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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8062 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-99021 Accord de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99022 ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DE LA DIRECTION RECOUVREMENT FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99023 procès verbal d'accord d'entreprise relatif aux astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99024 Accord relatif aux conditions d'exercice des missions auprès de Séché Urgence Intervention — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99025 Accord d'entreprise SCDPR PARIS portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99026 Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion ou le bon usage des outils numériques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99027 Négociation annuelle obligatoire 2020 Protocole d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99028 Négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99029 Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9903 UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99030 Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique d'Achitas France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99031 Négociations Annuelles pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99032 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99033 NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99034 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99035 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET AUX ENTRETIENS ANNUELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99036 Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99037 ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 -2020 POUR LE PERSONNEL DE VCF NORD PICARDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99038 ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99039 Negociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9904 Accord sur l'emploi des séniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99040 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99041 l'accord sur la prime qualité, sécurité et environnement des conducteur Avenant n° 5 - année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99042 NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99043 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99044 DOTATIONS ALLOUEES AU CSE DE RLA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99045 FIN DE CONFLIT AGENT DE MAITRISE EXPLOITATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99046 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99047 ACCORD COLLECTIF DE L'UES DE LA SEM RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99048 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99049 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9905 AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/04/2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99050 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99051 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99052 UN ACCORD SALARIAL 2020 - Etablissement d'Anneyron — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99053 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99054 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99055 Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99056 ACCORD COLLECTIF DU 29 JANVIER 2020 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99057 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du calendrier de modulation 2020 pour échange entre 8 travaillé et 22 mai chômé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99058 Avenant à l'aménagement de la durée de travail des cadres, concernant les agents de maîtrise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99059 Protocole d'accord relatif à la révision de l'accord du 17.12.2012 portant sur le repos quotidien et la durée maximale quotidienne de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9906 prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99060 ACCORD RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99061 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99062 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99063 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99064 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99065 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99066 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)