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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8049 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98437 Un accord portant sur la Négociation Collective Annuelle 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98438 Un accord portant sur la fin de conflit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98439 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9844 UN ACCORD 2017 RELATIF A LA PRIME "CHAUSSURES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037603078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98440 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Arudy — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98441 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98442 Accord négociations annuelles obligatoires Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98443 Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi pour l'établissement de Vesoul — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98444 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98445 AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 29 OCTOBRE 2004 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98446 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98447 Accord relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98448 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98449 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9845 UN ACCORD 2017 SUR LA PRIME DES MEDAILLES DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037603079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98450 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98451 Accord collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98452 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98453 Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98454 ACCORD NAO FY 20 ET PV ouverture négociations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98455 Accord relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98456 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 Thème 2&3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Qualité de Vie au Travail ainsi que Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98457 AVENANT N°1 A L'ACCORD EUROPORTE France Modalités d'Organisation du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98458 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98459 Accord relatif aux conditions de rémunération applicables au salariés au forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9846 UN ACCORD 2017 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037603080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98460 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98461 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98462 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98463 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98464 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98465 Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98466 Accord relatif au fonctionnement du Comité social et économique CSE et de ses commissions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98467 Un accord sur la NAO Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajouté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98468 UN ACCORD SUR LA NAO EGALITE HOMME FEMME ET QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98469 UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9847 LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037603081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98470 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98471 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98472 l'accord relatif au Compte Epargne-Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98473 le procès-verbal d'accord/désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98474 l'avenant, signé le 20/01/2020, à l'accord d'entreprise collectif de dialogue social du 09/07/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98475 l'accord d'entreprise sur la périodicité de la négociation obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98476 l'accord d'entreprise sur la périodicité des consultations récurrentes du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98477 l'accord d'entreprise sur la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98478 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98479 Accord annuel sur les salaires effectifs, les régimes de prévoyange, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité des hommes et des femmes, les conditions d'emploi des salariés âgés et des travailleurs handicapés - année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9848 AVENANT RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037603260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98480 Organisation du dialogue social et de la negociation collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98481 ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)