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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8048 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98392 Avenant 3 à l'Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement Industrie et Services de BASF France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98393 Avenant 1 - A l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98394 NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98395 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98396 ACCORD D ENTREPRISE INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98397 Avenant à accort RTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98398 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECRATS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98399 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE CONCERNANT LES ANCIENS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GUESNEAU SERVICES PROPRETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-984 ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9840 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037597575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98400 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'A.G.E.S.T.L — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98401 Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98402 Notification de l'accord d'harmonisation consécutivement à la fusion simplifiée de la Société BPA dans la Société M.A.J. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98403 ACCORD D'HARMONISATION CONSECUTIVEMENT A LA TUP DE LA SOCIETE BSA DANS LA SOCIETE M.A.J. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98404 Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98405 Accord collectif de l'UES vente-privee conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98406 Accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98407 accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98408 AVENANT N1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98409 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9841 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037597744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98410 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE TRAJETS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "TELECOM" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98411 Accord sur la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98412 ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98413 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98414 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT AUX COLLABORATEURS DE LA SMC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98415 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98416 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98417 accord sur l'aménagement du temps de travail et de modulation sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98418 Accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98419 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS DE LA SAS CCA DU PERIGORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9842 PROTOCOLE D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037597953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98420 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98421 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98422 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98423 Accord collectif relatif à la NAO de 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98424 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 4 DECEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98425 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98426 Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98427 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98428 l'avenant à l'accord d'entreprise en date du 10 Septembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98429 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9843 PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037598115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98430 UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 20/12/19 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98431 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98432 Protocole d'accord 2020 sur les salaires et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98433 Protocole d'accord 2020 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98434 Protocole d'accord sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98435 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98436 Accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)