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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8052 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98572 ACCORD RELATIF A L ABANDON DE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR FRACTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98573 Accord sur la périodicité des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98574 Accord relatif au calcul des indemnités kilométriques et à l'affectation en cycle régulier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98575 Accord d'entreprise portant sur les conditions de rémunération des salariés de la Compagnie des transports du Bas-Rhin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98576 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98577 ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98578 Accord salarial 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98579 ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9858 Avenant N° 1 à l'accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037806717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98580 Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98581 Accord Collectif d'entreprise modifiant les garanties complémentaires prévoyance Non-Cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98582 Accord collectif modifiant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98583 PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98584 ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98585 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98586 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98587 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 FEVRIER 2019 RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98588 AVENANT N° 5 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98589 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PRIME MACRON) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9859 Accord collectif relatif à la répartition de la Contribution de l'Employeur aux activités sociales et culturelles des comités d'établissement de la Société Universal Music France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037806730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98590 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98591 AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98592 Avenant de mise en conformité relatif au régime de couverture frais santé des salariés de l'unité économique et sociale KFS-FFS-SLS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98593 Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98594 AVENANT A L'ACCORD 35 HEURES ET JOURS FERIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98595 ACCORD SALARIAL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98596 Accord portant versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98597 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98598 PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ALLIANCE EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98599 AVENANT PORTANT REVISION DE L'AVENANT DU 29 AOUT 2013 RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE D'ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-986 UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REPRESENTATION SOCIALE DU 25/03/2003 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9860 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et des chances, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et sur le développement de la mixité de l'emploi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037806753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98600 don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98601 ACCORD CADRE AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98602 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la gratification annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98603 NAO ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98604 PROCES-VERBAL DES DISCUSSIONS SUR LES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98605 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98606 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'OCTROI DE LA PRIME MACRON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98607 Négociation Annuelle des Salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98608 PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98609 Accord sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9861 UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ANNUALISATION DE 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037908860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98610 Repos compensateur de remplacement et paiement des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98611 Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98612 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98613 ACCORD D ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98614 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98615 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de Auray Baie de Quiberon, Site de LE PALAIS PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98616 Accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte POI au sein de l'établissement Aubert et Duval Imphy — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)