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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8068 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99292 UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99293 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99294 Avenant de révision de l'accord d'établissement sur les astreintes du 26-04-2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99295 l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99296 ACCORD mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99297 Avenant à l'accord du 6/12/2019 sur la négociation annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99298 Un avenant à l'accord portant sur la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 19/12/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99299 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-993 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9930 AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA COUVERTURE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99300 Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du CSE en date du 22/03/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99301 Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99302 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail - contingent d'heures supplémenaires et majorations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99303 Accord d'entreprise relatif aux forfaits de travail en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99304 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise Astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99305 Accord portant sur les NAO - Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99306 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99307 accord relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétion liée à la complexité de la fonction de comptable au sein de l'association — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99308 accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99309 accord prime tutorat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9931 UN ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99310 Accord du 27 janvier 2020 relatif au Comité Mondial Michelin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99311 Accord collectif de mise en place d'un compte epargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99312 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ROIRET ENERGIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99313 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES PURFER 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99314 ACCORD SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99315 AVENANT A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99316 ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99317 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99318 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99319 Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2024 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9932 Un avenant à l'accord de participation du 09/05/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99320 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99321 accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99322 Accord relatif aux entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99323 Négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99324 Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99325 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99326 AVENANT N°3 A L'ACCORD DE 2005 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99327 Avenant à l'accord d'entreprise "Fonctionnement général" du 23 septembre 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99328 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99329 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9933 UN ACCORD D'INTERESSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99330 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE JOURNALIERE DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99331 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99332 Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99333 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99334 Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99335 Accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99336 Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020 conformément à l'article L2242-1 1° du Code du Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)