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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8047 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98347 Accord collectif d'entreprise : Négociation annuelle pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98348 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la conclusion de conventions de forfait jours dans les différents établissements de l'entreprise MOYSE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98349 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9835 ACCORD SUR LES INDICATEURS RETENUE DE LA BANQUE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037594035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98350 accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité de rémunération H/F 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98351 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN CADRE PLURI HEBDOMADAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98352 Un Accord mise en place et fonctionnement de la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98353 l'accord relatif au forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98354 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98355 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98356 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes au sein de Vorwerk France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98357 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre des congés familiaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98358 Accord d'entreprise relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties du dimanche travaillé pour les salariés des boutiques ephémères — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98359 Accord d'entreprise relatif à la mise en place des horaires flexibles au sein de Vorwerk FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9836 Protocole d'accord local sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037594072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98360 ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT OU ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP AVENANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98361 ACCORD D'ENTREPRISE SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE AVENANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98362 ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT MALADE AVENANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98363 ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE OU DEPENDANT AVENANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98364 Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98365 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98366 UN ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98367 Un avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98368 PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98369 AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9837 Accord collectif sur les salaires et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037594281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98370 egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98371 ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98372 ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2019/2020 - NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98373 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - OID CONSULTANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98374 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98375 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98376 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98377 Accord n°91 - Valorisation financière en cas de changement de planning — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98378 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE REGULARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98379 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9838 UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037597534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98380 Avenant n°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 28 décembre 2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98381 Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98382 MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98383 Accord de méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98384 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98385 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98386 Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98387 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98388 Accord instituant la journée de solidarité au sein de l'entreprise Endel SRA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98389 Accord de méthode relatif à la négociation sur les accords de refonte d'Intrum Corporate — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9839 ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE JUSQU'AU 31/10/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037597558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98390 Avenant à l'accord constitutif du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98391 Accord d'entreprise portant sur les conditions d'attribution des médailles d'honneur du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)