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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8050 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98482 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98483 ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98484 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98485 Avenant n° 1 Accord Collectif d'Entreprise - Article 6 Droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98486 ACCORD RELATIF A AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX CONGÉS PAYES DU PERSONNEL SÉDENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98487 Un accord concernant les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98488 Accord relatif a la NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98489 accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9849 UN ACCORD 2017 RELATIF A LA REMUNERATION DES ASTREINTES NON MEDICALES ET SAGES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98490 Accord portant sur l'extension du service d'assistance au réseau et aux clients de la Fédération Antilles Guyane — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98491 Révision du 23/01/20 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19/06/14 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98492 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-2023) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98493 Charte de télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98494 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL - ETABLISSEMENT NUTRIBIO PARIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98495 PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98496 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98497 Accord JRA 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98498 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98499 accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-985 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AUX FORFAITS JOURS REDUITS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9850 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98500 PV D'ACCORD AUX NAO 2020 A LA SIP EN SA PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98501 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de NIEUL PDC1 au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98502 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Léonard de Noblat site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98503 D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE de NIEUL PDC1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98504 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de SAINT JUNIEN PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98505 Accord sur le Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98506 Accord relatif à la maîtrise du temps de tarvail et à la mise en place d'un horaire variable — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98507 Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98508 VCF HABITAT IDF - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98509 Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9851 Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037636041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98510 Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture sur complementaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98511 Avenant n°2 à l'accord relatif à la couverture sur complementaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98512 Accord sur l'emploi des seniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98513 CONDITONS D'ACCES AU 1% LOGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98514 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98515 Accord relatif aux négociations de la NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98516 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98517 ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98518 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98519 ACCORD DE METHODE DU 7 NOVEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9852 ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE L'UES SPORTS ET LOISIRS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037636429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98520 Accord collectif relatif droit d'expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98521 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS D'ASTREINTE "SEMAINE" POUR LES RESPONSABLES DE SECTEUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98522 ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE l’AVAD AU STATUT COLLECTIF DE L’ADAR PROVENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98523 Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail d'Aix en Provence UD PASTEUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98524 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98525 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98526 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise AEds BD Fixations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)