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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8067 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99247 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99248 Avenant n°1 à l'accord relatif à la représentation syndicale au sein de l'UES GFDDV du 23/10/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99249 Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9925 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99250 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99251 AVENANT N°1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99252 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99253 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99254 Accord d'entreprise relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99255 Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99256 Accord portant sur les rémunérations au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99257 Accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99258 Accord collectif sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99259 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9926 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99260 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99261 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99262 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99263 Accord relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des CSE d'Etablissement et CSEC de l'UES APAVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99264 Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99265 Négociation annuelle obligatoire 2020, procès verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99266 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99267 ACCORD D ENTREPRISE GEODIS BM PRESSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99268 Avenant à l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99269 Accord 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9927 UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 11/06/1992 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99270 Procès-verbal d'accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99271 PV d'accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et partage de VA dans l'entreprise 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99272 Avenant n°1 à l'accord sur le régime complémantaire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99273 Avenant n°1 à l'accord sur le régime complémentaire frais de santé pour les non cotisants AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99274 AVENANT A L'ACCORD DE 2005 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99275 Accord annuel sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99276 Accord d'entreprise du 27 janvier 2020 relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99277 Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99278 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99279 ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9928 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99280 NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99281 Négociation anuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99282 ACCORD D'ENTREPRISE - FLIP SAS - NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99283 Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99284 ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99285 ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99286 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99287 ACCORD SALARIAL D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99288 ACCORD COMMUNICATION SYNDICALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99289 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9929 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99290 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99291 Un Avenant de révision n°1 à l'accord relatif au développement de la GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)