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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8063 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99067 Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99068 Un accord de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99069 ACCORD ENTREPRISE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9907 accord salaires (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99070 Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99071 accord de substitution relatif à la reprise de l'activité de restauration de l'entreprise NEWREST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99072 Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99073 Accord salarial 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99074 Accord Relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'établissement de Bidos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99075 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99076 ACCORD PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99077 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99078 Accord relatif à la prime décentralisée 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99079 Accord d'établissement Prime Personnels ADS, IDE de nuit SSR La Marteraye — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9908 Un accord annuel sur les salaries effectifs, la durée et l'organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042271953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99080 ACCORD SALARIAL ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99081 Accord d'entreprise N°21 portant sur les moyens du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99082 Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale - UES VALEST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99083 Accord portant extension des champs d’application des accords applicables à l’U.E.S VALEST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99084 ACCORD USR LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99085 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99086 Avenant à l'accord collectif sur les classifications du 28 janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99087 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99088 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99089 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9909 Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le régime des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99090 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99091 Accord Relatif à la Mise en Place d'un CET au seine de la Société Pharm-Olam — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99092 Accord d'entreprise relatifs aux entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99093 Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99094 ACCORD DU 24 JANVIER 2020 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99095 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INTERIMAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99096 Accord d'Entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99097 Avenant n°5 de révision de l’accord collectif d’entreprise du 16 novembre 2015 sur le régime complémentaire de frais de santé. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99098 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires Auto Bilan France - année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99099 Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité au sein de GTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-991 UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9910 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99100 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99101 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99102 UN ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99103 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99104 ACCORD D'ENTREPPRISE SUR LES SALARIES, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99105 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99106 AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L’Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 24/01/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99107 UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99108 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99109 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9911 Accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement du compte personnel de prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043319133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99110 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)