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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8054 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98662 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98663 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98664 Accord relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98665 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET AU CONTENU DE LA BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041923150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98666 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98667 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98668 ACCORD D'ENTREPRISE FRS CONSULTING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98669 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9867 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038068005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98670 avenant à l'accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail le club — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98671 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98672 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98673 Avenant n°2 à l'accord relatif aux garanties collectives "frais de sante" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98674 Accord journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98675 Indemnités de petits déplacements - Tollevast — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98676 Indemnités grands déplacements - TOLLEVAST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98677 Indemnités petits et grands déplacements Ouvriers - Vire et Gourfaleur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98678 Accord d'entreprise relatif au travail dominical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98679 accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9868 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038068008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98680 Accord d'entreprise NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98681 Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98682 Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98683 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2020 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98684 Accord de groupe relatif au déploiement et au fonctionnement des bases de données économiques et sociales (BDES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98685 Prorogation avenant temporaire à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041950913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98686 ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98687 Accord d'adaptation dans le cadre de la création de la société Lacroix Electronics Beaupreau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98688 ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS NAO 2019 POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98689 ACCORD SALARIAL CMENDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9869 L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE DEAUVILLE. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038068071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98690 Accord collectif relatif à la mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98691 Avenant n°2 accord d'entreprise sur la protection sociale prévoyance et complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98692 Accord d'entreprise sur le télétravail à l'ADEME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98693 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98694 Avenant 2020-1 relatif au Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98695 avenant 2020-2 relatif aux délégués syndicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98696 Accord de substitution Statut du personnel de l'association — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98697 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98698 ACCORD FAISANT SUITE A LA NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98699 Negociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-987 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9870 Protocole d'accord local relatif à l'usage de l'intranet de la Caf de la Moselle par les organisations syndicales représentées au sein de l'organisme conformément au Code du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038068355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98700 ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98701 ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98702 PROTOCOLE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98703 Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98704 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98705 Accord sur l'organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98706 PV NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)