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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8061 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98978 PV ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98979 Avenant n°1 a l'accord collectif relatif aux conséquence de la fusion de l'asociation OHS avec les associations AFLC et ADIMC 22 - Accord de substitution - ALTYGO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9898 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98980 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98981 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98982 PV négociation salariale 28-01-2020 Proposition d'accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98983 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NAO 2019 - PRIME D'ANCIENNETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98984 UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98985 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98986 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98987 Le Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98988 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98989 UN ACCORD DE NAO OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9899 Avenant à l'accord collectif du 31/01/2009 Régime de base complémentaire frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98990 UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98991 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98992 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98993 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98994 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98995 Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98996 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98997 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98998 ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98999 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-990 UN ACCORD RELATIF AU REPOS QUOTIDIEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9900 Accord collectif sur la mise en place d'un régime surcomplémentaire facultatif frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99000 ACCORD SUR MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99001 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99002 Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99003 ACCORDS D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99004 Accord de fonctionnement du CSE - Société des Eaux d'Aix-les-Bains — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99005 Aménagement temps de travail - Contingent - Heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99006 Accord d'établissement relatif aux modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99007 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99008 Accord relatif à la motivation et au bien-être au travail au sein du Groupe PSA - janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99009 Accord astreinte SDP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9901 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99010 Accord d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99011 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99012 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99013 Avenant à l'accord collectif du 4/02/2016 sur les garanties collectives et obligatoires "frais de santé" du personnel ne relevant pas de la convention AGIRC du 14/03/1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99014 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99015 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES PERMANENCES ET DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99016 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99018 NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99019 Accord relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement (fixation d'un taux unique pour le calcul du budget des activités sociales et culturelles) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9902 UN ACCORD LORS DE LA NAO 2017 sur la Rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-99020 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)