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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8060 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98932 Accord sur le forfait annuel en jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052556912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98933 Accord relatif au nombre et à la composition des Collèges Electoraux pour les Elections des membre sdu Comité Social et Economique de l'Etablissement du Réseau Salarié Generali au sein de l'Entreprise Generali France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053609298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98934 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98935 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALENDRIER 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98936 Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98937 UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98938 ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98939 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9894 Accord sur les modalités NAO 2017 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98940 Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98941 accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98942 L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98943 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Mise en place du recours au forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98944 accord entreprise sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98945 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98946 UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/19 RELATIF A LA RENOVATION DU STATUT SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98947 UN AVENANT A L' ACCORD du 04/12/96 RELATIF A LA MODULATION D'HORAIRES DES PERSONNELS DE FABRICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98948 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98949 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la SAS La Montoise du Bois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9895 avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 23 février 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98950 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98951 ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUITE A LA REPRISE DES SALARIES DE LA SOCIETE THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98952 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98953 PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE - MODIFICATION REGLEMENT DU PEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98954 Accord relatif aux jours fériés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98955 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98956 Accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la CRCAM ou par son intermédiaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98957 accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98958 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020, LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98959 UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9896 Accors Collectif Constitutif de l'UES Naldeo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98960 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98961 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98962 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98963 Accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98964 ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98965 ACCORD D'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98966 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98967 ACCORD SUR LA PERENNITE D’USAGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98968 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements conclu le 11 septembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98969 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉDUCTION DES FACTEURS DE PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9897 Accord relatif à la mise en place d'une surcomplémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98970 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 23 MAI 2006 CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98971 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98972 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98973 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98974 PROTOCOLE DE FIN DE GREVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98975 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98976 LES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98977 FRAIS DE DEPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)