 Accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99514 Accord d’entreprise relatif au paiement des heures d’astreintes au bloc opératoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99515 AVENANT RELATIF A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LE COMPTAGE DU TEMPS A LA CLINIQUE DE LA PORTE DE L’ORIENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99516 Avenant frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)