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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8053 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98617 ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98618 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98619 Accord en faveur de la prévention des effets à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9862 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037908890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98620 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Monein — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98621 Procès verbal de NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98622 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98623 Aménagement du Temps de Travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98624 Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98625 Accord relatif à la représentation syndicale au sein de B.E.S. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98626 Avenant 3 POLITIQUE DE REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98627 Négociation Annuelle obligatoire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98628 Négociation annuel 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98629 Accord Relatif à la mise en place et au fonctionnent du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9863 Accord sur les mesures salariales applicables au sein de la socité A.I.TEC. au titre des négociations annuelles obligatoires 2017 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037909044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98630 Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98631 Avenant n°1 à l'accord relatif aux périmètres de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98632 accord collectif d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98633 AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL EMPLOYE ET AGENT DE MAITRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98634 AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98635 AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98636 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98637 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98638 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98639 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9864 Accord organisant la durée du travail des salariés journalistes du Journal Sud Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037909047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98640 NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PROCES VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98641 NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98642 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98643 ACCORD COLLECTIF RELATIVE A LA PRIME DE RECOUVREMENT DES AGENTS COMMERCIAUX DE CONTROLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98644 ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98645 Accord portant sur la prime d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98646 avenant n°1 télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98647 AVENANT N°2 TEMPS PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98648 avenant n°3 dispositif forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98649 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9865 Négociation Annuelle Obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037963224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98650 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98651 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98652 Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés sur le site PSA Automobiles de Douvrin pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98653 avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité Hommes-Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98654 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98655 Accord Négociations Annuelles 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98656 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98657 Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98658 ACCORD D'ENTREPRISE RLATIF A LA PRIME DE REGULARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98659 Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives de salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9866 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038067986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98660 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98661 NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)