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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8071 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99427 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99428 PV ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99429 Avenant à l'accord Groupe Eiffage conclu le 25/03/2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9943 Accord d'entreprise sur l'actualisation des barêmes des salaires de base — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99430 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99431 PV ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99432 PV ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99433 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 OCTOBRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99434 accord relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99435 Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99436 Accord d'entreprise NAO pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99437 Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99438 Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail de la Caf de la Mayenne signé le 18/06/2001 Dispositions spécifiques des Agents de Direction et des cadres « Managers stratégiques » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99439 Accord portant sur le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) et les modalités d'information et de consultation du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9944 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99440 Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99441 Avenant à l’accord collectif matérialisantl’existence d’un régime de garanties collectives « remboursement frais médicaux » au sein de l'U.E.S VALEST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99442 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Association saint Martin des Douëts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99443 Avenant n°1 à l'accord lié à la mise en place d'équipes de suppléance et à un régime d'astreinte du 24 février 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99444 Accord d’établissement relatif au dispositif d’astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99445 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041895111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99446 Accord anticipé de transition concernant les salariés de droit privé, transférés de la société SEMERAP vers la régie des eaux de Sioule et Morge et la régie d'assainissement de Sioule et Morge — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99447 accord négociation salariales obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99448 ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99449 PROTOCOLE D'ACCORD DUREE DU TRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9945 ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMMISSION SOCIALE DU GROUPE LACTALIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99450 Modalités de décompte de la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99451 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99452 Protocole d'accord relatif à l'élection du CSEE à Eygurande — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99453 ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99454 Avenant n°2 du 29 janvier 2020 à l'accord de composition transitoire du Comité social et économique central (CSEC) de L'UES SOLVAY France du 29 mars 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99455 Prime exceptionnelle chaussures aides-soignantes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99456 accord de la mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99457 Avenant à l'accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99458 Accord Salarial 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99459 ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2020 AIR LIQUIDE E&C SOLUTIONS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9946 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99460 ACCORD MEDAILLE ENTREPRISE CEGELEC MAINE ET LOIRE TERTIAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99461 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail a durée indeterminée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99462 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99463 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES ANCIENNETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99464 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99465 Accord collectif d'entreprise erelatif à l'organisation du temps de travail, la majoration des heures supplémentaires, au forfait jour, au contingent annuel d'heures supplémentaires, la contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur de remplacem — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99466 Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de Dalkia Froid Solutions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99467 Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un jour de congé pour le décès du conjoint d'un enfant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99468 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99469 Accord salarial de la société LARIVIERE pour l’exercice 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9947 AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS DE SANTE du 14/01/2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99470 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99471 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE PRODUCTION 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)