Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8070 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99382 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99383 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99384 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99385 Accord d'entreprise relatif à l'aménagament du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99386 ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL - IZI SOLUTIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99387 Accord d'Entreprise sur la mise en place du Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99388 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99389 avenant de révision à l'accord de méthode signé le 12 Décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9939 Accord de mise en place d'un régime d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99390 Revalorisation indemnités kilométriques service portage de repas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99391 Accord entreprise - Fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99392 AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN CONFORMITE DU REGIME DE FRAIS SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99393 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99394 accord collectif du 29 janvier 2020 portant sur l'augmentation collective des salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99395 relevé de décision relatif à une prime de fin de saison dans les établissements familiaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99396 Accord de substitution relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99397 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99398 UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99399 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-994 Avenant n° 1 à l'Accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9940 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99400 UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99401 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99402 Accord portant révision de l'accord du 14/12/2012 portant sur l'application volontaire et partielle de la convention collective FNEMSA au sein de MSA SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99403 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99404 Accord d'entreprise relatif au reversement des pourboires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99405 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99406 Un accord portant sur le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99407 PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99408 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99409 Un avenant n°7 à l'accord collectif remboursement de frais médicaux du 20 novembre 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9941 un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99410 PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA FORMATION DE RECUPERATION DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99411 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET SUR LA DIVERSITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99412 accord d'entreprise portant sur l'aménagemen du temps de travail sur l'année, le contingent et les majorations des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99413 Un Accord cadre relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99414 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99415 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99416 Protocole d'Accord Salarial 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99417 Accord entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99418 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99419 Le PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9942 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MANCHE HABITAT relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99420 Négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99421 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99422 Accord portant sur la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au Berry Républicain — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99423 Accord relatif à la couverture complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99424 Negociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 24/01/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99425 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99426 Accord entreprise relatif HS et CP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)